DJI : les Mavic 3 Enterprise peuvent être mis à jour en classe C2 européenne

Les Mavic 3 Enterprise commercialisés par DJI jusqu’à présent sont dépourvus de marquage CE avec indication de classe européenne. Mais ils peuvent acquérir cette classification de manière rétroactive, comme c’était déjà le cas pour les Mavic 3 (voir ici). Cela concerne les Mavic 3 Enterprise (M3E, voir la prise en mains ici), Mavic 3 Thermal (M3T) et Mavic 3 Multispectral (M3M). 

La procédure est simple

Il suffit de lancer l’application DJI Pilot 2 et de réaliser la mise à jour vers la dernière version du firmware (et de DJI Pilot 2). Le logiciel propose alors de faire la demande d’une étiquette d’identification de classe C2. Vous pouvez remplir le questionnaire sur le moment. Faites preuve de patience : la saisie des informations sur la radiocommande est simple, mais elle ne profite pas d’une ergonomie formidable. Si vous n’avez pas le temps de vous en occuper de suite, vous pouvez revenir sur l’outil de saisie plus tard en touchant l’icône représentant un personnage stylisé, en choisissant « Entretien et service client » puis « Etiquette d’identification de classe C2 ».

Et ensuite ?

DJI promet l’envoi des étiquettes dans un délai de 20 jours. « Des » ? Oui, il y aura très probablement 3 étiquettes au moins, une pour l’indication de la classe C2 sur le bras avant gauche du drone, une autre qui mentionnera l’indication du niveau de puissance acoustique à placer sur le côté gauche du drone et une dernière à coller dans le compartiment de la batterie. Une fois les étiquettes en place, vous devrez les photographier et uploader vos clichés à DJI qui validera la procédure en vous envoyant le certificat de conformité pour le Mavic 3 Enterprise comportant son numéro de série.

C’est compliqué ?

Non, même si l’opération est un bel exemple de procédure administrative dont on se passerait bien. DJI n’est pas en cause : ce sont les requis dictés par l’EASA pour qu’un « organisme notifié », l’entité autorisée par l’un des états membres de l’Union Européenne en charge de la certification du drone, puisse établir un certificat de manière rétroactive. Pour suivre l’avancement de la procédure, vous pouvez vérifier directement sur le site de DJI (ici). 

Ca sert à quoi ?

Cela sert à profiter de conditions d’usage moins restrictives en catégorie Ouverte. 

M3E sans indication de classe ?

Un Mavic 3 Enterprise sans indication de classe doit être utilisé, dès maintenant, en sous-catégorie A3 Limitée de la catégorie Ouverte. Ce sera aussi le cas après l’entrée en vigueur définitive de la réglementation européenne au 1er janvier 2024. Cela implique deux restrictions importantes en catégorie Ouverte. Il faut voler :

• loin des personnes (de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger).
• à 150 mètres au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

M3E avec une indication de classe C2

Le Mavic 3 Enterprise avec marquage CE et indication de classe C2 peut être utilisé en sous-catégorie A2 de la catégorie Ouverte. Ce qui signifie qu’il :

• est possible de survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (mais ça n’autorise pas pour autant le survol de l’espace public en agglomération en France… en tous cas pas pour le moment, voir la note en fin de ce post).
• est possible de s’approcher jusqu’à 30 mètres des personnes.
• est possible de s’approcher jusqu’à 5 mètres des personnes en passant en mode C pour ne pas dépasser une vitesse de 11 km/h.

Le requis de formation pour piloter en A2 ?

Pour piloter en sous-catégorie A2, il faut avoir réussi l’examen théorique en ligne A1/A3, puis avoir réussi un examen complémentaire A2 en centre d’examen, et avoir suivi une autoformation pratique (déclarative). Mais voilà : l’examen complémentaire A2 n’est pas encore proposé en France ! A défaut, pour opérer en A2, il faut soit :

• un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) et une attestation de suivi de formation pratique.
• une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (autrement dit la grand-périsation de précédents titres).
• une attestation d’aptitude délivrée dans le cadre d’activités militaires.
• une décision portant reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne.
• une décision portant dérogation à l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Attention : ces documents doivent avoir impérativement été obtenus avant le 1er janvier 2022 !

Si vous ne satisfaites pas à l’un de ces requis, vous devez opérer le Mavic 3 Enterprise en sous-catégorie A3.

A noter : les vols au-dessus de l’espace public en agglomération ne sont pas autorisés en catégorie Ouverte, quelle que soit la classe du drone. Mais un amendement de la réglementation française devrait permettre cet usage en catégorie Ouverte, avec des restrictions qui restent à déterminer (voir ici). Cela pourrait permettre, dans certaines conditions, l’usage de Mavic 3 Enterprise passés en classe C2, sur l’espace public en agglomération et en catégorie Ouverte. A suivre.

La classe du drone n’a pas d’incidence sur les vols en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux français S-1 à S-3.

Vous pouvez trouver une liste à jour des drones marqués CE avec indication de classe ici ! 

Merci à Pierre-Nicolas Mazenot de Jurisdrone pour l’info et les photos !