Japon : boire, diver ou piloter, il faudra choisir

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Les députés japonais ont proposé une loi punissant le pilotage d’un drone de plus de 200 grammes sous influence de l’alcool. La  peine encourue peut atteindre 1 an de prison. A cela s’ajoute éventuellement une amende maximale de 300 000 yens, soit environ 2450 €. Ce n’est pas tout : le défaut d’inspection de l’appareil avant le décollage et les manœuvres dangereuses seront également interdites, plusieurs articles de presse mentionnant spécifiquement les dives, ces plongées à la verticale de buildings. L’amende passera dans ce cas à 500 000 yens, soit environ 4000 €. Cette proposition de loi datant du jeudi 13 juin 2019 n’est pas encore validée par les sénateurs japonais, et n’est par conséquent pas en vigueur.

Pourquoi cette décision ?

Il y a une raison principale à ce texte. Plusieurs faits-divers datant du début de l’année 2019 et impliquant des pilotes de lignes japonais exerçant sous emprise de l’alcool ont préparé le terrain, comme le décrit cet article. L’interdiction de manœuvres dangereuses ne semble en revanche pas motivée par des faits précis, mais peut-être que les députés japonais se sont inquiétés de certaines vidéos publiées sur YouTube, principalement filmées aux Etats-Unis. L’atterrissage d’un drone piloté par un activiste sur le toit de la résidence du premier ministre, en 2015, a sans doute également influencé la décision (voir ici).

Et en France ?

Il n’est pas indiqué précisément dans les textes français, pour le loisir et la compétition, que le pilotage d’un appareil sans personne à bord est interdit sous influence de l’alcool. Ca semble pourtant évident ? Oui, c’est le bon sens. Mais le bon sens n’est pas toujours traduit réglementairement.

La disposition la plus proche ?

Elle se trouve dans l’arrêté Conception, Annexe I, Article 1.4 : « Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol». On peut supposer le risque apparaît dès lors que le pilotage s’effectue sous influence de l’alcool. Mais pas seulement, puisque la prise de médicaments, de drogues, et la fatigue peuvent avoir des résultats similaires. Notez qu’elle concerne uniquement les usages loisir et compétition.

Pour les Activités Particulières ?

Les usages professionnels sont soumis à la Règlementation de la circulation aérienne en France (SERA), dans laquelle l’article 2020 est clair : “Les personnes qui assurent des fonctions critiques pour la sécurité de l’aviation (personnel critique pour la sécurité) n’exercent pas ces dernières si elles se trouvent sous l’influence d’une quelconque substance psychoactive altérant les performances humaines. Ces personnes ne se livrent à aucune forme d’usage de substances qui pose des problèmes“, avec une définition : “Substances psychoactives : Alcool, opioïdes, cannabinoïdes, sédatifs et hypnotiques, cocaïne, autres psychostimulants, hallucinogènes et solvants volatils. Le café et le tabac sont exclus“. Dans l’arrêté Conception de 2015, la disposition la plus proche est celle de l’Annexe III, Article 1.1 : « Après avoir défini les risques possibles liés aux opérations, l’exploitant prend toute mesure complémentaire qu’il juge nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sol et celles des autres aéronefs ». (merci à Stro Be pour son aide au sujet du SERA !)

7 COMMENTAIRES

  1. En effet rien dans la réglementation Française ne précise quoi que ce soit sur l’état d’imprégnation alcoolique du télépilote ……….. ne vous inquiétez pas …… les assureurs s’occuperont bien et avec beaucoup de “mansuétude” des télépilotes qui seraient éventuellement impliqués dans un accident et qui se toruveraient “positifs” ……… c’est de eux qu’il faut avoir peur et pas trop de la DGAC ou de la Justice !!!

  2. @ Laurent : Oui. De toutes manières, il est peu probable qu’une vérification de l’alcoolémie (ou d’autres choses) soit demandée à un pilote pendant un vol. Mais en cas d’incident ou d’accident, ça change tout, et effectivement les assureurs et la partie adverse trouveront des arguments sans même aller piocher dans la réglementation liée aux appareils sans pilote à bord.

  3. Chez nous, en Bretagne, la loi a été “légèrement” transformée : “Les députés ont proposé une loi punissant le pilotage d’un drone, sous influence de plus de 200 grammes d’alcool.”
    ça va, y a de la marge, du coup. ^^

  4. @ Laurent : au contraire, le SERA l’indique clairement. Cependant, cela ne concerne que les AP, le SERA ne s’appliquant pas aux drones loisirs.

  5. En matière de règlementation, les énumérations exhaustives sont l’apanage des cultures anglo-saxonnes. Dans les pays de droit latin comme notre chère patrie, la loi est générale et c’est au juge de l’appliquer à la diversité des cas particulier. Par exemple, un accident causé par un pilote sous l’empire d’un état alcoolique tombe sous le coup des infractions pénales de blessures ou d’homicide involontaire. Il n’y a rien à ajouter. Nous sommes déjà équipés.

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