Réglementation drones européenne : Meet Donnie & Paul

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L’agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié une vidéo destinée à tous les nouveaux acquéreurs et pilotes d’un drone de loisir. Pour le moment, elle n’est proposée qu’en anglais, sous-titrée en anglais, avec Paul le pilote et Donnie le drone. Elle rappelle que, pour piloter un drone en Europe, il faudra s’enregistrer en ligne, suivre une formation en ligne et réussir un test en ligne… Quand ? En juin ou plus probablement en juillet 2020.

Ok. Mais là tout de suite ?

Si vous suivez régulièrement Helicomicro, vous savez d’ores et déjà qu’en France, la loi dite « drones » de 2016 et ses textes complémentaires ont fixé à 800 grammes le seuil de masse à partir duquel enregistrement (avec étiquette sur le drone) et attestation de formation sont obligatoires. Si les appareils que vous pilotez pèsent moins de 800 grammes, pas besoin d’enregistrement (ni d’étiquette sur le drone), ni de formation, ni d’attestation de formation. Attention, un poids de moins de 800 grammes n’absout pas des autres requis réglementaires comme l’interdiction de survol de l’espace public en agglomération, du survol de personnes, du survol de zones sensibles, des limitations de hauteur, etc.

Une question de bon sens…

Même si vous pilotez un drone de 249 grammes, 100 grammes ou même 15 grammes, il est fortement recommandé de vous tenir au courant des règles de base de la réglementation puisque vous êtes tenu de vous y conformer. Pour cela, vous pouvez lire la notice en 10 points destinée aux drones de loisir (voir ici) et sa version désormais obligatoire pour les vendeurs et revendeurs de matériel (voir ici).

Et puis…

Suivre la formation en ligne est aussi une excellente initiative. Sachez que vous pouvez le faire sur le site Fox AlphaTango (voir ici) sans devoir créer un compte. Il suffit de cliquer sur « Je me forme », puis de cliquer sur « Non merci » dans la fenêtre qui invite à se connecter. Vous pourrez visualiser toutes les vidéos de formation, autant de fois que vous le désirez. Complétez votre formation par la lecture du guide de l’aéromodélisme (voir ici) et par un petit tour sur carte drones de Geoportail (voir ici). S’il vous reste encore des interrogations, il y a la liste des questions-réponses sur Helicomicro (voir ici).

Mais…

Si vous pilotez un appareil de moins de 800 grammes, vous n’avez PAS besoin d’être détenteur de l’attestation de formation. Vous pouvez tout de même passer le test en vue d’obtenir cette attestation. Dans ce cas, il faudra créer un compte sur le site Fox AlphaTango. Il est également possible d’enregistrer des drones de moins de 800 grammes, même si ce n’est PAS requis. Là encore, il faudra avoir créé au préalable un compte sur Fox AlphaTango. Récupérer l’attestation de formation et accéder aux enregistrements des drones se passe sur le site AlphaTango (différent de Fox AlphaTango). Puisque c’est gratuit et simple…

… pourquoi s’en priver ?

Eh bien tout dépend de la confiance que vous accordez à une base de données stockant vos informations personnelles sans que vous y soyez obligé. Dites-vous, par exemple, que ces données vont traverser les frontières lorsque la réglementation européenne sera appliquée, à la mi-2020, et que le tout constitue une superbe base de connaissances à votre sujet qui ne demande qu’à être exploitée, façon Big Data pour enrichir des statistiques… ou de manière beaucoup moins anonyme. Sachez aussi qu’en cas de problème avec les forces de l’ordre avec un appareil de moins de 800 grammes, ni l’attestation de formation ni l’enregistrement ne vous offriront de passe-droit ou de tolérance.  

Bidon, cette vidéo de l’EASA ?

Non, elle préfigure de ce que sera la future réglementation européenne. Elle omet tout de même de préciser à partir de quel seuil de masse il faut se plier aux obligations réglementaires qui y sont décrites. Il y a en fait un indice, qui se trouve au début de la vidéo ! Il est écrit « C1 » sur le carton du drone. Cette mention correspond à la classe C1 de la future réglementation européenne (voir ici). Les appareils qui répondent aux critères suivants sont de catégorie C1 :

  • poids entre 250 grammes et 900 grammes
  • développer moins de 80 joules en cas de choc
  • ne pas pouvoir voler à plus de 19 m/s
  • ne pas avoir des bords coupants
  • disposer d’un limiteur de hauteur de vol
  • disposer d’un outil de gestion de la perte de connexion radio…
  • (la liste n’est pas exhaustive)

Joules, mètres par seconde, ça y est, le mal de crâne est en train de poindre ? Il va falloir vous y habituer, 2020 sera l’année du casse-tête franco-euro-réglementaire.

4 COMMENTAIRES

  1. “Il est écrit « C1 » sur le carton”
    “Joules, mètres par seconde, ça y est, le mal de crâne est en train de poindre ? Il va falloir vous y habituer, 2020 sera l’année du casse-tête franco-euro-réglementaire.”
    C’est au constructeur de mettre C1 sur la boite, sans ca, j’irai pas faire de recherches. C’est au constructeur aussi de communiquer sur les drones déjà commercialisés depuis leur site web. (DJI et Parrot au moins)

    Pour les racers, rien que le “ne pas avoir des bords coupants” les exclut d’office non ?
    Un racer de 5 pouces qui va à 100km/h avec 500 ou 600g, rentre dans quelle catégorie ?

  2. Vitesse limite : 19m/s , pourquoi pas ?
    On va nous imposer des radars ?
    Les racers , à la poubelle ?
    Encore une loi pour pousser les télépilotes vers la porte

  3. @ Lemeo : Ils seront probablement en classes C3 ou C4, dans la catégorie A3. Elles ne sont pas très contraignantes puisqu’elles n’imposent que l’enregistrement et la formation en ligne, pas d’outils électroniques supplémentaires, mais une obligation de voler loin des personnes (“voler dans un endroit où il est raisonnable de penser qu’aucun personne non impliquée dans le vol ne sera survolée” et “à une distance de sécurité des zones urbaines”). Enfin, ça peut encore changer d’ici à mi-2020…

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