Enregistrement des drones de classes C1 à C4 : les éclaircissements

Ce post concerne des particularités des textes réglementaires et du guide de simplification de la catégorie Ouverte publié par la Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC).

Si vous n’avez aucune intention de vous frotter à des points de détails de la réglementation peu importants, passez tout simplement votre chemin. Sinon soyez prêt à un joli malalatête…

Où il est question d’enregistrement de drones…

Dans le guide de la catégorie Ouverte, paragraphe 4.2, il est indiqué que « Tous les aéronefs de classes C1, C2, C3, C4, ainsi que tous ceux dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g ou nativement équipé d’un dispositif de signalement électronique (voir §4.4) doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango ». 

Je n’ai pas trouvé de base réglementaire dans les textes européens et français justifiant la mention du guide à l’obligation d’enregistrement d’un drone de classe C1, C2, C3 ou C4. Ni après de nombreuses discussions avec des spécialistes de la réglementation. 

J’ai noté de nombreux commentaires étonnés, voire inquiets, sur le sujet, notamment sur les posts qui concernaient la classification des DJI Mini 4 Pro et Air 2S en C1. J’avais répondu à l’époque ce que j’en pensais ici, par exemple, ou encore là.

Les explications ?

Elles ont été diffusées par Gan Dalf, que les habitués des réseaux sociaux connaissent bien pour ses explications détaillées de points réglementaires particulièrement complexes (par exemple sur le groupe Facebook « Drones, Professionnels et Débutants »). Il a questionné la DGAC et réussi à obtenir une réponse, qu’il m’a autorisé à reproduire ici : « Le guide sera mis à jour prochainement, mais en effet un drone de moins de 800g n’a pas besoin d’être enregistré, même s’il est de C1 à C4 ». Voilà qui fait enfin sens, et qui correspond à la réglementation. 

A noter qu’une seconde mention à l’enregistrement obligatoire, uniquement pour la classe C1 cette fois-ci, figure un peu plus loin dans le même chapitre du guide : « C’est notamment le cas des aéronefs de classe C1 utilisés dans la catégorie Ouverte ». La formulation serait correcte en ajoutant « s’ils sont équipés nativement d’un signalement électronique ».

Ces mentions figuraient déjà dans le premier guide de la catégorie Ouverte, Ed 1.0 de septembre 2020 et ont perduré jusqu’en 2024. Elles étaient aussi présentes dans les premières versions du guide de la catégorie Spécifique, mais elles ont été supprimées à partir de la version Ed 1.6 de novembre 2022. 

Donc, en résumé ?

• Pour opérer un drone de plus de 800 grammes en France, quelle que soit sa classe, son propriétaire doit l’enregistrer sur AlphaTango, apposer ce numéro d’enregistrement sur le drone, et veiller à ce que le signalement électronique soit diffusé.
• Pour les drones de classes C0, C1, C2, C3, C4 avec une caméra à bord, l’exploitant du drone doit s’enregistrer sur AlphaTango, et apposer son numéro d’exploitant UAS sur le drone. 
• Pour les drones C1, C2, C3, le pilote doit veiller à ce que l’identification directe à distance soit diffusée.
• Si un drone est équipé nativement d’un système de signalement électronique, il doit être enregistré sur AlphaTango, quel que soit son poids et sa classe.

Notez bien la différence entre :

• le numéro d’enregistrement (français) du drone qui identifie un appareil.
• le numéro d’exploitant UAS (européen) qui identifie une personne physique ou morale. 

Et notez bien la différence entre : 

• le signalement électronique (français) du drone imposé aux appareils de plus de 800 grammes.
• l’identification directe à distance (européenne) imposée aux drones de classes C1, C2 et C3. 

Ce qui signifie qu’un drone de classe C1, C2 ou C3 de plus de 800 grammes doit diffuser simultanément le signalement électronique et l’identification directe à distance.

A savoir :

• Les drones de classes C1, C2, C3 ou C4 de plus de 800 grammes doivent être enregistrés. Peut-il y avoir de drones C0 de plus de 800 grammes ? Non parce qu’ils sont limités à 250 grammes. 
• Les drones de classes C1, C2, C3 ou C4 de moins de 800 grammes n’ont pas besoin être enregistrés (sauf s’ils sont équipés nativement d’un signalement électronique). Peut-il y avoir des drones C1, C2, C3 et C4 de moins de 800 grammes ? Oui ! Car le règlement 2019/945 impose un poids maximal (900 grammes en C1, 4 kg en C2, 25 kg en C3 et C4), mais pas de poids minimal.
• Les drones de classes C0, C1, C2, C3 et C4 opérés en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 doivent impérativement diffuser l’identification directe à distance (voir ici pour savoir pourquoi).

Merci à Gan Dalf pour le partage d’information !