La Police nationale rejoint l’aéronautique d’Etat
Avec le « Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat », l’aéronautique d’Etat intègre désormais la Police nationale.
Le contexte ?
L’aéronautique d’État est en charge de la maitrise du niveau de risque dans l’accomplissement des missions opérationnelles du domaine régalien. La sécurité aéronautique d’État s’articulait principalement autour de :
- 3 entités étatiques : la Direction de la Sécurité Aéronautique d’État (DSAÉ), le Bureau Enquêtes Accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État (BEA-É) et la Direction Générale pour l’Armement Autorité Technique (DGA-AT).
- 7 Autorités d’Emploi : l’Armée de l’air et de l’espace, l’Armée de Terre, la Marine Nationale, la Direction générale de l’armement (DGA), la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Gendarmerie nationale.
Ce qui change pour la Police nationale ?
Avec ce décret modificatif concluant des travaux menés depuis 2021, la Police nationale devient la 8ème Autorité d’Emploi de l’aéronautique d’Etat. Ce qui signifie qu’elle dispose désormais « des outils réglementaires, techniques et opérationnels en matière de sécurité aéronautique, pour réaliser ses missions tout en préservant une autonomie d’action indispensable ».
Pour en savoir plus sur la Sécurité de l’aéronautique d’Etat, consultez son programme publié en 2022.
Sources : Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat et communiqué de la Direction de la sécurité aéronautique d’Etat (DSAE).
