Réglementation : êtes-vous pour ou contre l’usage de drones en catégorie Ouverte en agglomération ?
L’arrêté Espace du 3 décembre 2020 est sur le point d’être amendé. Ce projet d’arrêté n’est pas disponible publiquement, et je ne comptais pas en parler avant qu’il ne soit publié. Mais le sujet est désormais porté à la connaissance du public : la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) a publié 3 courriers (voir ici) adressés à l’attention de responsables de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Ce sont des réponses à la consultation sur le projet d’arrêté, qui entendent dénoncer l’un des sujets qui y figure.
De quoi s’agit-il ?
Actuellement, les vols au-dessus de l’espace public en agglomération sont interdits en catégorie Ouverte [Arrêté Espace de 2020, Art. 5. 1°], ils doivent être pratiqués en catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux. Le projet d’arrêté prévoit de permettre l’usage de drones en catégorie Ouverte sur l’espace public en agglomération. Avec une précision : cet usage doit être destiné à des besoins professionnels. La FPDC indique son désaccord avec le projet, « source de risques pour la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et l’acceptabilité par le public ». Elle invite ceux qui partagent son désaccord à signer une pétition sur leur site web (voir ici).
D’autres arguments…
Vous vous en doutez probablement, mon point de vue de pilote opérant en catégorie Ouverte n’est pas en phase avec celui de la FPDC sur ce sujet. Pourquoi ? Parce que :
- La France se singularise en étant l’un des seuls pays de l’Union Européenne qui interdisent les vols de drones au-dessus de tout l’espace public en agglomération.
- La réglementation européenne, adoptée par la France en 2021 (mais discutée bien avant cette date), tient compte de la dangerosité des drones en milieu urbain avec le système de classes qui impose, lorsque cela est pertinent, des distances de sécurité par rapport aux biens et aux personnes selon plusieurs critères, dont la masse et la vitesse.
La restriction de vols pour des raisons professionnelles va à l’encontre de la philosophie de la réglementation européenne, qui n’est pas fondée sur une opposition entre loisir et professionnel mais repose sur la dangerosité des vols.- Certains usagers professionnels entendent à l’évidence imposer des vols en catégorie Spécifique pour utiliser les difficultés administratives dans le but d’écarter la concurrence.
- Les interdictions de vol sur l’espace public en agglomération entrainent des absurdités comme par exemple l’impossibilité pour les pilotes de pratiquer des vols d’entrainements dans des enceintes sportives avec des appareils de moins de 100 grammes, pourtant inoffensifs.
- Les vols en agglomération dans des zones interdites pour d’autres raisons (que le fait d’être en agglomération) restent inexploitables en catégorie Ouverte, sur l’espace public comme sur l’espace privé.
- Enfin, et c’est un point très important : l’expérience des autres pays pour les vols en agglomération, dans un but professionnel ou pour le loisir, avant et depuis l’entrée en vigueur des réglementations récentes, ne montre pas de soucis liés à la sûreté, ni à la sécurité, ni à la vie privée des personnes, ni à l’acceptabilité des drones… Malgré cela, attendez-vous à des discours alarmistes.
En conclusion ?
Il semble inévitable que la France finisse par harmoniser ses textes par rapport à la réglementation telle que pratiquée dans les autres pays européens, sous peine de subir une pratique du drone à la traine dans le cadre d’un marché européen, et de susciter des comportements illégaux, volontaires ou par méconnaissance. Faut-il que l’arrêté Espace version 2023 revienne aux fondamentaux de la réglementation européenne, qui incluent la possibilité de voler en agglomération en catégorie Ouverte que ce soit à finalité professionnelle ou pour le loisir, sauf en présence d’autres interdictions ? A vous de vous faire votre propre avis, en consultant les arguments des différentes parties…
Le vol en agglo (ou à proximité des rassemblements) pour les Open ….. oui, et sans soucis mais à une condition :
Qu’ils soient formés selon les modalités pratiques et théoriques du programme spécifique !
Fred, tu ne peux pas me dire, honnêtement, qu’un télépilote qui n’a aucune notion de réglementation et de préparation de mission, va se comporter de manière toujours sûre, que ce soit pour la sécurité des personnes (zones d’exclusion, vols prés d’aéroports, etc …) ou pour la sureté …
On le sait tous, il s’agit d’un leurre et, d’autre part, cela va créer une distorsion de la concurrence.
@ Laurentr2008 : Je regarde ce qui se fait hors de France, ce qui me permet de ne pas adhérer aux discours alarmistes.
Bonjour,
je suis un pilote loisir et débutant.
j’ai conscience des risques qu’implique de faire voler un 5″ ou 7″ en agglo.
je ne le fait jamais d’ailleurs c’est bien trop dangereux.
par contre il m’arrive de voler en bord de plage ou parfois des passants se promènent.
je m’éloigne et au pire je reviens me poser.
parfois des gens s’arrêtent me pose des questions ou regarde le drone voler.
les questions portent souvent sur l’autonomie, la vitesse et bien sûr la caméra et le fait d’enregistrer les vols.
j’explique tjs posément et je prends le temps de répondre.
le but est de pouvoir continuer à m’amuser et donc en partageant intelligemment les lieux il y a moyen de faire 🙂
@Laurentr2008 : pour voler en catégorie ouverte, il faut suivre la formation de base. Donc impossible de ne pas être au courant à minimal de la réglementation.
Pouvez aussi dire qu’un pilote « formé » : « va se comporter de manière toujours sûre, que ce soit pour la sécurité des personnes (zones d’exclusion, vols prés d’aéroports, etc …) ou pour la sureté … » ? Il y a suffisament de mauvais exemples de « professionel » voir même d’entreprises qui font de la formation.
Donc en soit, ça ne changera pas grand chose.
A vrai dire, même avec l’interdiction, je vois des gus voler en agglomération sans aucune autorisation, et parfois avec des drones au dessus de 250g.
Donc en vrai, cette limitation ne limite que les cons qui respectent tout à la lettre et déclare tout.
A contrario, si cette lois passe, il serait intéressant que les autorisations soient plus facilement distribué aux pro qui font souvent des dossiers techniques avec un cadrage bien plus poussé que les non pro.
Et sinon à quand l’arrêt du dispositif de « de sécurité » coupure moteur pour les drones homologués ?
Il fait bon vire en Chine…
Hello Fred !
Encore un très bon article sur le sujet de la réglementation.
C’est une question pas si bête mais les lignes ne vont pas bouger sur ce point d’ici 2023.
Comme sur le reste, la France va « peut être » changer ses textes afin de s’aligner sur les décrets de l’UE mais tout reste jouable…
Sinon, comme on parle règle, à quand un article sur les vols en ENS (Espace Naturels Sensibles) départementales vu que l’INPN est sur le dossier ?
Je ne trouve rien sur ça d’ici la V3 du guide…
Merci et bons vols durant cet été caniculaire !
@Khancyr : la formation de base n’est pas forcément obligatoire pour voler en catégorie ouverte. En effet, avec un drone d’une masse inférieure à 250gr, cela n’est que facultatif.
Il semble bien loin le temps où on faisait du vol de pente avec des planeurs de 4m en ville …
Je suis pour l’usage catégorie ouverte en agglo, contre la distinction « pro » et loisir et contre le discours alarmiste.
Et contre l’utilisation loisir de véhicules terrestre à moteur de plus de 1750 mm de large. Non je déconne. Enfin …
Quid de la pratique du fpv ? On c’est que c’est bien plus compliqué à piloter safe qu’un mini 3. D’autant que pas de classe Ce (peut être un jour un dji, sait on jamais). Une réglementation spécifique serait elle une bonne chose pour la sécurité ?
Bonjour à tous,
A tous ceux qui sont « contre » la modification de l’arrêté du 3 décembre 2020, qui doit permettre le vol en zone urbaine par des télépilotes détenteurs des attestations A1/A2, le le dis et je le répète, l’argument de sécurité ne tient pas !!!
Le seul accident qui ait jamais fait l’objet d’une enquête du BEA est FRANCAIS !!! Et il a été causé par un « Pro », formé au scénarios S3, ce qui ne l’a pas empêché de déroger aux règles théoriquement acquises lors de sa formation.
En revanche, aucun accident significatif, de nature à produire des blessures graves, n’a été enregistré en zone urbaine dans l’ensemble des états européens qui ont déjà acté la réglementation et qui permettent le vol en catégorie A1/A2 avec les drones appropriés.
Que ceux qui ont peur pour leur pré carré commencent par se réformer et enfin accepter la réglementation telle qu’elle est !
Cette réglementation a été conçu par des personnes autrement plus qualifiés que ceux qui lancent des cris d’orfraies. Je considère comme une injure à leur égard que de prétendre de telles inepties …
Par ailleurs, dire qu’il n’y a aucune formation pour ces sous catégories est un mensonge supplémentaire. !!!
Les perdants sont assurément les centres de formations qui ont fait croire aux personnes intéressés par cette activité que « seule » une formation « Pro » ??? permettait de voler convenablement en inventant au passage, le titre pompeux de « Télépilote Professionnel » !!!
Il est certain que cette nouvelle disposition va faire perdre beaucoup d’argent à ceux qui ont fait commerce d’un mensonge éhonté !!!
Mais que les centres de formations sérieux et honnêtes (il en existe) se rassurent. Il y a bien d’autres possibilités de former les stagiaires sans pour autant les saigner tout en gagnant de l’argent (ce qui est normal pour un OF) …
Le suivi de la réglementation européenne c’est quand ça les arrange : passage de 150 à 120 m altitude max.
C’est tout comme les 80 km.h, leur but est avant tout de castrer le citoyen
@Recce : pour le coup les 80km/h sur les routes c’est pour moins consommer et moins tuer, chiffres à l’appui.
Là où une distinction « pro » et loisir en drone n’apporte rien.
A part une opportunité de surfacturer des formations comme l’a souligné Thierry MOHR dans son commentaire pertinent.
Franchement on es bien obligé de constater une fois de plus que la réglementation européenne est liberticide
Alors que l’on limite le poids a 250 gr et que l’on impose des hélices protèger en agglomération pourquoi pas cela permettra de réduire les risques a zéro sinon franchement on ne peut plus rien faire a se moment là plus aucun feu f artifice a moins de 10 km d une ville vous verrez en 2024 les autorisations spéciales JO la comme par hasard plus de risques
Si on permet à la tout le monde de voler en agglo ou en presence de personnes sans formation specifiques, on va se retrouver avec une multitude de drones sur tous les points touristiques ou publiques avec tous les accidents qui en découlent. Souvent des personnes achètent des drones et volent n’importe où mais savent qu’ils ne peuvent pas en agglo. Bientot ils voleront partout!!!
@_LCY_ : Désolé, je n’ai pas d’infos sur les ENS et sur des choses en cours à l’INPN. Je suis preneur si quelqu’un a des billes !
@ Onya : Outre la coupure moteur, il sera intéressant de voir ce que vont devenir les particularités françaises comme le parachute, l’exclusion des tiers. Voire, même si ce n’est pas le boulot de la même administration, le requis d’enregistrement + signalement électronique au-delà des 800g.
@ Fred1 : Et ça, j’avoue que je n’ai jamais compris pourquoi, dans la mesure où les 250g sont soumis comme les autres à la réglementation.
En 2015, dans les bureaux de la DGAC, j’avais indiqué être en faveur de la formation sans seuil de masse (c’était à l’époque en préparation pour la formation des appareils >800g), la FFAM m’avait balancé un « il ne faut pas être plus royaliste que le roi », et ça n’a pas été retenu.
@ Zouari : Ah ben oui, David, la réglementation appliquée au vols en FPV risque de coincer dans certains cas. Je ne suis pas très confiant sur le nombre d’intervenants qui connaissent suffisamment bien le sujet dans les groupes de travail EASA…
@ Alain : La réglementation européenne est plus permissive que la française, difficile de la qualifier de liberticide. Les prérogatives françaises sont, elles, plus contraignantes.
Mais que vont devenir les vendeurs de formations en 2 semaines pour piloter un mini3 au milieu des champs ??? 🥴
Oui évidemment à l’harmonisation Européenne, et basta aux lobbyistes qui cachent leur médiocrité derrière des « compétences « réglementaires.
Je pense qu’il faut effectivement interdire les vols Open en agglomération. Déjà actuellement, alors que l’interdiction est imposée, nous assistons régulièrement à des vols non-autorisés ou dangereux de pilotes non formés (vols au dessus de la foule, vols de nuit sans autorisation ou sans équipements adéquates en ville notamment lors du 14 juillet). Si on assouplit des règles qui ne sont déjà pas respectées, les gens se permettront encore plus d’écarts…Qu’en je lis sur les réseaux qu’une formation pratique n’apporte rien en terme de sécurité des vols, pardon mais j’en tombe sur le cul. Pourquoi apprendre à conduire une voiture alors, puisqu’elles sont maintenant bardées de technologies limitant les accidents ??? Ah oui, j’oubliais, il y a pas ou peu d’accidents drones en ville ou ailleurs, en pro ou en loisir…Tiens donc, et sur quelles chiffres nous basons nous ? Quelqu’un peut-il me donner les statistiques relevés par la DGAC en France ? Par ailleurs, combien de pilotes de loisirs (voir même de pro) ont-ils réellement déclarés un incident/accident? Car ne nous y trompons pas, la technologie est perfectible et l’humain encore plus. Des incidents/accidents il doit y en avoir et sans doute régulièrement, mais non déclarés ils passent sous les radars des statistiques….un peu comme les chiffres de la délinquance en France, où ne sont répertoriées que les plaintes enregistrées, c’est à dire 50% des faits. Bref, laisser des pilotes non-formés à la pratique du pilotage évoluer en zone peuplée c’est juste une hérésie…
@cohade C’est quand même fou qu’en France on sache mieux que dans tous les autre pays de l’UE (et du reste du monde) comment gérer la sûreté et sécurité, sur des suppositions qui vont à l’encontre de presque 2 ans d’exploitation de la réglementation européenne et même beaucoup beaucoup beauxoup plus si on considère que les vols en agglomération datent de bien plus longtemps. Et tout ça avec une condescendance du jesaistout. Le truc dont je m’aperçois c’est que les critiques le plus dures, ce sont des Télépilotes en galère et surtout des prestataires de formation. Faut bien défendre le steak, sortir les griffes et les mots qui font peur, hérésiiiiiiie. Il y a tellement d’autres domaines dans lesquels les mêmes discours sont apparus quand il y a eu de petits accrocs dans le pré carré des formateurs. A 15 ans, sans moniteur d’auto-école et sans vraie formation, un conducteur est une véritable bombe roulante, n’est-ce pas ?
« @ Onya : Outre la coupure moteur, il sera intéressant de voir ce que vont devenir les particularités françaises comme le parachute, l’exclusion des tiers. Voire, même si ce n’est pas le boulot de la même administration, le requis d’enregistrement + signalement électronique au-delà des 800g. »
@ Fred : Regarde les textes de la commission Euro …. tu auras bon nombre de réponses à ces questions !!!!!!
À force de pondre des règles de plus en plus liberticides concernant l’usage des drones, il va devenir difficile de savoir ou on peut voler ou non, et sur quel référenciel ce baser pour connaître les zones interdites.
Lors de rondos en montagne, préalablement choisies en fonction des zones autorisées d’après Géoportail (et Drone-Spot en complément au cas ou), je suis tombé plusieurs fois sur des petites pancartes indiquant que l’usage des drones étaient interdis…. Et mince…
Mais aussi, près de chez moi, sur un spot que j’avais l’habitude de fréquenter hors Week-end pour éviter d’embêter les promeneurs, sur une parcelle bien dégagée de la forêt de Bouconne…(proche de Toulouse), je me suis gentiment fait interpeller par 2 personnes de l’ONF qui m’affirmait que les drones étaient interdits dans la
Forêt et ses environs…, sans être en mesure de m’indiquer ou trouver la source de cette information… « on leur à dit que les drones sont interdits » m’ont ils répondu…
Je ´ ’ai pas insisté, je n’aime pas les histoires, mais je commence à ressentir un certains ras le bol de vouloir toujours tout interdire sans forcément du justification valable…
Ça fait plus de 10 ans que je pratique du drone (et du modélisme depuis tout jeune), j’ai toujours tout fait pour essayer d’être en règle, je m’isole pour éviter au maximum de déranger…mais aujourd’hui, je me demande toujours si je suis dans les clous ou non et m’attend toujours à me faire dégager…
D’ailleurs, je reste preneur d’une quelconque source d’information concernant la forêt de Bouconne ?
Hey @Xavier,
Je pense qu’il serait intéressant que vous alliez lire un autre article de Fred sur le sujet des zones réglementées au survol.
C’est celui-ci : https://www.helicomicro.com/2023/03/23/guide-dusage-des-interdictions-et-restrictions-de-vol-en-drone-a-telecharger/
IL y a pas mal d’éléments et de zones différentes que j’ai traité et synthétiser. Il faut savoir qu’il existe une grande quantité de zones différentes qui réglemente le vol motorisé…
Bonne lecture.
Concernant la forêt de Bouconne, voici pourquoi c’est interdit même si je suis en train de mettre le guide national à jour sur les forêts de l’ONF.
Selon le site « https://www.onf.fr/onf/+/acd::foret-domaniale-de-bouconne-la-nature-aux-portes-de-toulouse.html », celle-ci est dite « Domaniale » soit géré et détenu par l’État sans compter qu’elle est classé comme ENS par le département de la Haute-Garonne. De une, ces types de forêts sont fermés à l’accès de véhicule de tout type dit motorisé (dont drone) mais il se peut que ce soit le règlement de l’ENS qui interdit cela. Il se pourrait qu’il y est d’autres choses comme un APPB, une NFZ spécial, ect…
Bref, j’espère avoir était clair.
@francoisfrancois Vous êtes quand même conscient que la réglementation drone a été écrite par des fonctionnaires qui ne sont pas, pour la plupart, télépilote et que lobbying des constructeurs pour influer sur la libération de l’Open est avérée? Votre réponse laisse penser que vous êtes complètement satisfait (aigri ?) que la réglementation Européenne puisse lésée les pro….parfait, votre salaire ne doit sans doute pas dépendre de l’activité.
@cohade : Sérieusement, l’argument des lobbys quand on voit à quel point là fpdc use et abuse de la pratique pour ses petites affaires depuis des années et tant pis pour le reste des utilisateurs ? Fallait oser !!
Quant aux législateurs de L’EASA, j’ai suffisamment participé à des groupes de travail (sur des sujets sans rapport avec les drones) pour constater que les interlocuteurs connaissent parfaitement leur sujet.
Il ne faudrait pas non plus oublier qu’il y a eu des peletees de consultations publiques avant 2021, elles sont toujours en ligne, certaines avec les commentaires, et les français n’y ont pas vraiment brillé par leur pertinence. Encore moins par leur présence ! Trop busy à compulser les tableaux de distance aux tiers pour faire chier les concurrents et à repomper des map puis des manex en râlant ?
Maintenant que les business qui sont sur des rails avec la complicité des couches de lois francaises sont challengés, ça se réveille en sursaut et ça crie au voleur !! .
Ouhouhou !! La réglementation européenne, ça fait 5 ans que ça se discute, maintenant ça s’applique…
@francoisfrancois oui, je pense qu’ils connaissent leurs sujets (aéronautique, sécurité des vols, etc…) mais ils ne dépendent aucunement des lois qu’ils écrivent, contrairement à nous. Et certes, il y a eu pas mal d’opportunités pour exprimer notre avis (j’y ai d’ailleurs participer autant que possible), mais cette décision est tombé qu’en juin…donc non, je n’y adhère pas. Et oui, ça ne m’arrange pas… Le marché des prestations par drones est concurrentiel et difficile, je pense qu’on est tous d’accord là dessus, donc me voir concurrencé par des gars à peine conscient de ce qu’est le pilotage en milieu urbain et de ses risques, et qui vont casser les prix car ils auront forcément moins d’investissements engagés, pardon mais ça me fait c…J’ai investi, comme beaucoup, dans une formation qui était obligatoire pour travailler, dans des drones homologués pour évoluer en ville, et là, tout le monde va venir faire des prestations avec des minis…non, je refuse.
@cohade : je compatis, tu as payé le prix fort pour une coupure de courant et sa télécommande, un parachute, peut être une balise pour signaler ton drone à… personne. Mais au moins tu as fait vivre un boîte de formation et des intégrateurs. C’est chouette, ça. C’est sûr, avec un Mini, tout ce petit monde devra trouver d’autres poules aux œufs d’or. Je suis confiant, d’ici au 31 decembre 2025, ils vont trouver.
@_LCY_ un grand merci pour ces informations qui sont à la fois claires et en même temps un peu déroutantes.
Je n’arrive toujours pas à trouver avec exactitude une réponse qui indique si c’est totalement interdit ou non, mais juste des éléments qui pourraient le suggérer.
Dans le doute, et de toute évidence , j’abandonnerais ce spot afin d’éviter des complications.
Maintenant, si je peu comprendre que la
Forêt de Bouconne est un site sensible à protéger, la nuisance que procure un drone me paraît dérisoire en comparaison de l’afflux de citadins qui viennent se ressourcer le week-end dans cette forêt.
Et si les véhicules motorisés étaient initialement bannis de la forêt, les raisons me semblent évidentes aussi, (moto cross, quad, 4×4…), rattacher les drone à cette liste pour les interdire me semble peu pertinent, d’une part car la nuisance sonore n’est pas comparable, mais surtout du fait que le drone ne laisse aucune trace de son passage, ça brasse juste de l’air (et découpe quelques moustiques 🦟 🤣).
En parallèle, depuis quelques années, le
VTT AE se démocratise, et ne semblent pourtant pas déranger les membres de l’ONF, pourtant, ce sont bien des véhicules motorisés. En facilitant l’accès à la discipline aux moins sportifs, les sentiers de la forêt deviennent de vrais boulevards le samedi et le dimanche matin …(risque de collision plus importants avec les autres usagers pédestres, cyclistes ou équestres, et la faune locale doit aussi s’en trouver plus perturbée gx)
Bref, j’entends et je respecterais (sous peine d’être au courant) toutes ces interdictions visant les drones, mais j’avoue avoir du mal à comprendre leur intérêt dans certains cas…
Bref, de manière générale, c’est quand même devenu bien trop compliqué pour le commun des mortels….beaucoup d’usagers considèrent leur drone comme un jouet au même titre qu’une voiture RC, ou d’autres ont pour seul point de repères les NFZ de leur application DJI Fly, et ne savent pas ce qu’est Géoportail, alphatango etc…
Tout le monde n’as malheureusement pas le temps ou le goût de décortiquer toutes les réglementations diverses et variées pour savoir ce qu’ils ont le droit de faire ou non (et pas que pour le drone d’ailleurs 🤣)
Merci encore _LCY_ pour ta réponse, et pour le travail effectué afin de rendre les choses plus claires pour les gens comme moi 😁
Je trouve cela dommage cette remise en cause du côté spécifique de l’utilisation d’un drone en agglomération.
Ayant obtenu le CATT via le CPF, du coup j’aurai pu l’utiliser pour me spécialiser et approfondir mes connaissances, car là, c’est de l’argent perdu…
Je bosse pour une collectivité et réalise des missions pour celle-ci pour les différents services.
J’essaie d’être consciencieux et de ne pas prendre de risques en respectant au mieux la règlementation, mais j’imagine bien que certains collègues qui utiliseraient le matériel ne le seraient pas autant en effectuant juste une simple formation en ligne que l’on peut faire et refaire à sa guise…
Étant dans le domaine sportif, pour initier au sport il faut un diplôme spécifique, sinon tout le monde pourrait s’autoproclamer entraineur, éducateur etc… et ne pas forcément dispenser de bon conseils et nuire à l’intégrité des personnes.
Le fait d’avoir un diplôme responsabilise celui qui l’a et est en général gage de compétences.
Donc pour moi si l’on ouvre à la catégorie ouverte en agglo, ce n’est pas le problème de concurrence ou de savoir que tout le monde peut faire ce que je fais, mais d’avoir des personnes non formées et dont on est pas certain qu’ils soient aptes car personne n’ayant « contrôlé » leurs aptitudes.
Bien entendu les personnes bien installées dans le milieu diront que ce n’est rien et les nouveaux venus diront que leur diplôme était un atout les démarquant.
A titre personnel, je suis contre le vol en agglo pour les catégorie ouverte, mais pour une simplification des démarches et délais auprès des différentes instances a solliciter pour un vol de 10 minutes…