La réglementation européenne sera applicable au 1er juillet 2020 (et les explications)

Si vous suivez régulièrement Helicomicro, vous connaissez déjà les deux textes qui ont été publiés définitivement le mardi 11 juin 2019. Il y a le « Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord » et le « Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ». Alors, la réglementation européenne est-elle plus restrictive ou moins que la réglementation française ? La réponse ? On ne peut encore le savoir ! Le document Opinion 01/2018 qui y répondait jusqu’à à présent est caduque.

Ca se décide quand ?

Les textes publiés en juin 2019 posent le cadre et la classification des drones. Il manque maintenant un texte qui décrive ce à quoi ils sont autorisés. Le calendrier de l’EASA indique que la publication des « Guidance Material », « Acceptable Means of Compliance » est prévue pour octobre 2019. Ces documents vont proposer des versions révisées du document Opinion 01/2018, dans lequel on trouvait (voir ici) les propositions pour chaque catégorie de drones (C0, C1, C2, C3, C4). Ces publications seront décisives pour exploiter les 2 documents publiés en juin 2019. La France tentera sans doute d’influencer la rédaction du texte pour qu’il soit au plus proche de la réglementation française actuelle… Le site de la Commission Européenne réserve toutefois des surprises, pas toujours agréables, comme celle concernant les conditions de l’enregistrement des drones de moins de 250 grammes (voir ici). Il y aura sans doute d’autres nouveautés à venir, et cela bien que les textes soient entérinés.

Une autre rendez-vous en octobre 2019 ?

Deux amendements seront proposés, selon le calendrier de l’EASA. L’un est destiné à permettre des vols en vue directe en zones urbaines, sous conditions, avec une simple déclaration – et non pas la nécessité d’une autorisation. L’autre est prévu pour les vols hors vue directe dans des zones rurales (c’est le terme employé). Deux propositions intéressantes si elles ne sont pas uniquement réservées aux usages professionnels. A vrai dire, ce sont deux propositions dont l’acceptation va se révéler indispensable. Faute de quoi ? Faute de quoi les vols de loisir seront pratiqués de manière illégale avec un usage déraisonné de moyens techniques pour les rendre aussi invisibles et indétectables que possible, en profitant de la progression rapide des technologies. Ce serait, pour les pouvoirs publics, perdre le contrôle de la situation…

La grande inconnue ?

Ce seront les « dispositions nationales spécifiques qui demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord », comme l’indique un communiqué de la DGAC. Lequel ajoute : « Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la réglementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées ».

La représentation des drones de loisir ?

Le risque est de voir les grands opérateurs de l’aéronautique, les fédérations professionnelles et les fédérations de loisirs sportifs s’accaparer le terrain du loisir. Or la plus grande base installée de drones de loisir n’est ni destinée aux vols professionnels ni utilisée sur des terrains localisés. Dans ces conditions de représentation déséquilibrée en volume, il y a fort à parier que les dispositions intéressantes de la réglementation européenne finissent aux oubliettes. Comme par exemple la possibilité de voler au-dessus de personnes avec des appareils classifiés comme étant de faible dangerosité. Une disposition qui ouvrirait pourtant enfin la voie à la possibilité de voler avec un nano multirotor dans un parc ou un stade en agglomération – rappelons que c’est autorisé dans de nombreux pays.