Réglementation : un arrêté définit les formations pour opérer des « drones maritimes », de manière transitoire

Pour mémoire, une ordonnance avait créé la catégorie des « drones maritimes » en octobre 2021 (voir ici). Un décret publié en mai 2024 définit ce que sont les « drones maritimes » avec une bonne nouvelle pour les usagers de ROV : les drones de moins de 1 mètre ou qui évoluent à moins de 300 mètres du rivage (et ceux évoluant en eau douce) sont hors de cette catégorie et donc exemptés de ses nombreux requis (voir ici).

Pourquoi une bonne nouvelle pour les « drones maritimes » ?

Parce que les exigences de formation transitoires (jusqu’au 24 octobre 2025) sont assez contraignantes : il faut (en simplifiant) un brevet professionnel maritime ou une autorisation ministérielle, et une attestation de formation du constructeur approuvée par le ministère. Le tout est décrit par un arrêté du 12 juillet 2024. Cet arrêté et ses annexes décrivent les programmes de formation et divers documents.

Source : Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels