Royaume-Uni : enregistrement payant pour les plus de 250 grammes

Certains d’entre vous m’ont demandé pourquoi je parlais aussi souvent d’un seuil de masse de 250 grammes, alors que la France n’impose de requis supplémentaires qu’à partir de 800 grammes. C’est simple : la plupart des pays disposant d’une réglementation vont imposer des règles supplémentaires pour les appareils de plus de 250 grammes. L’Europe, et donc la France, n’échappera pas à cette tendance, avec un horizon proche, en 2020. Le Royaume-Uni sera l’un des premiers à imposer une formation et un enregistrement pour les appareils à partir de 250 grammes, puisque la mesure entrera en vigueur le 30 novembre 2019. Elle concerne l’usage pour le loisir.

Pilote ou opérateur ?

Le Royaume-Uni a décidé de compliquer un peu les choses qui pouvaient être simple, en faisant la distinction entre pilote et opérateur. Le pilote, c’est celui qui prend les commandes pour faire évoluer l’appareil. L’opérateur, c’est la personne « responsable » du drone (ou du modèle réduit), que l’on peut sans doute assimiler au propriétaire. Le pilote est tenu à passer la formation, il doit avoir au moins 13 ans. L’opérateur est quant à lui dans l’obligation d’effectuer l’enregistrement, et il doit être âgé de 18 ans ou plus. Si le pilote est l’opérateur, il devra satisfaire aux deux requis, formation et enregistrement.

Le coût ?

La formation sera obligatoire pour voler en extérieur, gratuite, à passer en ligne, et valable pour une durée de 3 ans. L’enregistrement sera soumis à une taxe annuelle de £16,50 par opérateur quel que soit le nombre d’appareils, ce qui équivaut à environ 19 €, qui permettra d’obtenir un « ID Number » unique. Ce numéro d’enregistrement sera à apposer avec une étiquette sur tous les appareils de plus de 250 grammes, y compris les racers. Les pilotes évoluant en clubs ne sont pas exemptés de ces requis. A noter que le site destiné à l’enregistrement n’est pas encore opérationnel – il le sera « sous peu », indiquait la CAA le 19 octobre 2019.

Edit 1 : le montant de l’enregistrement annuel a été revu à la baisse, a indiqué la CAA dans un communiqué du 21 octobre 2019. Il passe de £16,50 à £9, soit environ 10,50 € par an par opérateur (peu importe le nombre de ses appareils).
Edit 2 : l’ouverture du site est prévue pour le 9 novembre 2019 sur le site http://register-drones.caa.co.uk.

Pour tous, vraiment tous ?

Les indications seront disponibles sur le site officiel Dronesafe de la CAA. Les pilotes étrangers en voyage au Royaume-Uni seront-ils tenus de satisfaire à la formation en ligne et à l’enregistrement pour les vols de loisir ? La section « Visiting the UK » de Dronesafe est très claire à ce sujet : oui, les français (et le reste du monde) devront se former et s’enregistrer en payant. Les autres règles à suivre pour piloter un drone au Royaume-Uni sont récapitulées dans ce document. Les amendes encourues en cas de non-respect de la formation et de l’enregistrement peuvent atteindre £10000, soit environ 11500 €.

C’est efficace ?

Les  pilotes malveillants vont s’empresser de passer leur formation, de s’enregistrer et d’apposer l’ID sur leurs appareils, on n’en doute pas un instant. Pendant ce temps… Selon le quotidien The Independant, la Civil Aviation Authority (CAA) estime que 170 000 opérateurs vont s’enregistrer dans les 18 premiers mois d’application de la réglementation. Soit une coquette somme de 3,2 millions d’euros, sachant que l’enregistrement est à renouveler tous les ans.
Edit 3 : Avec un enregistrement à £9, le montant de la somme engrangée par la CAA ne serait donc, selon les chiffres de The Independant, que de 1,78 million d’euros.

Via Quadricottero News