Formation des pilotes de loisir : appel d’offres de la DGAC

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La loi dite « drones » promulguée le 25 octobre 2016 (voir ici) n’est toujours que très partiellement opérationnelle, la plupart des articles étant dans l’attente de décrets précisant leurs modalités d’application. Pour mémoire, nous avions publié un graphique récapitulant les requis de cette loi, à voir ici. Parmi les mesures, il y a l’obligation de suivre une formation en ligne pour piloter un appareil de plus de 800 grammes. Les projets de décrets nous avaient indiqué les grandes lignes de cette formation, mais le texte définitif n’est pas encore prêt. Dans les documents soumis à consultation, il s’agit d’une formation théorique sous la forme de 20 questions à choix multiples (voir ici pour les détails).

Appel d’offres

La DGAC a publié le 2 octobre 2017 un avis d’appel public à la concurrence pour un marché public visant à la réalisation et à l’hébergement d’applications de formation pour les télépilotes de drones de loisir. Un prestataire unique sera préféré, pour une durée de 24 mois sans reconduction prévue et dans une enveloppe de 130.000 euros HT. Cet appel sera clos le 23 octobre 2017 à midi. Il faudra ensuite un peu de temps pour déterminer qui emportera le marché. Et puis encore un peu pour la réalisation elle-même. La formation pour les pilotes de loisir sera-t-elle prête pour Noël 2017 ? C’est peu probable : les délais indiquent au moins 9 semaines de développement, hors phases de tests et hors période de détermination du titulaire du marché.

Des précisions sur la formation en ligne ?

Elle portera sur 5 grands chapitres :

  • Utilisation de l’espace aérien
  • Réglementation spécifique aux aéronefs civils circulant sans personne à bord
  • Connaissances générales des aéronefs circulant sans personne à bord
  • Météorologie
  • Connaissances générales relatives aux dangers liés à l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord et sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Les 5 chapitres seront matérialisés par 5 modules pédagogiques de 5 à 10 minutes chacun, avec une partie cours et une partie ludique de mise en situation et une partie de jeux d’autoévaluation. Un dernier module doit permettre l’accès aux sources d’informations en ligne : notice en français et en anglais, clip vidéo de la DGAC, carte Geoportail.

Et puis ?

La formation sera accessible sur ordinateurs de bureau via les principaux navigateurs web, mais sur les terminaux mobiles, y compris en mode déconnecté, c’est-à-dire avec le préchargement des données en préalable. Il est prévu de pouvoir suivre la formation en plusieurs avec mémorisation des étapes (pendant 2 mois). Des fiches synthétiques et récapitulatives seront téléchargeables après chaque chapitre. Le service sera proposé en français, mais aussi en anglais.

Mon Espace Drone, version loisir !

La formation sera liée à Mon Espace Drone, une base de données gérée et développée par la DGAC, actuellement réservée aux professionnels, qui aura été étendue au grand public. Répondre avec succès aux questions de la formation sera inscrit dans cet espace pour attestation (pour les utilisateurs de plus de 14 ans). Il sera possible d’effectuer les questionnaires autant de fois que souhaité par les utilisateurs, le but étant d’encourager l’accès à la connaissance. 

En attendant la formation, prenez de l’avance en consultant nos questions-réponses au sujet de la réglementation française, ici !

Source : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

9 COMMENTAIRES

  1. Est ce que la loi en France (je vis au Canada) dit que les drones sous 800g ne sont pas réglementés ? Ce serait bien intelligent… car ici c’est en dessous de 250g !

  2. Bien, et pour les pros, il y a du nouveau ou il faut toujours compter sur le brevet théorique d’ULM (à 80% sans rapport avec les drones)?

  3. @ RushFPV : Malheureusement non, tous les appareils sont réglementés, y compris du Tiny Whoop brushed et même les nano multi comme le Fx-10 de Floureon 7,4 grammes 🙁 C’est simplement qu’il y a plus de requis au-desssus de 800 grammes.

  4. bon ca me rassure, on est dans le même bateau. Par contre je pense, perso, que pour des drones de petites dimensions (3 pouces et moins) la réglementation ne soit pas vraiment mise en application. Je vois mal la police se déplacer parce que quelqu’un fait voler un micro drone dans son jardin ou le parc municipal…

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