Les panneaux « No Drone Zone », la multiplication en France
On vous avait déjà parlé des panneaux « No Drone Zone » qui apparaissent un peu partout dans le monde, c’était ici. Ce qui est nouveau ? Sur plusieurs ouvrages hydroélectriques en France, des panneaux « Survol de l’ouvrage interdit » sont récemment apparus. C’est le cas aux abords du barrage du Chevril, près de Tignes. A cet endroit, le vol est interdit… mais pas pour cette raison : l’interdiction de vol protège l’hélistation Les Boisses, pas le barrage.
A quelques dizaines de kilomètres de là…
… se trouve le lac de Roselend et son barrage. Là encore, on tombe sur plusieurs panneaux « Survol de l’ouvrage interdit ». Mais à cet endroit, il n’y aucune interdiction ni contrainte de vol ! Le barrage ne fait pas partie de la liste des zones interdites de prises de vues (voir ici). Les barrages hydroélectriques sont protégés par le dispositif Vigipirate, qui établit un certain nombre d’interdictions – comme par exemple les visites des ouvrages.
Et le survol de drones ?
Il ne semble pas exister de documents indiquant une telle interdiction. On peut comprendre que la menace soit prise en compte. Mais si un drone de loisir est susceptible de donner des sueurs froides aux responsables d’un barrage, il y a de quoi s’inquiéter. On peut supposer qu’un essaim de drones armés pourrait causer des dommages. Mais dans ce cas, un panneau d’interdiction est un rempart parfaitement inefficace. J’ai posé la question au service de presse d’EDF, elle est restée sans réponse. J’ai posé la question à la préfecture de Savoie, qui n’a pas répondu non plus. Y a-t-il eu un ou plusieurs arrêtés préfectoraux prononçant une interdiction de survol de barrages ? Je n’en ai pas trouvé dans les bases de données des préfectures – ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Les barrages sont-ils les seuls endroits marqués par ces panneaux ! Non, puisqu’on en trouve désormais sur des bâtiments comme la Chapelle Sainte-Barbe du Faouët, en Bretagne. Mon appel à la Préfecture du Morbihan n’a pas donné de résultat : « je n’ai aucune idée de la raison pour laquelle ces panneaux ont été installés », m’a répondu un interlocuteur bien ennuyé par ma question.
Bien bien bien…
Nous voilà donc confrontés à des zones supposément interdites de vol qui ne semblent pas apparaître dans des textes réglementaires, et par conséquent sur aucune carte les matérialisant de manière graphique. Pourtant elles sont tout de même indiquées par des panneaux sur site. Ont-ils une valeur juridique ? Ou simplement une finalité de renseignement ? On aimerait le savoir. Sans explications, la méthode risque bien d’inspirer des entreprises et des particuliers qui voudraient installer leurs propres panneaux d’interdiction de survol, à leur convenance et sans s’appuyer sur la réglementation. Un peu comme le faux panneau « Interdit aux drones » que j’avais photoshoppé à l’occasion du 1er avril 2018 (voir ici)… mais réellement implanté.
Sur ce document du ministère, voir l’annexe I spécifique aux drones. Il n’est mentionné nulle-part une éventuelle interdiction de survol en dehors de ce qu’il existe déjà :
https://www.perifem.com/assets/2514/1/Posture%20Vigipirate%20Ete%CC%81-rentre%CC%81e%2018.pdf
Il faut bien que les organisations qui ont implantées ces panneaux sachent que l’espace aérien au-dessus de ces ouvrages n’appartiennent pas à l’ouvrage…
Maintenant, si un arrêté/décret est sorti à ce sujet, il est bien timide.
Et en étant puriste, j’ai envie de dire que l’on peut parfaitement survoler un site qui est dans la liste des endroits interdits de prises de vues (ils ne se situent pas tous en zone P ou R).
Donc même si un barrage se situait dans cette liste, le survol ne serait pas interdit.
2 choses l’une ….. ou le Juge (car un de ces jours nous en arriverons là !) considérera comme zones interdites de survol (ou réglementées, etc …) les zones effectivement décrites et publiées dans les textes officiels (et, c’est à mon avis et selon l’avis très récent d’un juriste de haut niveau, la seule solution possible) ou …… ,
Il considérera qu’à tout moment et en tout lieu, quiconque peut réglementer l’usage de l’espace aérien et donc interdire ou autoriser, à sa guise, le survol (et alors ça …… c’est hautement improbable en l’état actuel du Droit).
Donc, sans que cela ne soit un « pousse-au-crime » je ne considérerai pas que ces panneaux aient une quelconque utilité s’ils sont implantés sans aucun « appui » réglementaire ou légal (par exemple, un Maire peut tout à fait interdire par Arrêté Municipal le survol et par conséquent l’implantation d’un tel panneau serait tout à fait légale, idem pour un Préfet …. ,etc … etc ….), par contre et dès lors qu’ils sont implantés arbitrairement ….. valeur nulle !!
(Pour info, c’est exactement la même chose avec les panneaux routiers, ils ne sont pas implantés n’importe comment, n’importe où et par n’importe qui).
Le seule chose qui compte pour nous, pro ou loisirs, c’est l’ensemble des zones publiées dans la documentation réglementaire (zones interdites, réglementées, dangereuses, etc ……..), les sites interdits de survol, interdit de photos, etc ……..
Préparez vos missions avec beaucoup de soins …….. c’est le seul moyen d’être sûr que vous serez dans votre bon droit sur le terrain.
@ Laurent :
Un maire n’a aucun pouvoir sur la réglementation de l’espace aérien surplombant sa commune. Même si il faisait un tel arrêté municipal, il outrepasserait ses droits, et cet arrêté n’aurait pas de valeur.
Une lettre aux maires de France écrite par l’AMF leur a rappelé cette information.
Une restriction d’espace aérien ne peut se faire à minima au niveau préfectoral.
Mais à la base qui à poser ces panneaux ? EDF ou un organisme d’état quelconque ?
Car globalement si c’est EDF, il ne me semble pas qu’il puisse définir une zone interdite de survol non ?
Enfin interdit de survol, mais on peu voler tout autour, il suffit de ne pas passer à la verticale de l’ouvrage XD
C’est quand même fou que personne soit capable de répondre, ça fait quand même peur et pour le coup plus que les méchants drones !
@ Barry :
Si EDF peut définir une zone interdite, c’est nouveau de cette nuit…
A l’occasion de la vidange décennale du barrage a proximité de chez moi, j’ai demandé a des représentants EDF présent sur les lieux s’il y avait interdiction de survol.
Il m’à été répondu qu’il ne savait pas et qu’à preuve du contraire rien ne l’empêchait.
j’y retourne la semaine prochaine avec mon Typhoon H pour filmer.
Il n’y à aucuns panneaux d’interdiction.
Comme si la réglementation actuelle ne suffisait pas pour brimer les drones de loisir!
C’est peut être limite de l’abus de pouvoir de la part du gestionnaire de l’ouvrage.
A suivre …Fred
Merci
il me semble avoir également deja vu ce type de panneau en Belgique sur une base de loisir ou l’on fait du wakeboard tracté par un cable
une interdiction de survol sur un site industriel privé, ça ne me choque pas…
@ FlyPR :
Sauf qu’en l’absence de zone publiée, l’espace aérien au-dessus des sites industriels privés est… Public 🙂
Si ces panneaux sont postés au bord de routes ou autoroutes publiques, ils sont strictement interdit par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (article 11).
Ils tombent donc sous le coup de l’article 322-1 du code pénal (comme de vulgaires tags) qui prévoit « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain, est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »
Il pourrait être amusant de rédiger une petite lettre modèle et de l’envoyer à droite et à gauche 😉
En tout cas, il y a quelque-part un indus’ qui a flairé le bon filon, et qui a réussi à refourguer ses panneaux « Survol de l’ouvrage interdit » ^^
Sorry Fred1 …. exact, un maire ne peut réglementer l’espace aérien ….. mais il peut prendre un Arrêté Municipal interdisant l’utilisation de l’espace public …. au sol !!!
@ Laurent :
Exactly, et donc empêcher tout décollage ou posé de drone !
en Italie a l entrée de Venise un panneau en plusieurs langue ainsi qu un schéma sur des panneaux
Les opérateurs de Phatom ne sont pas très appréciés à ce que je vois, heureusement, je ne pilote que des racers.
en tant que « camping-cariste » ça fait longtemps que nous sommes habitués a ce genre de panneau « interdit aux campings-car » parfois je le comprends, mais parfois c’est un peu abusé de la part des maires, ce sera pareil pour les drones (panneaux que j’ais déjà rencontrés…) pas de problème, on pars ailleurs et voila 🙂 mais à quand des panneaux « interdit d’utiliser des pesticides »? « interdit de tuer les animaux »? etc, etc… voilà une bonne idée non?
Bonjour. Petite question de droit, aux éventuels juristes avertis: à quelle altitude commence l’espace aérien?
Je comprends bien que la réponse formelle, c’est à epsilon au dessus du sol. Mais on pourrait trouver logique qu’à 50 cm du sol sur un site privé, plus bas que la hauteur de certaines constructions, on ait du mal à considérer qu’on est toujours dans l’espace aérien « libre ». Le survol, c’est voler au-dessus d’un lieu. . Question qui ne se pose pas vraiment pour les gros aéronefs, seulement pour les drones.
Des avis?
ben oui c’est la parano totale comme tu le dit si un drone met en peril un barrage il y a de quoi s’inquieter
@ Robert :
L’espace aérien commence, pour tout support concerné, dès qu’il ne touche plus le sol.
Il n’y a pas quelque part une loi qui dit qu’il faudrait avoir l’autorisation du proprio du terrain? D’ou ce genre de panneaux?
@ Lolo : il n’y a aucune loi de la sorte, l’espace aérien surplombant un terrain n’appartenant pas au propriétaire.
@lolo : Dans ce cas, on entre dans un autre monde : la vie privée. Donc c’est interdit, pas d’autres lois encore :rire:
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Sinon, dans une station de ski, la commune a eu l’audace de poser un panneau d’interdiction de..vtt.
Surement pour éviter que les vttiste viennent « déranger » les promeneurs à l’esprit très irritable.
Par chance, ça ne concerne que la piste verte. Heureusement que la piste rouge a côté est légal. Faut juste de sacrés mollets mdrr
Donc les panneaux d’interdiction de drone, ça m’étonne même pas…
@ terry :
Dans ce cas, c’est le fait de filmer la propriété qui est interdit (vie privée), pas le survol 😉
Ralala, quand je vois à quoi servent mes impôts ! Je vous déboulonnerai tout ça ?
En ce qui conercerne l interdiction de voler, faite par un maire dans son village. Il suffit de décoller en dehors sa commune. A 50m du panneau d agglomération de mémoire
Bonjour à tous,
à Chamonix et alentours c’est vraiment la fête au n’importe quoi…
Entre les étrangers n’ayant aucune connaissance de la réglementation française et les locaux qui n’en ont souvent rien à secouer et se permettent des vols en zone interdite type réserve naturelle ou autre ça devient compliqué.
A priori ASTERS qui gère les réserves de Haute Savoie envisagerait de rajouter un panneau « interdit aux drones » en plus des classiques feu, camping, ramassage de fleurs…
J’ai aussi entendu des « pilotes » dire, mon drone est tout petit (Mavic ou plus petit) et ne dérange pas donc je me permet de voler où c’est interdit ni vu ni connu.
Les boîtes de prod venant filmer pour la télé se permettent aussi régulièrement des écarts en zones interdites et je ne suis pas sûr que les cameramen soient tous diplômés vu comment ils gèrent le truc. Mais vendent quand même leurs images…
Tout récemment une amie m’a prévenu qu’un gars était en train de filmer en pleine ville au-dessus du public et de la circulation sans zone délimitée ou quoi que ce soit de sécurisé lors de l’ultra trail ayant lieu cette semaine. Difficile d’imaginer que ce gars soit pro et diplômé.
Les hélicos de secours et de travail (héliportage) ont déjà manqué plusieurs fois de se faire percuter et ont bien du mal à imaginer des solutions devant la multiplication des drones dans le secteur.
Je suis un pilote diplômé et déclaré qui fait les choses dans les règles mais quand je vois les conneries faites par d’autres qui sont parfois largement diffusées mais non sanctionnées sous prétexte que le vol était rapide et sans apparentes conséquences ça énerve un peu quand même…
Eh bien les dronistes de Chamonix vont pouvoir s’en donner légalement à cœur joie : depuis aujourd’hui (01/09), la zone interdite s’est réduite comme peau de chagrin…
Le masque de la dictature est de plus en plus présent, liberté égalité fraternité, cela ne veut plus rien dire il serait bon de modifier la marseillaise, LOL
C’est à dire ? Tu as un lien ?
Sinon on voit effectivement de plus en plus de panneaux de ce type, à l’entrée du Parc du Tremblay par exemple à Champigny. Bon là on est dans la R275 et Mach7drone montre que le vol est interdit…ou au Parc de la Haute-Ile, mais il y a une partie en R324 et Mach7drone montre vol autorisé.
@ Raoul :
AIP ENR partie zones réglementées => R30B active uniquement du 01/07 au 31/08.
@ Raoul :
Pour répondre au reste de ta question : si le vol en R275 est bien interdit, le vol de drone en R324 est autorisé par NoTAM (NoTAM qui relève le plancher de la R324 à 150m de hauteur).
@ Raoul :
Petite précision : je viens de vérifier : plus de NoTAM, mais l’AIP indique, concernant la R324 :
« Les vols d’aéronefs circulant sans personne à bord sont autorisés dans le strict respect des dispositions réglementaires qui s’appliquent aux vols d’aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant en dehors d’une zone réglementée. »
Donc pour les drones, c’est comme si la R324 n’existait pas…
Merci pour tes vérifications ! Donc c’est autorisé en partie dans le Parc de la Haute ïle…
L’impression que çe donne c’est que dans le doute ils interdisent en se disant que le malheureux propriétaire de drone déjà persécuté à tous les niveaux va pas la ramener et aller chercher querelle aux gardiens qui viendraient lui dire de remballer son matos…
@ Raoul : Les sources d’interdiction sont variées, c’est le moins que l’on puisse dire.
Dans le cas de ce parc, son règlement interdit la pratique du modélisme à l’article 18.
@Fred Pancarte « No drone zone » imprimée en mode brouillon au format A4, placardée sur la porte médiévale à l’entrée de la très belle chapelle de Notre-Dame de Vernettes au porte de la Vanoise (cet été en Vacances).
J’ai tout de suite pensé que le gardien des lieux en avait personnellement ras-le-bol d’entendre ou de voir des « drones » voler au dessus de son espace de quiétude pour…. naturellement… faire 1 à 2mn de prise de photos/vidéos, pas pour faire du FPV Freestyle au dessus des toits.
J’ai tout de suite dit à mon fils « Alors lui, tu vois, je pense qu’il abuse et je te parie qu’il a pas le droit de mettre cette affiche sur la chapelle (…) Doit confondre le silence imposé dans la chapelle avec le bruit que peux faire 2mn un engin au dessus, le temps de prendre une photo (…) A moins qu’il y ait des droits d’images dessus comme pour la Tour Eiffel la nuit (boutade) ».
Où alors, j’ai zappé une information légale.
Parce que la fameuse et très belle chapelle de 1720 près d’une source bienfaitrice et d’un chemin de croix… faut 1h15 de rando bien soutenue pour y parvenir, perchée dans les bois à 1800m d’altitude.
https://www.peisey-vallandry.com/hiver/chapelle-notre-dame-des-vernettes.html
@ RexFly : elle y était toujours il y a quelque jours, la feuille A4…
Et effectivement, ça fait partie de ce qui risque d’arriver de plus en plus souvent, des signalisations abusives. Il y a bien un petit malin qui va proposer un panneau au look officiel, avec des logos qui font peur, et se faire les gonades en platine…
A noter que la mairie de Peisey-Nancroix s’emmêle un peu les pinceaux dans son guide, page 13. On y apprend que l’espace public est interdit de vol, on y apprend que la mairie délivre des dérogations de vol, tout ça pour des drones de moins de 800 grammes. Bon, c’est pas gagné.
(sorry c’est un zoom très poussé depuis une photo d’ensemble)
@Fred – merci pour le lien, je ne sais plus si les drones sont mentionnés spécialement en plus de « modélisme » comme dans le règlement mais il semble donc que dans le 93 modélisme,cerf-volant, boomerang sont interdits, sauf « lieux prévus à cet effet » !
Vu comme c’est parti on risque de retrouver de plus en plus de situations de ce type, « drones interdits sauf lieux prévus à cet effet ».
@Fred Oui !!! c’est bien cette « porte à pub » de la chapelle remplie de tas d’autres infos un peu ubuesques.
j’ai pris la même photo cadrée sur l’imprimé plastifié par le gardien des lieux cet été.
Pour ceux qui connaissent pas l’endroit : le fond de vallée en rando est absolument ultra mega top magnifique (c’est un Grenoblois habitué à voler en Vercors, Chartreuse et Belledonne qui parle).
3 à 5h de marche pour arriver au lac de le Plagne.
Mega cascade de 60m, prairie de rivieres sinueuses comme en Corse, top refuge avec bonbons et sucettes à 50cts, vaches en libertès à 2100m, lac avec possibilité de se baigner, vues sur les 11 debits de cascades, vues sur le glacier, masonnettes de bergers…. un decor aussi beau qu’en Corse.
Et on sort le kwad du sac….
@ Rexfly : … mais que du côté ouest du lac, le reste est en coeur Vanoise, et les marmottes veillent au grain 🙂
On notera que les panneaux type « code de la route » fantaisiste, c’est-à-dire n’existant pas dans le code de la route n’ont une valeur que décorative. Ils n’y a aucune obligation de les respecter. Ce qu’on doit respecter, c’est la loi, pas les fantaisies des uns et des autres. Un bon exemple est le panneau apposé par certaines mairies et qui représente un camping-car barré. Il ne veut rien dire et n’a pas à être respecté. En revanche, s’il existe un arrêté concernant le stationnement des campings-cars, cet arrêté doit être respecté.