Réglementation drones : qu’est-ce qui va changer en 2025 ?
La réponse simple ? C’est : « rien ». La réglementation appliquée aux drones en 2025, en France, sera la même que celle déjà appliquée en 2024.
Ce qu’il faut savoir tout de même :
- A ce jour, la mise à jour de l’arrêté Espace prévue courant 2024 (voir ici) pour apporter des modifications aux conditions d’usage de drones en catégories Ouverte et Spécifique n’a pas été publiée (voir ici). Cela implique que les vols au-dessus de l’espace public en agglomération restent interdits en catégorie Ouverte. Cela implique aussi que les vols de nuit restent interdits en catégorie Ouverte.
Au 1er janvier 2026, en catégorie Spécifique, les scénarios nationaux S-1 à S-3 seront abandonnés. Cela implique que le CATT n’aura plus d’utilité après le 31 décembre 2025. Cela implique aussi que les vols en zones peuplées devront être réalisés sous scénario européen STS-01, subordonnés à l’examen CATS, à une formation pratique et à un drone de classe C5, ou à un PDRA ou à une étude SORA, ou à la détention d’un LUC. - Pour ceux qui ont obtenu le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) via un CATT et sa formation pratique obtenus avant le 1er janvier 2022, une grand-périsation ou une équivalence militaire : le brevet obtenu ainsi sera caduque au 31 décembre 2025. Pour continuer à voler en sous-catégorie A2, il faut dans ce cas passer l’examen en ligne A1/A3 puis l’examen en ligne OPEN.A2 et s’autoformer en pratique dans les conditions du A3.
Des nouveautés en 2025, quand même ?
Même si aucun changement majeur n’est prévu en 2025, d’autres textes réglementaires ne manqueront de venir s’ajouter au millefeuille déjà bien fourni de la réglementation appliquée aux drones, qui en compte… 90 à ce jour !
Il n’y aucun calendrier concernant la mise à jour de l’arrêté Espace, en 2025. En revanche, il est très probable que des mises à jour des ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données) soient publiées en 2025 (voir ici). Peut-être aussi que l’une des propositions de loi pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture sur des terrains difficiles sera adoptée (voir ici).
L’Europe publiera certainement de nouvelles recommandations (AMC, GM et Easy Access Rules) qui vont clarifier et préciser le cadre réglementaire.
A suivre !
Bonjour,
L’indentification a distance est elle obligatoire pour un drone C1 de moins de 800gr ? Faut il appliquer la règlementation française ou Européenne ou sont elle désormais les même ?
Cdlt
Franck
@ Franck : Oui, l’identification électronique (EU) est obligatoire pour tous les drones de classe C1, quelque soit leur poids.
Le signalement électronique (FR) est requis pour les appareils de plus de 800g, quelque que soit leur classe (ou absence de classe).
Les deux sont applicables, ce ne sont toujours pas les mêmes. Donc un drone
– de classe C1 <800g doit uniquement avoir l'identification opérationnelle.
- de classe C1 >800g doit avoir l’identification et le signalement opérationnels en même temps.