Les textes publiés en juin 2019 posent le cadre et la classification des drones. Il manque maintenant un texte qui décrive ce à quoi ils sont autorisés. Le calendrier de l’EASA indique que la publication des « Guidance Material », « Acceptable Means of Compliance » est prévue pour octobre 2019. Ces documents vont proposer des versions révisées du document Opinion 01/2018, dans lequel on trouvait (voir ici) les propositions pour chaque catégorie de drones (C0, C1, C2, C3, C4). Ces publications seront décisives pour exploiter les 2 documents publiés en juin 2019. La France tentera sans doute d’influencer la rédaction du texte pour qu’il soit au plus proche de la réglementation française actuelle… Le site de la Commission Européenne réserve toutefois des surprises, pas toujours agréables, comme celle concernant les conditions de l’enregistrement des drones de moins de 250 grammes (voir ici). Il y aura sans doute d’autres nouveautés à venir, et cela bien que les textes soient entérinés.
Une autre rendez-vous en octobre 2019 ?
Deux amendements seront proposés, selon le calendrier de l’EASA. L’un est destiné à permettre des vols en vue directe en zones urbaines, sous conditions, avec une simple déclaration – et non pas la nécessité d’une autorisation. L’autre est prévu pour les vols hors vue directe dans des zones rurales (c’est le terme employé). Deux propositions intéressantes si elles ne sont pas uniquement réservées aux usages professionnels. A vrai dire, ce sont deux propositions dont l’acceptation va se révéler indispensable. Faute de quoi ? Faute de quoi les vols de loisir seront pratiqués de manière illégale avec un usage déraisonné de moyens techniques pour les rendre aussi invisibles et indétectables que possible, en profitant de la progression rapide des technologies. Ce serait, pour les pouvoirs publics, perdre le contrôle de la situation…
La grande inconnue ?
Ce seront les « dispositions nationales spécifiques qui demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord », comme l’indique un communiqué de la DGAC. Lequel ajoute : « Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la réglementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées ».
La représentation des drones de loisir ?
Le risque est de voir les grands opérateurs de l’aéronautique, les fédérations professionnelles et les fédérations de loisirs sportifs s’accaparer le terrain du loisir. Or la plus grande base installée de drones de loisir n’est ni destinée aux vols professionnels ni utilisée sur des terrains localisés. Dans ces conditions de représentation déséquilibrée en volume, il y a fort à parier que les dispositions intéressantes de la réglementation européenne finissent aux oubliettes. Comme par exemple la possibilité de voler au-dessus de personnes avec des appareils classifiés comme étant de faible dangerosité. Une disposition qui ouvrirait pourtant enfin la voie à la possibilité de voler avec un nano multirotor dans un parc ou un stade en agglomération – rappelons que c’est autorisé dans de nombreux pays.
vie l’Europe!! c’est le “bordel” comme d’habitude, le mot “Harmonisation” a du être bannis de leurs
langages!
le lobbying des gros acteurs dans le domaine dois jouer a fond pour leurs permettre de ce dégager une
bonne zone de vol et nous on prendra ce qui reste…les vols au ras des pâquerettes!!
Bonjour, merci pour toutes ces actus législatives, c’est effectivement un peu la plaie…
La question que je me pose c’est est-ce que ça vaut le coup de passer maintenant un théorique et pratique drone français alors que tout va changer d’ici peu ? est-ce que des équivalences seront données pour ceux qui se seront investit avant ? Si ça n’est pas le cas ça fera un peu mauvaise pioche pour ceux qui auront déboursé dans une formation ! Il y a un an ils auraient pu s’autoformer, là ils auront déboursé un mini de 1000 euros et dans un an on leur dit que ça a changé ?
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. Si vous continuez à utiliser ce site, nous considérons que vous consentez à l'utilisation des cookies.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checbox-analytics
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional
11 months
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checbox-others
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
vie l’Europe!! c’est le “bordel” comme d’habitude, le mot “Harmonisation” a du être bannis de leurs
langages!
le lobbying des gros acteurs dans le domaine dois jouer a fond pour leurs permettre de ce dégager une
bonne zone de vol et nous on prendra ce qui reste…les vols au ras des pâquerettes!!
Bonjour, merci pour toutes ces actus législatives, c’est effectivement un peu la plaie…
La question que je me pose c’est est-ce que ça vaut le coup de passer maintenant un théorique et pratique drone français alors que tout va changer d’ici peu ? est-ce que des équivalences seront données pour ceux qui se seront investit avant ? Si ça n’est pas le cas ça fera un peu mauvaise pioche pour ceux qui auront déboursé dans une formation ! Il y a un an ils auraient pu s’autoformer, là ils auront déboursé un mini de 1000 euros et dans un an on leur dit que ça a changé ?