Catégorie : Lois
La Police nationale devient la 8ème Autorité d’Emploi de l’aéronautique d’Etat.
Mise à jour de la liste des zones interdites à la captation aérienen de données (zicad), prévue pour le 1er octobre 2024.
Désignation et nomination des membres retenus pour les comité de pilotage et le comité d’évaluation de l’expérimentation de traitement algorithmiques d’images captées en drone
Au Journal Officiel du 18 juin 2024 ont été publiés deux arrêtés concernant la lutte anti-drones (LAD)
