Réglementation européenne : les données de géovigilance sont disponibles en France

La mise à disposition des données de géovigilance pour la France et l’outre-mer constitue une étape supplémentaire vers l’apparition de drones avec marquage CE et indication de classe. Tout ceci ne vous dit rien du tout ? Pour rappel, l’indication de classe sera nécessaire pour les appareils vendus en Europe après le 1er janvier 2023. Pour le moment, aucun drone ne comporte cette indication (voir ici). Pour rappel aussi, les appareils de classes C1, C2 et C3 (ceux de plus de 250 grammes sauf quelques exceptions) devront impérativement être équipés d’un système de géovigilance.

La géovigilance, c’est quoi ?

Le règlement 2019/945 la définit ainsi : c’est « une fonction qui, sur la base des données fournies par les États membres, détecte une violation potentielle des limites de l’espace aérien et en alerte les pilotes à distance, afin que ces derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation ».

Géovigilance ou géobarrière ?

La réglementation européenne n’impose que la géovigilance, c’est-à-dire le fait de prévenir le pilote à l’approche d’une zone interdite, sans le contraindre. La géobarrière, telle qu’elle est par exemple intégrée dans les drones de DJI sous le nom GEO, est contraignante puisqu’elle agit sur le comportement du drone et interdit éventuellement les vols. La réglementation européenne ouvre tout de même la porte à l’usage de la géobarrière, mais sous réserve d’une intégration « sans heurts » avec le système de pilotage et « sans compromettre la sécurité du vol », et de la diffusion d’informations claires au pilote sur les raisons d’être de cette géobarrière. A noter que la géovigilance imposée de manière réglementaire devrait contraindre DJI à adopter (enfin !) des cartes conformes aux réglementations française et européenne (voir pourquoi ici). 

A quoi vont servir ces données ?

Elles vont constituer la base d’informations que les constructeurs de drones devront intégrer dans leurs appareils afin de proposer la géovigilance sur les appareils de classes C1, C2, C3 pour la catégorie Ouverte, C5 et C6 pour la catégorie Spécifique. Tous les pays de l’Union Européenne devront fournir leurs données nationales. La France a d’ores et déjà mis ces données à disposition via le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA), à compter du 27 janvier 2022. 

Mises à jour fréquentes !

La fréquence de mises à jour prévue par le SIA est de 28 jours : « Le jeu de données couvre des zones géographiques UAS en métropole, dans les départements et communautés d’outre-mer et sera mise à jour tous les 28 jours ». Ce sera à prendre en compte, puisque le règlement 2019/947 impose à l’exploitant d’un drone de mettre « à jour les informations dans le système de géovigilance, s’il y a lieu de le faire, en fonction du lieu envisagé de l’exploitation ». 

Quelles sont les zones prises en compte ?

La base de données répertorie les CTR, des zones interdites, réglementées et dangereuses indiquées à l’ENR 5.1 de l’AIP, des activités aériennes et sportives (clubs d’aéromodélisme), des hélistations, des parcs nationaux et réserves naturelles, VOLTAC, SETBA, etc. Elle ne comporte pas de données permettant de déterminer les contours des agglomérations.

Que faire avec la base de données ?

Si vous êtes un particulier, rien ! C’est une base informatisée destinée aux constructeurs pour assurer la conformité à la réglementation européenne. Elle peut aussi être utilisée par des développeurs (et le sera très probablement) pour intégrer ces données de géovigilance dans leurs applications de telle sorte qu’elles soient matérialisées sur des cartes et donc plus faciles à consulter. L’équipe de Drone-Spot est déjà au travail sur le sujet !

Edit 1 : Drone-Spot !

L’équipe de Drone-Spot a déjà (!) réalisé l’inclusion de la base de données dans son service… Bravo pour la réactivité, il n’a fallu que quelques heures pour finaliser l’intégration. Vous trouverez la couche Géovigilance UAS à cette adresse. Elle est activable ou désactivable à la demande, en cochant une case en bas à gauche. Cette matérialisation graphique permet de constater que la base de données répertorie des zones situées au-dessus de la hauteur de vol autorisée (les 120 mètres). De nombreuses zones sont donc présentes sur la carte, mais sans effet sur les vols en catégorie Ouverte.

Des exemples ?

C’est le cas de l’immense zone R 10 Videcoq en Normandie située entre… 3053 et 6260 mètres de hauteur ! Ou de la R 196 A1 SUP GAP qui couvre les Alpes du sud, mais entre 4272 et 6259 mètres de hauteur ! La base de données interdit les vols dans la gigantesque R 324 qui chapeaute la région parisienne, indiquée comme impénétrable dès 0 mètre de hauteur, de manière permanente. Pourtant l’AIP exempte très clairement les drones de cette interdiction : “Les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont autorisés dans le strict respect des dispositions réglementaires qui s’appliquent aux vols d’aéronefs sans équipage à bord évoluant en dehors d’une zone réglementée“. Rendez-vous pour la prochaine mise à jour de la base de données Géovigilance… et Drone-Spot pour sa matérialisation graphique !

Edit 2 : Mise à jour de mars

Une mise à jour est déjà disponible, libellée UAS 02/22, qui sera en vigueur “du 24/02/22 au 23/03/22 inclus”. Elle apporte principalement des modifications de type numéros de téléphone et adresses email. La R 324 parisienne y figure toujours, les SETBA Sainte-Léocadie et Briançon sont orthographiés SEHBA. Rendez-vous à la prochaine mise à jour, qui devrait logiquement être plus fournie puisqu’elle profitera des retours des utilisateurs qui se sont penchés sur le sujet !

Source : données en téléchargement gratuit sur le SIA, ici