Les cartes Geoportail drones de loisir ont été mises à jour

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Les cartes d’interdictions et de restrictions pour les drones de loisir hébergées par Geoportail ont été mises à jour le 9 juillet en début d’après-midi. De manière très discrète : c’est Hubert Aile, le co-créateur de Drone-Spot, qui m’a alerté sur le sujet. Un communiqué publié sur le site du Ministère de la Transition Ecologique explique que des améliorations ont été apportées au contour des agglomérations. « Cette nouvelle représentation a été construite sur la base de données actualisées de zones bâties fournies pas l’Institut Géographique National (IGN) ».

C’est vrai ?

Effectivement, elles semblent plus proches de la réalité, et ont enfin abandonné les hexagones très imprécis qui matérialisaient de petites agglomérations. La conséquence, c’est à certains endroits on se trouve désormais dans une zone notée agglomération, à d’autres endroits on ne se trouve plus en agglomération alors que c’était le cas avant la mise à jour. Les parcs et fleuves en agglomérations sont désormais notés comme interdits de vol. Avec cette mise à jour, les contours d’agglomérations sont-ils enfin précis ?

Pas vraiment, non… 

Puisque la notion d’agglomération n’est toujours pas définie dans les textes, ce qui donne lieu à des interprétations diverses comme celles proposées dans les guides de l’aéromodélisme et des Activités Particulières, ses contours ne sont toujours pas réellement satisfaisants. D’ailleurs le communiqué sur le site ministériel est clair, c’est… flou ! « Les zones représentées correspondent ainsi mieux au contour réel des agglomérations. Il est cependant rappelé que ces données sont fournies à titre indicatif : la consultation de la carte “Restrictions pour les drones de loisir” ne se substitue pas à un repérage sur le terrain d’opérations, et à une bonne connaissance de la réglementation […] ». Geoportail drones de loisir, pourtant hébergé par un service opéré par une entreprise d’Etat (l’IGN), est toujours proposé « à titre indicatif », il n’a donc pas vocation à constituer une base réglementaire indiscutable en cas de litige.

Les autres modifications

Notons que la mise à jour ne se cantonne pas à la matérialisation des agglomérations ! Plusieurs zones interdites ont été ajoutées. C’est le cas d’une immense zone qui englobe l’Auvergne, l’Aubrac, le plateau de Millevaches, etc. Est-ce une soudaine et violente restriction du droit à voler ? Non, cette immense zone était déjà interdite, composée par les différentes variantes de la R 368 (et d’autres zones), Geoportail avait simplement omis de la matérialiser… « Petit » oubli de plus de 22000 km2, qui a été réparé, mais qui va forcément faire grincer des dents ceux qui avaient pris plaisir à voler dans les volcans d’Auvergne et en Corrèze… 

D’autres zones ont été ajoutées

C’est le cas de certaines réserves naturelles. Là encore, il n’y a pas une privation soudaine de l’espace de vol : elle existaient déjà, étaient interdites de survol par leur décret de création, mais absentes des cartes Geoportail. Mauvaise surprise pour de nombreux utilisateurs : la mise à jour de Geoportail se fait écho de l’extension de CTR militaires, qui réduisent les opportunités de vols de loisir. 

Et pourtant…

Certaines zones de protection du biotope interdites de survol, pourtant entérinées par des arrêtés préfectoraux, ne sont pas matérialisées sur Geoportail drones de loisir. C’est d’autant plus étonnant que ces zones sont par ailleurs présentes sur un autre service hébergé par Geoportail ! Le service Drone-Spot, lui en revanche, les répertorie… On note toujours sur Geoportail des pistes qui ne semblent rattachées à aucune structure et des matérialisations d’emprises de pistes bizarres, malgré les signalements qui ont été rapportés à l’administration.

Et les cartes pour l’Outre-Mer ?

Elles étaient prévues « pour bientôt » en décembre 2017 (voir ici). Elles étaient prévues « pour le premier semestre » 2020 en décembre 2019 (voir ici). A l’évidence, il va encore falloir attendre un peu.

Et les restrictions temporaires ?

Les publications de l’AIP ne sont toujours pas intégrées dans les cartes. Pas de mises à jour dynamiques, donc, pour signifier les interdictions de vol pour le 14 juillet, par exemple. Ou celles activées lors de commémorations, de meetings aériens, de manœuvres militaires, etc. A vous de vous renseigner… si vous savez où trouver et comment déchiffrer un SUP AIP, sans oublier les autres sources de restrictions temporaires…

Et la carte 3D ?

C’est une option Beta à laquelle vous pouvez avoir accès dans les outils de Geoportail. Voilà qui aurait pu être particulièrement intéressant pour bien visualiser les zones interdites et des emprises d’aéroports avec une notion de volume. Malheureusement, non, les restrictions sont plaquées au sol…

Quid des autres services de cartes « drones » ?

Les webservices et applications comme Drone-Spot s’appuient sur les cartes fournies par Geoportail. Les créateurs de Drone-Spot m’ont indiqué avoir déjà ré-indexé les cartes pour prendre en compte les mises à jour de Geoportail. Le principe de Drone-Spot est d’indiquer des endroits sympas pour voler, et praticables de manière légale. Avec cette mise à jour de Geoportail, certains spots précédemment situés en zones autorisées sont désormais interdits. Il faudra un peu de temps à l’équipe pour faire le tour de tous les spots désormais inutilisables, elle y travaille d’arrache-pied ! Hubert Aile postera très bientôt a posté une vidéo sur le sujet.

En conclusion ?

Cette mise à jour des cartes drones de loisir de Geoportail est une bonne nouvelle… parce qu’elle était tout simplement nécessaire. Si vous avez pris la peine de passer sur Geoportail avant de décoller de vos spots de vacances, retournez faire une petite visite. La plupart n’ont pas changé, mais il peut y avoir quelques (bonnes ou mauvaises) surprises. Ne vous fiez pas aux cartes proposées par DJI (si vous pilotez les appareils de ce constructeur), elles sont très éloignées de la réalité réglementaire en France. La bonne méthode si vous voulez être en accord avec la réglementation consiste à croiser les informations avec les données OACI et d’autres services comme Mach 7 Drone. Encore faut-il avoir le courage d’y passer du temps ! Pour plus d’explications, vous pouvez vous référer à ce post.

35 COMMENTAIRES

  1. Merci Fred pour ces infos importantes, perso j’utilise sur site Mach7 Drone pour les “poseurs de questions”, il est simple a comprendre pour eux!! :-))

  2. Pour la notion d’aglomération , je m’étais renseigner sur ça , au niveau léglisatif ,cela commence au niveau du panneau routier d’entrée de ville .Là ,j’ai plus les doc ,faut que je l’ai retrouve .

  3. Ouïlle ……… je suis tombé de ma chaise quand j’ai vu la représentation 3 D (la première pas la seconde, celle ou les zones de protection drones sont représentées sous forme d’une nappe) ……. c’est archi archi … faux !!!! Faites attention, cette représentation est complément bidon (sauf pour la bande centrale en rouge) car le plancher de ces zones est fixé au niveau de l’aérodrome concerné …… ce qui est, bien entendu une connerie de plus !
    Sur cette représentation “3 D”, on a l’impression que le plancher (ou le plafond) de ces zones suivent le relief ……..

  4. Pour tous ceux qui se posent la question notamment pour les vols pro (donc à déclarer en S3), et si vous êtes vraiment dans le doute quand à la position de votre drone (en ou hors agglomération), le meilleur moyen consiste à demander à la mairie de la commune concernée, soit de vous le confirmer en leur communiquant les références cadastrales des parcelles survolées, soit de vous communiquer l’arrêté municipal fixant ces limites.
    Comme le dit Bud UAV, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération au sens du code de la route sont d’excellents indicateurs mais parfois vous devez voler sur des parcelles loin des panneaux …. faits attention car les parcelles peuvent se trouver en agglomération alors que vous les pensez en dehors car situées au dela de ces fameux panneaux (notamment quand l’entrée de cette parcelle se situe elle même en agglomération alors que tout le reste de la parcelle est en dehors).

  5. @ Bud UAV : Il y a une bonne dizaine de définitions différentes selon les codes. Selon les cas, et selon le sens du vent, les administrations se raccrochent au code de la route, aux cartes OACI, à la présence de bâtis, aux parcelles cadastrales…
    Dans le guide de l’aéromodélisme, c’est un mix entre panneaux et bâtis. Intéressant, parce que ça exclut de facto les plages, fleuves, les parcs, etc. (alors qu’ils sont par ailleurs indiqués comme agglomérations).

  6. @ Laurent : Attention, les mairies s’emmêlent vite les pinceaux entre parcelles cadastrales d’une commune et limites de l’agglomération. Parce qu’elles n’ont pas temps à y consacrer (ce que je comprends aisément), elles répondent de manière expéditive et simplifiée, avec un aplomb qui permet difficilement de contester, même avec les bons documents.

  7. Les télépilotes de loisir corréziens , les auvergnats , les télépilotes du Lot , de la Haute Vienne , de la Creuse et une partie de la Dordogne . C’est pas des endroits cool pour le télépilotage de drone de loisir 🙁 Il aurait pu oublier un peu leur mise à jour mais bon c’est comme cela. Cela dépaysera pas les parisiens qui viennent en vacances 🙂

  8. Don’t stress pour la grosse zone en massif central (R368) : elle est quasiment jamais active. Elle n’est donc pas rouge la plupart du temps.
    Ses créneaux d’activité sont consultables sur le site du SIA.

  9. @ Laurent :
    Pas du tout. Quand elle n’est pas active (la plupart du temps), elle n’existe pas.
    Ce qui est interdit, c’est de voler dans les zones R, pas dans les délimitations de ces zones sur la carte.

  10. Quand tu voles avec un aeronef (habité ) et que tu vas en plein vers une zone R inactive, eh bien tu as le droit d’y passer, vu qu’elle n’existe pas à ce moment là.
    Avec un aeronef (non habité), c’est pareil.

  11. @ Fred1 : Yes, of course. Mais je me vois déjà en train d’aller choper l’info sur le SIA depuis mon smartphone et pour la montrer au monsieur en bleu qui contrôle… “From SS+30 to SR-30, activable without restrictions. From SR-30 to SS+30, activable according to protocol. Activation SKED spécified in AUP France. Active with LF-R 368 B, C1, C2 and LF-R 68 A, B, C”. Alors m’sieur l’gendarme, on fait moins le malin, ça vous en bouche un coin coin ?
    😎

  12. @Fred : exactement ! 😉
    Lui dire simplement qu’on a été vérifier l’activation de cette zone sur le site su SIA montre déjà qu’on sait (à peu près) de quoi on parle, et donne un peu de crédibilité face aux FDO.
    Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’interdire de voler dans cette immense et magnifique zone alors qu’on en a pleinement le droit.

  13. @Fred1: merci pour tes infos, c’est mon lieu de vacances depuis des années, deltaplane, j’y ai déjà croisé des avions de chasse qui faisaient du radada (pour nous faire un p’tit coucou j’espère, pas pour nous enmerder). J’ai eu peur que les vols de drones soient officiellement interdits, mais bon là, non. De toutes manières ça n’aurait rien changé, j’aurais quand même pris mes drones encore cette année. Par contre maintenant je consulterai le SIA avant de voler.

  14. Eh oui des zones rouges pas vraiment rouge 🙂 🙂 …Ah la duplicité de la carte de restriction de géoportail 🙂 🙂 Le NOTAM sur la zone donc son activation pour le jour même ou un jour après , c’est simple comme un coup de tél au 0 800 24 54 66 ( N ° vert)! Merci qui ? Merci la DIRCAM . pour la simplicité pour obtenir l’info : act / inact.

  15. @Fred1 : Merci beaucoup pour toutes informations, ravi d’apprendre que l’on peut encore survoler nos beaux volcans d’Auvergne o/

  16. @Fred … “Attention, les mairies s’emmêlent vite les pinceaux entre parcelles cadastrales d’une commune et limites de l’agglomération”.

    Tu as raison et à ma connaissance même les services municipaux ne définissent pas formellement les limites d’une agglomération au sens de zone habitée ou de groupement d’immeubles.
    En fait, ils ne connaissent que les limites d’une commune en tant que territoire et dont les limites correspondent à celles de certaines parcelles cadastrales, et ils ne matérialisent que les entrées-sorties d’agglomération par des panneaux posés dans l’emprise des principales voieries publiques, ceci en application du code de la route. On peut donc noter que ces panneaux routiers n’ont aucun lien avec des parcelles cadastrales qui elles sont liées à une notion de propriété et de fiscalité, qu’elle soit publique ou privée, bâtie ou non bâtie.

  17. Nan mais POURQUOI la première illustration concerne-t’elle comme par hasard ETRETAT ?

    Ah oui c’est logique :
    avant 2015 c’est tout juste si Etretat figurait sur une carte de France.
    2015 : l’émission THALASSA, Les grandes marées du siècle, dont 1 sujet sur Etretat
    Je vais m’en plaindre ? …. ( http://cslevine.chez.com/2015/video_TV_FRANCE3.htm )
    2015 suite : 1 sujet par mois sur Etretat
    2016 : 2 émissions par mois sur Etretat… ainsi de suite, de façon progressive, suivant la loi de Moore !
    2020 : ETRETAT PREMIER SITE MEDIATISE DE FRANCE !
    On allume la téloche, Poum l’éléphant presque en direct, chaque jour qu’il fait soleil !
    durant le confinement c’était donc tous les soirs, BFM, TF1…

    RESULTAT :
    les rues sont désertes à Paris, Etretat pourraît être LE FOYER de départ de la deuxième vague de COVID 19, si ce n’était le plein été. ( apparement AUCUNE SUITE des rassemblements de la fête de la musique du 21 juin, ce qui signifirait bien que le virus est inactif en saison d’été. Et ce n’est PAS la chaleur ni l’ensoleillement la cause. les chercheurs le disent cette saisonalité erste un mystère encore aujourd’hui. )

    En tout cas bonne nouvelle :
    NON le drone de loisir N’EST PAS inderdit dans le cadre de filmer le paysage des falaises. MAIS attention à ne pas survoler les personnes au dessus des rochers, dont l’affluence est devenue EXPONENTIELLE ! . . . FINI donc les images au drone des rochers éclairés en plein soleil, car ils sont recouvert de la même foule qu’au Sacré Coeur à Paris.

    FINI les images d’un paysage vierge. C’est à la limite que le champ d’éoliennes en face ne sera pas un drame.
    ETRETAT fût un lieu magique, fantastique, iréel, hanté par Claude Monet, Guy de Maupassant…
    ETRETAT est devenu un “site de circuit touristique”, un “manège à fric” !

  18. @ cslevine : You know what? Je n’ai pas cette audience qui me permettrait de faire migrer les ressortissants parisiens vers les rochers étretatais, ni celle pour générer des clusters covidiens sur la côte d’Albâtre. Pour les suggestions de décroissance touristique, je recommande de s’adresser à l’Office du Tourisme d’Etretat, qui à l’évidence fait un bon boulot de comm’
    😉

  19. Il existe une liste des zones ?
    J’ai une zone a coté de chez moi centrée sur le village de “tutegny, 01170 Cessy”.
    La forme et la taille de la zone fait pense à une protection d’un petit aérodrome ou une plateforme ULM. Mais je ne vois rien qui ressemble a cela. Il n’y a même pas un champ avec la bonne orientation.
    https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.115131029176081,46.31541735584614&z=15&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN25TOUR::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMS(1)

  20. @ fred … Je la connais bien ce site. Je suis pilote avion/ULM depuis 25 ans et basé a moins 30km. J’habite a moins de 10km de cette zone. Je connais le coin comme ma poche et je n’ai jamais rien entendu entendu à propos de cette région.

  21. @ redge : Ok, oui, forcément 🙂
    J’ai posé la question à la DSAC. “Dans le doute on se renseigne” 😉 Je verrai s’il y a une réponse…

  22. @ redge : La réponse de la DSAC est arrivée très rapidement, et je tenais à le préciser…
    Une plate-fome ULM a bien été créée en 2006 au lieu dit ” CESSY” commune de TUTEGNY ( coordonnées 46°19′ 08” N, 006° 05′ 43″ E).
    Après contact et vérification auprès du créateur de cette plate-forme, celui-ci nous a déclaré qu’elle n’est plus active.
    En conséquence, nous allons demander la mise à jour de la carte des restrictions drones sur le site de Geoportail , et vous pouvez dès à présent considérer que la restriction de vol anciennement associée à cette plate-forme ULM n’est plus en vigueur
    “.

  23. @Fred1 et @Fred tout d’abord, Merci pour vos info et cette article.
    Vous confirmez donc bien que cette zone (R386) et bien toujours survolable si elle n’est pas activé après consultation du site SIA des NOTAM et du calendrier d’activation de la zone?
    Pourquoi le geoportail montre t’il cette zone en restriction permanente?

  24. @ Dockstyle : On peut aisément supposer qu’il s’agit d’une volonté de simplification. Tout le monde ne fera pas l’effort de vérification de l’activation de la zone – rien que la lecture du SIA va embrouiller le grand public avec les horaires UTC et les abréviations pour indiquer le lever/coucher du soleil, les jours fériés, etc.
    Tant que Geoportail n’aura pas d’informations dynamiques et automatisées, tout ça va rester très/trop simplifié.

  25. @fred Hey merci…. Une restriction en moins… \o/
    Je vois vraiment qui pouvait avoir une plate-forme dans le coin …

  26. @Fred1 10 Juil ’20 At 19 h 08 min
    Don’t stress pour la grosse zone en massif central (R368) : elle est quasiment jamais active. Elle n’est donc pas rouge la plupart du temps.
    Ses créneaux d’activité sont consultables sur le site du SIA.

    Bonjour.
    Si je comprends bien il n’y a que certains moments ou l’interdiction de vol est “active” ?
    J’ai consulté le calendrier du SIA et je ne vois qu’une “zone active” sur le Massif Central le 12 août entre 8h et 10 h !!! cela voudrait dire que le reste du temps (hormis le 14 juillet et différents meeting aériens bien évidement) le vol en drone de loisir est autorisé ? (en respectant bien sûr les règles d’altitude etc … classiques)

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