DJI : le Mavic 3 pourra être marqué CE avec indication de classe C1, y compris rétroactivement !

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Lors du test du Mavic 3 de DJI, en novembre 2021, je vous parlais du marquage CE rétroactif comme d’un espoir. La bonne nouvelle, c’est que les efforts du constructeur DJI ont abouti à la possibilité d’obtenir un marquage CE avec indication de classe C1 pour le Mavic 3 Pro et le Mavic 3 Cine ! DJI a indiqué avoir finalisé avec l’organisme notifié TÜV Rheinland une procédure qui permet d’obtenir ce marquage CE, aussi bien pour la production de Mavic 3 à venir que pour ceux déjà vendus.

Quand et comment ?

La certification C1 sera proposée à tous au courant du 4ème trimestre 2022, selon DJI. Les possesseurs de Mavic 3 qui désireront faire certifier leur appareil devront en faire la demande. La procédure sera gratuite et simple, assure DJI. Elle prendra la forme d’une mise à jour logicielle. Pas besoin de retour chez DJI ni chez un revendeur : le numéro de série et la confirmation de mise à jour du firmware suffiront. La certification C1 sera valable dans tous les pays de l’espace économique européen (EEA), plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Ok, mais ça sert à quoi ?

Le marquage CE avec indication de classe C1 va permettre au Mavic 3 de voler à proximité des personnes, ainsi que de survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Le survol des personnes sera interdit, mais toléré s’il est involontaire et stoppé rapidement. Il suffira d’avoir suivi la formation pratique en ligne A1/A3 et passé l’examen théorique sur AlphaTango, de s’être enregistré comme exploitant UAS sur AlphaTango et d’avoir apposé le numéro d’exploitant UAS sur le drone. 

Attention toutefois aux spécificités françaises !

En catégorie Ouverte, la possibilité (européenne) de survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est tempérée par la réglementation (française) qui ne permet de pas de survoler l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte. Il faut par ailleurs, parce qu’un Mavic 3 pèse plus de 800 grammes, l’enregistrer sur AlphaTango, apposer son numéro sur le drone et veiller à ce que l’appareil diffuse son signalement électronique à distance (via le logiciel interne ou une balise externe). Les vols de nuit ne sont pas autorisés non plus.

Vous suivez toujours ?

Si le charabia réglementaire vous donne de l’urticaire, vous pouvez arrêter la lecture de ce post ici, vous connaissez les bases de la réglementation. Vous avez envie d’en savoir plus ? Alors continuez la lecture… Que se passe-t-il si vous continuez à utiliser le Mavic 3 sans marquage CE ni indication de classe C1 ? Dans ce cas, l’usage du Mavic 3 est plus restrictif. Accrochez-vous, ce n’est pas simple…

Jusqu’à fin décembre 2023, le Mavic 3 est utilisable en sous-catégorie A3 Limitée. Elle implique de voler impérativement loin des personnes, et à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Il faut avoir suivi la formation théorique A1/A3 et passé son examen en ligne sur AlphaTango.  
Si vous disposez d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) et d’une formation pratique, alors vous pouvez utiliser le Mavic 3 en sous-catégorie A2 Limitée. Cela permet de s’approcher jusqu’à 50 mètres des personnes et de voler au-dessus de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. A noter que la réglementation européenne permet de remplacer le CATT et la formation pratique par l’examen A2. Mais les textes en France sont rédigés de telle sorte que cet examen ne semble pas valable sur le territoire (voir les commentaires de ce post).

Après janvier 2024, le Mavic 3 sera utilisable en sous-catégorie A3 uniquement. Elle implique qu’il faudra voler loin des personnes, et à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Il faudra aussi la formation théorique A1/A3 et son examen en ligne sur AlphaTango. 

Ce qu’ajoute la mise à jour de certification ?

  • Le volume sonore n’excède par 83 dB.
  • Le mode de suivi ActiveTrack ne fonctionne pas au-delà de 50 mètres de son sujet.
  • Les LED auxiliaires sont gérées automatiquement selon l’environnement de vol.
  • Les LED des bras avant clignotent pendant la durée du vol.

Notez que DJI précise que « une fois le processus de demande C1 lancé, toutes les futures mises à jour du firmware de la série Mavic 3 incluront les modifications techniques requises par le certificat C1 et il ne sera pas possible de revenir en arrière ». J’ai demandé à DJI des précisions à ce sujet, voici la réponse de sa responsable presse en Europe : « Une fois que nous aurons lancé la modification du firmware C1 au 4ème trimestre de cette année, toutes les futures mises à jour du firmware seront basées sur les règles C1, c’est-à-dire que les utilisateurs qui ne souhaitent pas s’y conformer ne doivent pas mettre à jour leur firmware pour la série Mavic 3 ».

Ce qui n’est pas très clair…

Les requis européens pour la sous-catégorie C1 comprennent aussi :

  • l’identification directe à distance, autrement dit une balise qui permet de consulter la « carte d’identité » du drone en wifi. C’est un requis différent du signalement électronique à distance, requis en France (et uniquement en France) pour les drones de plus de 800 grammes. DJI n’a pas indiqué si la mise à jour C1 allait ajouter l’identification (européenne). Si c’est le cas, elle est supposée être diffusée en plus du signalement (français). 
  • un système de géovigilance, c’est-à-dire un outil qui permet de prévenir le pilote si le drone pénètre dans une zone interdite de vol (mais ne le contraint pas à stopper sa progression). Le souci ? DJI dispose bien du système GEO, un outil qui indique (et contraint !) en cas de pénétration d’une zone interdite. Mais les cartes de DJI ne suivent pas du tout les indications de l’OACI, ni les nombreuses particularités nationales… (voir ici)
  • un poids maximal de 900 grammes ou moins. Si vous ajoutez un accessoire léger, comme un filtre ND, il ne sera probablement pas considéré comme trop lourd en cas de contrôle – mais ce sera une simple tolérance au bon pouvoir des forces de l’ordre. Attention si vous ajoutez un accessoire plus lourd, comme une lampe, une caméra 360, le Mavic 3 n’est alors plus en classe C1 (et dans ce cas, son usage passe en sous-catégorie A3).
  • un marquage visuel de la classe C1 sur le drone. Sera-t-il requis ? Le cas échéant, sera-t-il disponible auprès de DJI, ou imprimable soi-même ?

Est-il recommandé de faire la demande de certification ?

Oui si vous pilotez en catégorie Ouverte, puisque le marquage CE avec indication de classe C1 allègera les requis réglementaires pour le Mavic 3. Et si vous pilotez à titre professionnel en catégorie Spécifique avec les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ? Oui aussi ! Car les allègements des requis pourront parfois permettre des vols en catégorie Ouverte plutôt que Spécifique. Et parce que les modifications du firmware ne pénalisent pas les vols en catégorie Spécifique. Par ailleurs, les nouvelles limitations comme les 50 mètres de distance en ActiveTrack sont désactivées si vous volez hors d’Europe. A noter que vous pouvez utiliser un drone certifié classe C1 en sous-catégorie A3. 

Donc c’est une bonne nouvelle ?

Face au mille-feuille réglementaire et totalement indigeste auquel nous sommes confrontés, oui, gagner un peu de facilité de vol est une bonne nouvelle.

Et demain ?

« En plus de la certification C1 pour la série Mavic 3, DJI s’engage à se conformer au nouveau règlement européen pour les autres modèles de drones existants et futurs, et il travaillera avec des organismes notifiés pour obtenir des certificats de drones supplémentaires au cours de l’année à venir ».

11 COMMENTAIRES

  1. Peut on faire réglementation plus complexe et même kafkaïenne ?
    Cela en devient ridicule et promet en cas de pépin de jolies bataille juridiques.
    Je serai un jeune avocat, il y a de l’avenir en ce domaine…

  2. @Coléo91 : Oui, il existe des réglementations bien plus complexes. La réglementation drone, c’est du pipi de chat. Et en s’y penchant sérieusement une bonne fois pour toute, on peut avoir les idées claires en une après-midi.

  3. Fred1 : je t’invite avec un immense plaisir à venir faire une intervention d’une après midi (ou même d’une journée !) pour expliquer à mes stagiaires (dont certains pratiquent déjà depuis plusieurs mois voire années) la réglementation Euro (et encore que l’Open) …… sincèrement je te souhaite beaucoup de courage (et mes stagiaires sont la plupart des passionnés très ouverts) !!
    A la fin de la séance un petit jeu de questions – réponses te montrera “l’étendue des dégâts” en ce qui concerne la compréhension de cette réglementation ….
    Après si tu veux venir, je suis sincère, c’est avec un grand plaisir et en plus si il fait beau on se fera un tour de 172 dans le coin au coucher du soleil :).

  4. Merci de cette information intéressante.
    Savez-vous si cette démarche sera étendue à d’autres modèles ? Je pense en particulier à l’air 2S ?

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