Réglementation : moins de restrictions de vol en drone sur les côtes de l’Atlantique et de la Manche (D18)

Les vols en zone D18 sont désormais permis sans besoin d’une autorisation ! Exprimé ainsi, il est probable que cela ne vous dise rien du tout. 

Les explications…

Si vous consultez Geoportail Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme, vous constatez que les côtes françaises de l’Atlantique et de la Manche sont désespérément rouges, signifiant que les vols en drone sont interdits au-dessus de la mer à cet endroit. On doit une bonne partie de cette zone rouge à la zone Dangereuse (D), la D18. Laquelle est fragmentée en 8 régions. 

Jusqu’à présent, les vols de drones en zone D18 nécessitaient un protocole avec son gestionnaire, le Centre de Coordination et de Contrôle MARine (CCMAR). Ceci n’était possible qu’en opérant en catégorie Spécifique, en justifiant d’une activité à finalité professionnelle.

Vols en zone D18 sans autorisation !

Le CCMAR a décidé d’autoriser les vols dans la zone D18 depuis la côte continentale jusqu’à 1000 mètres de la côte, pour tout le monde, et ceci de manière permanente, sans avoir besoin de demander d’autorisation.

« Tout le monde », ce sont aussi bien les pilotes qui opèrent pour le loisir qu’à finalité professionnelle, en catégorie Ouverte comme en catégorie spécifique. Et ce même si les cartes de Geoportail persistent à indiquer cette zone en rouge… 

Pourquoi ?

Cette possibilité de voler jusqu’à 1000 mètres des côtes sans faire la demande au gestionnaire à chaque fois était inscrite dans les protocoles et donc réservée aux télépilotes qui avaient signés ce protocole (accordé pour certaines missions à finalité professionnelle).

Pourquoi avoir ouvert cela à tout le monde ? Parce que le CCMAR était surchargé de demandes de vol juste au bord des côtes.

Comment ?

Le NOTAM LFFA-R1699 entérine cette décision du CCMAR. L’information sera aussi inscrite, par la suite, à l’AIP France dans la partie ENR 5.1.

Les limitations ?

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  Les vols en D18 sans autorisation du CCMAR ne sont possibles que jusqu’à 1000 mètres de la côte continentale, et pas par rapport aux îles.
  Ce qui signifie que pour voler, par exemple, à Ouessant, à Groix, à Belle-Ile, ou sur n’importe quelle autre île, il faut toujours l’autorisation du CCMAR !
  Il n’y a pas encore, à ma connaissance, de service en ligne qui matérialise le tracé de la zone de 1000 mètres sur une carte. Il est toutefois indiqué en vert sur les deux cartes publiées par le CCMAR (que j’ai reproduites à la fin de ce post).
• Le NOTAM indique les vols doivent être opérés depuis le littoral continental, ce qui exclut l’usage depuis un bateau.
• Avec un drone de plus de 900 grammes, les vols en D18 doivent faire l’objet d’une notification sur Alphatango. Ca se passe dans l’onglet Mon activité d’exploitant, puis onglet Notifications de vol.
• Il faut toujours se conformer aux autres limitations. Par exemple, en catégorie Ouverte, les vols près de Lorient ne sont pas autorisés en raison de la CTR militaire de Lorient, les vols à l’ouest de Plouharnel ne sont pas autorisés en raison de la zone R 14, les vols au sud de Plougonvelin ne sont pas autorisés en raison de la zone R 154, les vols à l’ouest de Plouescat ne sont pas autorisés en raison de la CTR de Landivisiau. Il faut aussi respecter les emprises d’aéroports et d’aérodromes. En catégorie Spécifique, il faut obtenir un accord du gestionnaire.

Cette décision du CCMAR permet bien plus de liberté de vol aux pilotes de drones au-dessus de la mer face aux côtes bretonnes, vendéennes et charentaises ! Attention tout de même à respecter les autres restrictions en vigueur sur ces côtes, et à utiliser cette facilité du CCMAR en comprenant bien comment elle s’applique – si ce n’est pas le cas, abstenez-vous d’y voler.

Pour en savoir plus et consulter les explications de spécialistes, je vous recommande ce post dans le groupe Drones, Professionnels et Débutants sur Facebook. 
Merci à Gan Dalf pour l’information et toutes les explications, et à Stro Be pour la veille des NOTAM !

Les cartes du CCMAR

Elles matérialisent en vert la bande des 1000 mètres permise sans autorisation (sous conditions) dans la D18.