DJI : le document de certification de classe C1 pour Mavic 3 et Mavic 3 Cine
Pour mémoire, les Mavic 3 et Mavic 3 Cine peuvent obtenir un marquage CE avec identification de classe C1 de manière rétroactive, c’est-à-dire après l’achat. A quoi ça sert ? Je vous l’explique ici. Comment faire ? Je vous le décris là. Après finalisation de la procédure par l’envoi de photos montrant l’étiquetage du Mavic 3, il ne faut que quelques jours pour que DJI mette à votre disposition le document de certification de classe C1. Notez que je n’ai pas reçu de mail pour me prévenir. Je suis allé vérifier sur le site de DJI, dans le Centre de services.
Obtenir le document ?
Le certificat de conformité est à télécharger au format PDF. Il mentionne l’organisme notifié TÜV Rheinland avec lequel DJI a mené à bien une procédure qui permet d’obtenir ce marquage CE de manière rétroactive.
A quoi sert ce document ?
Il est à produire en cas de contrôle, puisqu’il garantit la conformité de l’appareil aux requis de la classe C1. Vous n’en aurez sans doute jamais besoin… sauf en cas de coup dur et d’une enquête menée par les forces de l’ordre. Sauf, aussi, en cas de revente de l’appareil puisqu’il doit être accompagné par ce document. Attention, des modifications du Mavic 3 ou du Mavic 3 Cine peuvent rendre la conformité caduque, notamment en cas de dépassement du seuil de 900 grammes.
Bonjour désolé pour ma question, mais comme beaucoup de pro je possède un mavic 2 pro, poubelle en 2024 ou uniquement réservé en vol hors agglomération
@ didou : En 2024… et dès maintenant ! en catégorie Ouverte, le Mavic 2 Pro (sans classe et >500g) évolue en A3 Limitée. Donc pas poubelle en 2024, mais tu seras cantonné à des vols hors agglo (en supposant que tu es probablement à moins de 150 m d’un voisin, de la boulangerie ou d’une école, etc).
Le résumé de la A3 Limitée est ici.
Avec une exception, tu peux profiter des « largesses » de la sous-catégorie A2 Limitée jusque fin 2023 si tu as ton CATT passé en centre d’examens et la formation pratique qui va avec.
Merci Fred, mon catt date de la réunification 2018 suite à la dispense de la dgac. Perso je pense voler en agglomération en pro avec le mavic 2P, comme aujourd’hui.
@didou : Tant que les scénarios FR sont opérationnels, tu as de quoi voler en zone peuplée 🙂
Mais voler en catégorie spécifique (CATT & déclaration préfectorale et +si affinité) avec un drone non marqué CE, c’est toujours bon ?
Tant que les scénarios FR sont opérationnels
@ Julien : Oui, comme l’a dit didou, les vol en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux (S-1 S-2 S-3) n’ont pas besoin d’indication de classe.
@Fred : concernant le document de conformité absent pour les Mavic 3 Classic, voici ce que j’ai écrit à DJI :
« Bonjour, Selon la règlementation (UE 2019/945), les drones avec mention de classe doivent êtres livrés avec un certificat de conformité. Hors, lors de l’achat de mon Mavic 3 Classic, je n’ai pas eu un tel document. J’ai dernièrement vu que ce document est accessible aux Mavic 3 & Mavic 3 Ciné via la procédure de rétro-marquage C1. Quelle est donc la procédure afin d’obtenir le certificat de conformité C1 pour mon Mavic 3 Classic s’il vous plait ? Merci »
Ce à quoi ils m’ont répondu :
« Cher client, Bonjour et merci d’avoir contacté le support technique DJI EU.
Pour répondre à votre demande, le DJI Mavic 3 Classic (EU) possède déjà un certificat C1 avec des étiquettes C1 sur la boîte d’emballage, le châssis du drone et le bras du drone (comme illustré ci-dessous), et toutes les étiquettes sont indispensables. Il n’est donc pas nécessaire d’appliquer à nouveau le certificat C1. Nous espérons vous avoir renseigné. »
Et voici ma réponse :
« Bonjour,
Je suis bien d’accord que le Mavic 3 Classic possède déjà une étiquette C1, conformément à l’article 15 du règlement UE 2019/945, pas de problèmes sur ce point.
Par contre, cette même réglementation impose en plus, via son article 6 alinéa 8, que les drones avec mention de classe soient accompagnés d’une « déclaration UE de conformité », ou d’une « déclaration UE de conformité simplifiée » (avec dans ce cas, l’adresse internet permettant d’obtenir la déclaration de conformité complète).
J’ai cru comprendre que la mise à jour des Mavic 3 permettait d’obtenir, en plus de l’étiquette, ce document de conformité.
Hors, afin d’être en règle avec la réglementation, je souhaiterais obtenir également ce document obligatoire pour mon Mavic 3 Classic.
Pour rappel, voici les articles du règlement UE 2019/945 (texte intégral disponible en PJ) :
Article 6°8 :
Les fabricants veillent à ce que chaque produit soit accompagné d’une copie de la déclaration UE de conformité ou d’une déclaration UE de conformité simplifiée. Lorsqu’une déclaration UE simplifiée est jointe, celle-ci contient l’adresse internet exacte à laquelle il est possible d’obtenir le texte complet de la déclaration UE de conformité.
Article 14 :
Déclaration UE de conformité
1. La déclaration UE de conformité visée à l’article 6, paragraphe 8, atteste que la conformité du produit aux exigences énoncées dans les parties 1 à 6 de l’annexe a été démontrée et, pour les UAS, identifie la classe.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant dans la partie 11 de l’annexe, contient les éléments décrits dans cette partie et est constamment mise à jour. Elle est traduite dans la ou les langues requises par l’État membre sur le marché duquel le produit est mis ou mis à disposition.
3. La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 6, paragraphe 8, contient les éléments décrits dans la partie 12 de l’annexe et est constamment mise à jour. Elle est traduite dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel le produit est mis ou mis à disposition sur le marché. Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet visée dans la déclaration UE de conformité simplifiée, dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel le produit est mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.
4. Lorsqu’un produit relève de plusieurs actes de l’Union imposant l’établissement d’une déclaration UE de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration UE de conformité pour l’ensemble de ces actes. Cette déclaration mentionne les titres des actes de l’Union concernés, ainsi que les références de leur publication.
5. En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit aux exigences énoncées dans le présent chapitre.
Article 15 : relatif au marquage CE
Partie 11 de l’annexe, présentant la forme de la déclaration de conformité :
1. Le produit (type, lot et numéro de série).
2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration [identification du produit permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur d’une résolution
suffisante peut être jointe pour identifier les produits].
5. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est de la classe … [inclure pour l’UAS le numéro de la classe tel que défini aux
termes des parties 1 à 5 de la présente annexe].
6. Le niveau de puissance acoustique garanti pour cet équipement est de … dB(A) [pour les UAS qui ne sont pas à voilure
fixe de classes 1 à 3 uniquement]
7. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:
— [inclure la référence au présent règlement et à l’annexe applicable à la classe du produit],
— ou une autre législation d’harmonisation de l’Union, le cas échéant.
8. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport
auxquelles la conformité est déclarée. Il faut indiquer, pour chaque référence, le numéro d’identification, la version
et, le cas échéant, la date d’émission.
9. S’il y a lieu: l’organisme notifié … [nom, numéro] … a réalisé … [description de l’intervention] … et a délivré l’attes¬tation d’examen UE de type.
10. S’il y a lieu: une description des accessoires et des éléments (y compris logiciels) qui permettent à l’aéronef sans
équipage à bord ou au système d’aéronef sans équipage à bord de fonctionner selon sa destination et qui sont
couverts par la déclaration UE de conformité.
11. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de: …
[date et lieu d’établissement]:
[nom, fonction] [signature]:
Cordialement »
Comprends-tu comme moi, que ce document est obligatoire, même si le drone a une mention de classe d’origine, et que DJI pense que cela n’est pas nécessaire ?
Strobe
@ Strobe : Oui, je suis d’accord avec toi, je n’ai pas connaissance d’une exemption du certificat dans les textes et leurs mises à jour. Et donc oui, j’y vois la nécessité de fournir ce document pour les appareils livrés directement avec leur indication de classe…
Le retour de de DJI ne répond pas à ta question, va savoir si c’est une incompréhension ou volontaire 😉
@Fred : J’ai reçu ce matin une réponse de DJI avec un document de conformité, mais relatif à la mise sur le marché UE d’équipements radio-électriques. Cela ne semble pas correspondre au document de conformité pour les mentions de classe des drones. Apparemment, DJI ne semble pas savoir que le document de conformité pour les drones avec mention de classe est obligatoire. Voici leur message :
« Cher client,
Bonjour et merci d’avoir contacté le support technique DJI EU.
Merci de votre réponse.
Pour votre demande de déclaration de conformité, nous serons uniquement en mesure de fournir ceci:
https://terra-1-g.djicdn.com/9b266a09f53f4040901d8f8eca40ac3e/Mavic/DJI%20Mavic%203%20Classic.pdf
Vous pouvez retrouver ceci sur cette page: https://www.dji.com/nl/euro-compliance
Nous n’aurons malheureusement aucun autre document de certification pour le Mavic 3 Classic.
Merci de votre compréhension et nous espérons vous avoir renseigné.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous en faire part.
D
Cordialement
Support4.NL
Support FR/NL »
Je serais maintenant curieux de voir les documents de conformité qu’on reçus les télépilotes ayant upgradé leur Mavic 3 ou Mavic 3 Ciné en mention de classe C1 (Est-ce que DJI leur fourni un document de conformité relatif à la mention de classe, ou alors le même que j’ai reçu par ail ce matin ? ….).
@ Fred : et la réponse que je viens de leur envoyer. Je n’insiste pas plus, vu que DJI n’a pas l’air au courant de l’existence de ce document…
« Bonjour,
Merci d’avoir cherché et répondu.
Malheureusement, ce n’est pas cette déclaration de conformité qu’il faut. Celle que vous m’avez fourni correspond à la conformité de mise en vente sur le marché UE d’équipements radioélectrique, et non le document de conformité attestant que le drone répond à tous les critères relatifs à la certification de classe C1.
Sachez que la réglementation européenne vous impose, en tant que constructeur, de fournir ce type de document pour tous les drones avec mention de classe (il faut l’étiquette de mention de classe + l’étiquette indiquant les Db (ça vous le faites déjà), mais aussi ce document de conformité, conformément aux article 6 et 14 du règlement UE 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers.
Si jamais vous étiez amenés à finalement produire un tel document, merci de le mettre à disposition de tous les télépilotes concernés.
Cordialement »
Pour finir, je viens de leur envoyer un dernier mail, avec la copie d’écran du document de conformité de ton article ( https://www.helicomicro.com/wp-content/uploads/2022/12/m3-c1-doc-00.jpg ) :
« PS : en PJ, vous trouverez une copie d’écran de ce qui est le document de conformité dont je vous parle.
On peut y voir entouré en rouge, le mention de classe (C1), le niveau sonore en db, et la référence au texte réglementaire (9019/945/EU).
Si j’ai trouvé cette copie d’écran, c’est que ce document existe j’imagine ?
Cordialement »
@ Strobe : Oui, le document est rendu dispo par DJI en téléchargement dans le centre de services quelques heures/jours après envoi des photos des étiquettes (voir l’autre capture du post, avec l’icône download).
Dis-moi si tu veux mon doc par mail !
@Fred : suite des échanges du jour (on ne peut pas dire qu’ils ne sont pas réactif, un très bon point pour DJI) :
DJI :
« Ce document de certification n’est que pour les modèles DJI Mavic 3 et DJI Mavic 3 Cine. Nous n’aurons pas d’autres document de ce type exclusivement pour le DJI Mavic 3 Classic car comme précisé dans notre premier e-mail, le DJI Mavic 3 Classic (EU) possède déjà un certificat C1 avec des étiquettes C1 sur la boîte d’emballage, le châssis du drone et le bras du drone (comme illustré ci-dessous), et toutes les étiquettes sont indispensables. Il n’est donc pas nécessaire d’appliquer à nouveau le certificat C1.
Nous espérons vous avoir renseigné. »
Puis ma réponse :
« Bonjour,
J’ai bien compris tout cela. Cependant, la loi impose tout de même le document de conformité pour tous les drones avec mention de classe, qu’ils l’aient d’origine (comme le Mavic 3 Classic), ou qu’ils aient fait l’objet d’un rétro marquage (comme le Mavic 3 / 3 Ciné). Les seules étiquettes C1 sur le drone ne suffisent pas pour attester la conformité (n’importe qui peut s’imprimer ce genre d’étiquette, d’où l’obligation de fournir EN PLUS un document de conformité signé par le constructeur).
Si demain, lors d’un vol, je me fait contrôler par les forces de l’ordre, elles seront en droit de me réclamer ce document de conformité (vu que la réglementation l’impose). Et si je ne peux pas leur présenter, je serais en droit de me retourner contre DJI qui n’aura pas fourni ce document de conformité, comme cela est imposé par le règlement UE/945.
Cette situation étant problématique, je vous informe que j’ai remonté le problème à la DGAC, afin qu’elle se mette en contact avec DJI France pour que ces documents puissent enfin être fournis pour tous les drones avec mention de classe, ceci pour être enfin en conformité avec la loi.
Cordialement »
La suite du dialogue de sourds au prochain épisode…
PS : je veux bien voir le tiens par mail 🙂