L’EASA, le vol en immersion et la distance aux personnes

Vous avez été plusieurs à me faire remarquer que le document Opinion 01/2018 (voir ici) présenté par la European Aviation Safety Agency (EASA) omettait la possibilité de voler en immersion, ou plutôt obligeait à voler à vue uniquement. Rien non plus dans les publications de septembre 2018 (voir ici), malgré des remontées insistantes de la part de pilotes concernés. Un nouveau document publié fin janvier 2019, appelé « Draft acceptable means of compliance (AMC) and guidance material (GM) o Regulation …/… [IR] laying down rules and procedures for the operation of unmanned aircraft and to the Annex (Part-UAS — UAS operations in the ‘open’ and ‘specific’ categories) », pose les bases des vols en immersion à la mode européenne.

La proposition de texte ?

L’article « AMC1 UAS.OPEN.010(2)(a), UAS.OPEN.010(3)(e) and UAS.OPEN.070(4) Visual line of sight » indique que les « pilotes opérant à distance doivent toujours conserver leur appareil à une distance telle qu’eux, ou un observateur, soient en mesure de maintenir un vue directe sur l’appareil à tout moment sans l’aide d’appareillage autre que des lunettes ou des lentilles ». La notion d’observateur est introduite, et l’article suivant précise le mode opératoire des vols en FPV : « Les opérations en vue à la première personne (FPV) ne peuvent être effectuées que si le pilote opérant à distance est assisté par un observateur positionné à proximité, capable de lui fournir des instructions efficaces afin d’assurer une distance suffisante avec un obstacle, y compris avec le trafic aérien. Pendant les évolutions en FPV, le pilote opérant à distance est toujours le responsable de la sécurité du vol ».

Europe vs France ?

Ces conditions européennes pour voler en immersion sont très semblables à celles que l’on trouve déjà en France, dictées par l’arrêté Conception de 2015, puisqu’il faut un observateur en vue directe avec soi pour piloter en immersion. Cet observateur n’a pas besoin de pouvoir intervenir sur l’appareil, pas besoin de radiocommande : comme son nom l’indique, son rôle est d’observer pour pouvoir prévenir. Attention, la réglementation française ajoute 3 requis supplémentaires pour piloter en immersion et en loisir, que l’on trouve également dans l’arrêté Conception (art 3.1) : il faut que le drone pèse moins de 2 kilos, que la distance de vol horizontale soit inférieure à 200 mètres, et que la hauteur ne dépasse pas 50 mètres… Ces requis ne figurent pas dans les propositions européennes, qui pourraient entrer en vigueur dès cet été 2019, avec une mise en application en 2020.

Distance aux personnes

En France, pour le loisir, il est interdit de survoler des personnes et de les mettre en danger. A partir de quelle distance y a-t-il survol de personnes ? 150 m ? 100 m ? 50 m ? 10 m ? 1 m ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, les textes français ne le précisent pas. Il y a donc liberté d’interprétation… avec tous les excès que cela peut entrainer. La proposition européenne ajoute un paragraphe appelé « AMC1UAS.OPEN.30(2) Safe distance from uninvolved persons ». On y trouve la règle suivante : il faut respecter une distance horizontale équivalente à la hauteur de vol à proximité de personnes qui ne sont pas en rapport direct avec le vol. Donc si vous volez à 10 mètres de distance de personnes non concernées par le vol, vous devez vous contenter d’un vol à 10 mètres de hauteur. La distance minimale pour un vol à moins de 3 m/s (10 km/h) est de 5 mètres. Attention, pour les vols plus rapides, elle est de 50 mètres au minimum (même si la hauteur de vol est inférieure à 50 mètres).

Source : le document « Draft acceptable means of compliance (AMC) and guidance material (GM) o Regulation …/… [IR] laying down rules and procedures for the operation of unmanned aircraft and to the Annex (Part-UAS — UAS operations in the ‘open’ and ‘specific’ categories) »