Les drones, la Police et les manifestants
Dans sa rubrique Vrai ou Fake, Franceinfo tente de répondre à la question « des drones de la préfecture de police ont-ils survolé des manifestations ? ». Plusieurs vidéos, tournées par des manifestants lors de rassemblements à Paris, montrent des Mavic de DJI en vol stationnaire au-dessus de la foule. 
A la question « à qui appartiennent-ils ? », Franceinfo donne une réponse prudente.
Du côté de la Police
L’article indique que la préfecture de Police n’a pas répondu aux journalistes. Des photos publiées sur Twitter, comme celle-ci, laissent supposer que la Police a utilisé des drones lors des récentes manifestations. Leur datation est en revanche difficile. La police a-t-elle le droit d’utiliser des drones pour surveiller ces manifestations ? « Non », selon la Quadrature du Net, qui s’appuie sur le récent arrêté du Conseil d’Etat (voir ici), et appelle sur Twitter à envoyer des photos et vidéos preuves de vols pratiqués par la Police. Pourtant l’arrêté du Conseil d’Etat est très clair : il ne concerne que les « mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ». Les manifestations récentes n’entrent pas dans ce cadre, l’arrêté ne s’applique pas. Les vols sont possibles puisque les arrêtés de 2015 les autorisent. Reste à savoir si l’usage des images par la Police est conforme à la réglementation concernant le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles. Le sujet est complexe, et dépasse le cadre des drones…
Du côté des manifestants
Des vols ont été pratiqués par des particuliers qui ont filmé les manifestations, comme par exemple cette vidéo publiée sur le compte Twitter de La vérité pour Adama, vue plus de 300 000 fois. Ces vols sont illégaux pour plusieurs raisons : il est interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération, il est interdit de survoler des personnes, il est interdit de voler dans la zone P 23 de Paris et la R 275 d’Ile de France (et d’avoir probablement dépassé les 50 mètres de hauteur dans la CTR parisienne). Sans oublier la réglementation concernant le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles… comme pour les drones de la Police.
Identification électronique à distance
Pour savoir qui pilotera les drones qui vont immanquablement survoler les prochaines manifestations, la loi qui sera appliquée dès le 29 juin prochain sera-t-elle la bienvenue ? Pour mémoire, les appareils de plus de 800 grammes devront être équipés d’un dispositif de signalement électronique à distance. Mais ça, c’est la théorie. Car en pratique, les drones grand public pèsent pour la plupart moins de 800 grammes et ne diffuseront par conséquent aucun signal, les drones de la Police ne diffuseront pas de signal pour des raisons évidentes de discrétion, et les drones d’activistes ne le diffuseront pas plus, pour des raisons tout aussi évidentes. L’identification électronique à distance ne servira donc… à rien. En attendant, la Police et les manifestants disposent tous d’un totem d’immunité qui semble les protéger très efficacement…
Dans ce cas. Les manifestants ont le droit de manifester et la police à le droit de les surveiller avec des drones avec de bonnes distances et hauteur de sécurité pour les manifestants. Car même si la police est hors des AP dans ses activités régaliennes, elle doit quand même respecter des règles de sécurité. Pour la vie privé aussi. Les manifestations se font dans les rues et avenues donc « espace public ». Donc dans ce cas la règle de prise de photo vidéo comme des caméras au sol s’applique. La police n’a pas le droit de diffuser aux publics (médias, réseaux sociaux, Internet, etc.) les enregistrements vidéo de ses missions de surveillance avec ses drones. Sans diffusion ou enregistrement dans l’espace public également la vie privé des gens filmés n’est pas atteinte et dans l’espace privé bien sûr, il est interdit d’enregistrer les personnes à leur insu et encore moins si sur les enregistrements, on reconnait les visages etc . . Les administrations de sécurité d’état ne sont pas non plus des sociétés de films aériens par drones.
@ Geoffroy : Les associations reprochent justement à la Police de ne pas connaitre la destination et les modalités de stockage des images, d’oùla décision du Consei d’Etat. Car les règles s’appliquent à elle-aussi, même s’il s’agit d’une administration. A moins qu’un texte ne viennent modifier ça, ce qui risque d’être difficile à faire passer en ce moment.
Et comment on fait pour équiper ses drones Phantom ?
Quels sont les dispositifs actuellement disponibles ?
@ gilbert : l’état des lieux de l’offre est ici.
Ok Fred merci pour ta réponse. Cela dit ce que je ne comprends pas dans cette affaire, c’est pourquoi la gestion des enregistrements de la police n’a pas été faite comme des enregistrements de caméras de surveillances au sol le plus souvent gérées par des services de police municipale ! C’est-à-dire : toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.
La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois sauf procédure judiciaire en cours.
La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.
Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes. Bref les règles d’utilisations de caméras de surveillances existent déjà. Et étant donné que les drones de la police nationale servent uniquement à de la surveillance avec ou sans enregistrement (pas à de la prise de vue et création de films aériens qui n’est pas le rôle de la police). Je pense que dans cette affaire l’erreur de la police, c’est d’avoir diffusé ces images sur Internet ( pour la préf de police de Paris) comme aurait pu le faire une société Lambda d’images aériennes par drones. Maintenant, c’est trop tard, mais peut-être que cette affaire apportera un éclaircissement sur » comment les drones de la police , gendarmerie et douanes doivent être légalement utilisés « ! Cela dit, directement et indirectement , les règles existent déjà. .
Geoffroy … de toute façon cela va être compliqué pour les forces de l’ordre, ils ne font même pas l’effort de se former un minimum à la réglementation de base ……. l’accès de ces personnels à la formation est tellement compliqué et restreint en interne que certains (mais très très rares) se forment sur leur temps perso et leurs finances …….. donc t’as compris la route qu’il reste à parcourir avant que les forces de l’ordres ne soient correctement formées et informées …..
En même temps vu ce que nous prépare la future réglementation Euro …… on a pas fini de rire quand ils verront des drones survoler (légalement) du public, des dronistes qui ne seront ni pros ni loisirs ?, des survols d’agglos sans notif …….. le tout avec des pilotes qui n’auront plus aucune formation …… je serai curieux de voir ce que ça va donner mais à mon avis rien de très bon pour notre activité !
Oui Laurent , je suis d’accord que semble t’il , il y a encore du chemin à faire pour que la police ait des télépilotes policiers formés pratiquement , théoriquement et réglementairement à l’utilisation de leurs propres drones. Ce qui évitera les erreurs d’utilisations actuelles . Après Laurent pour la nouvelle réglementation européenne, je ne porterai pas de jugement. Bonne ou mauvais ? Si elle pouvait simplifier l’activité professionnelle drone cela serait bien (surtout comme employé salarié). Egalement sur l’inutilité de l’identification électronique à distance.
La réglementation Euro va surtout ouvrir grande la porte au para-commercialisme, à tous les pilotes non pros qui pourront, allègrement réaliser des prestations tarifées ……. youpi …… il est pas beau l’avenir !!!!
C’est surtout ce genre de chose qui est ultra néfaste pour notre activité ….
Tout à fait. Et les machines de la police, des secours et autres seraient totalement exclues donc comme ça … Ajouté aux « open » ce sera la foire du slip puissance 10 !
Quant à cette identification, à part emm.. les légaux, elle ne servira absolument à rien, comme la plupart des mesures coercitives prises depuis 5 ans.
ok Laurent, mais à part signer des pétitions contre cette rég EU , je ne vois pas ce que tu peux faire pour l’empêcher qu’elle s’active en janvier 2021? Personnellement, j’étais contre au début, mais maintenant, je fais comme tout le monde, j’attends janvier 2021 . En espérant simplement que mes quelques doléances comme : la suppression du MAP papier par un MAP en ligne sur Alpha Tango. La suppression de la licence d’exploitant pour avoir le droit de voler professionnellement. Donner au « brevet » drone professionnel (l’attestation et la certification) le fait de pouvoir voler sous AP sans passer par une demande de « licence d’exploitant » ou être obligé de trouver une place salarié chez un exploitant de drones entrepreneur. Et pour les « entreprises voulant utiliser des drones professionnellement juste le remplissage d’un MAP en ligne sur Alpha Tango ainsi que l’immatriculation de ses drones et aussi prendre comme salarié un télépilote pro. Dans ce cas ce n’est plus l’exploitant qui a le droit de faire voler des drones professionnellement mais bien le télépilote breveté, c’est-à-dire professionnel. Mais bon ce sont des voeux pieux 🙂 .Ah oui aussi la suppression de l’identification électro qui sert à rien, mais je vois que pour cela je ne suis pas le seul .
bonsoir , je suis tombé sur un tweet un peu spécial alors je partage , même si je n’ai pas trouvé l’origine des propos donc je ne sais pas trop si c’est un faux :
https://twitter.com/bortzmeyer/status/1276158349055311878
je cite :
Lallement : « La difficulté de faire voler des drones à Paris, c’est qu’ils sont attaqués par les mouettes et les goélands. On ne peut pas les faire voler près des plans d’eau, à cause des pertes importantes. »
par contre il y a un article dans lemonde sur le sujet
https://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2019/06/26/les-goelands-defient-les-drones-de-la-police-parisienne_5481791_5037916.html
un drone d’activiste sans signal sera juste moins rapide à déterminer… mais en cas de crash, même si l’activiste a pensé ne pas filmer le moment du décollage,
le point Home est toujours enregistré , et …
mais aura t’il pensé à supprimer des données de ses vols précédents ?
Peu se soucient d’aller fouiner dans les entrailles des possibilités d’un appareil.
Geoffroy arrête de raconter des conneries sur des sujets que tu ne maitrises pas…Laurent egalement…vous feriez de bon chroniqueur TV