Réglementation européenne : la fin de la période de transition des drones est reportée d’un an

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La Commission européenne a modifié le règlement 2019/947 pour reporter les dates de transition pour la catégorie Ouverte. Pour mémoire et pour faire simple, il était prévu que tous les appareils vendus après le 1er janvier 2023 soient impérativement doté d’un marquage CE avec une indication de classe, qui s’accompagne d’une ribambelle de requis technologiques. 

Mais voilà : 

« Certaines des normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux UAS appartenant aux classes C0 à C6 obligatoirement exploités dans la catégorie «ouverte» […] ainsi que sur l’identification directe à distance, ne seraient pas disponibles avant la mi-2023 ». Pour mieux comprendre, vous pouvez (re)lire ce post. En conséquence, le règlement d’exécution 2022/425 du 14 mars 2022 décale les dates d’un an : la période de transition actuelle court jusqu’au 1er janvier 2024 (au lieu du premier janvier 2023).

Les requis de classes seront-ils prêts pour 2024 ?

A vrai dire, on peut espérer qu’ils soient prêts bien avant, puisque la sous-catégorie dans laquelle évolueront les drones sera liée à la mention de classe. On peut supposer que ce report a été décidé par la Commission européenne en concertation avec les fabricants de drones, et qu’il est donc raisonnable. A suivre…

Source : Règlement d’exécution 2022/425 du 14 mars 2022

1 commentaire

  1. Et bien … moi qui espérait un Mini 3 avec une étiquette de classe .. 🙁

    Si ça continue ça va tomber à l’eau toute cette histoire..😃

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