Royaume-Uni : consultation pour repousser l’entrée de vigueur définitive de la réglementation en catégorie Ouverte

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L’Europe a adopté une réglementation pour les drones basée sur deux textes fondateurs, les règlements 2019/945 et 2019/947. Vous le savez sans doute si vous lisez Helicomicro, la date d’entrée en vigueur définitive de l’intégralité de cette réglementation a été repoussée du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024. Soit une extension d’un an de la période de transition (voir ici). 

Au Royaume-Uni ?

Le pays faisait partie de l’Union Européenne lorsque les textes fondateurs ont été élaborés, mais le Brexit est venu tout chambouler… en théorie. Parce qu’en pratique, l’administration britannique a choisi de poursuivre l’adoption des deux règlements européens. Dans un but d’uniformisation ? Peut-être. Dans un but de simplification pour ne pas réinventer la route ? C’est bien plus probable ! Mais puisque le divorce est consommé, les anglais peuvent modifier textes et dates à leur guise…

La roadmap…

La Civil Aviation Authority (CAA) a réalisé que la date du 1er janvier 2023 pour la fin de la transition n’allait probablement pas pouvoir être respectée, et la décision de l’EASA de repousser cette date d’un an a apporté une confirmation. Mais la décision de repousser la date au Royaume-Uni n’a pas encore été prise. Au préalable, une consultation publique a été publiée et ouverte le 22 avril 2022. Voici les explications de la CAA :

« La CAA ne pense pas que le Royaume-Uni ait mis en place l’infrastructure nécessaire pour passer des UAS non marqués avec une classe à des UAS marqués avec une classe d’ici le 1er janvier 2023, et souhaite donc consulter au sujet d’une proposition visant à prolonger la période de transition, pour laisser le temps aux mesures nécessaires d’être prises par le gouvernement ; certains d’entre elles incluent :

  • La mise en place de l’autorité de surveillance du marché
  • La mise en place d’organismes d’évaluation de la conformité
  • La création et l’adoption de normes pertinentes

Le but de cette consultation est d’évaluer le soutien des parties prenantes pour ou contre une extension des dispositions décrites ci-dessus, et pour combien de temps, et de mieux comprendre l’impact de faire ou non ce changement ».

Les questions ?

Elles concernent les drones sans marquage de classe utilisés pendant la période de transition (Transition), et les drones sans marquage utilisés après la période de transition (Legacy), avec une question simple : faut-il repousser la date d’entrée en vigueur définitive de la réglementation en catégorie Ouverte ? Si oui, de 1 ans, de 2 ans, ou de plus de 2 ans ? Une question libre permet d’indiquer des commentaires supplémentaires. Un document récapitule le contexte et les questions.

Répondre à la consultation depuis la France ?

Est-ce possible ? Oui ! La consultation est ouverte à tous jusqu’au 13 mai 2022. Et c’est une bonne chose, puisque la réglementation au Royaume-Uni concerne tous les usagers de la catégorie Ouverte qui veulent pratiquer dans le pays. C’est aussi une bonne chose tout court que de consulter avant de prendre des décisions… Si vous désirez répondre à la consultation, please click here!

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