Europe : nouvelles propositions EASA, bruit, radiomodélisme et NFZ

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La European Aviation Safety Agency (EASA) poursuit ses travaux pour poser les bases de la future réglementation européenne sur les drones. Le document Opinion 01/2018 a été complété par deux autres publications, Ongoing consultations on the draft Commission Implementing Regulation on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft et Ongoing consultations on the draft Commission Delegated Regulation unmanned aircraft, qui apportent des modifications significatives. Elles ont été ajoutées après avoir compulsé les commentaires et critiques formulées auprès de l’EASA, à leur demande. Ce qu’il faut en retenir ? Il y a du bon et du moins bon.

Aéromodélisme et drones

Commençons par la bonne nouvelle… pour l’aéromodélisme traditionnel (hors terrains à localisation d’activité). Les avions et planeurs ont été inclus par la France dans sa réglementation « drones », avec des incohérences évidentes. Un exemple ? En France, un planeur de plus de 800 grammes (c’est-à-dire la plupart des modèles) va devoir être équipé d’un système d’identification à distance et de limitation de capacités. Toute une électronique à installer à bord d’une machine en balsa entoilé, avec un récepteur radio, des servos et… rien d’autre. L’Europe a pris en compte ces considérations, avec l’insistance d’associations qui ont oeuvré dans la plupart des pays (Finesse Plus en France). Le résultat est la catégorie C4, modifiée pour être caractérisée par l’absence d’électronique à bord capable d’automatiser le vol. Sans que le mot ne soit jamais écrit, elle différencie les « drones » de l’aéromodélisme traditionnel.

Le système de limitation de hauteur

Pour les appareils de classes C0 (moins de 250 grammes), C1 (moins de 900 grammes) et C2 (moins de 4 kilos), les appareils ne doivent pas pouvoir dépasser 120 m de hauteur (de par leur conception) ou être équipés d’un système qui limite la hauteur de vol à 120 m. Les machines vont par conséquent devoir être équipées de baromètres altimétriques et d’outils pour les contraindre à ne pas dépasser un seuil de hauteur.

Pas de bruit s’il vous plait !

Pour les classes C1 et C2, le bruit de l’appareil ne doit pas « dépasser 80-90 dB(A), mesure effectuée en vol stationnaire selon la norme EN ISO 3744:2010 ». La formulation est étonnante. Car la norme ISO en question indique que la mesure doit être effectuée à 1 m de l’appareil – les nuisances d’un drone ne se mesurent pas à cette distance ! Le Mavic Air, par exemple, serait concerné puisqu’il dépasserait les 80 db. A ce sujet, le NODE (voir ici) a mis en place une pétition pour que soit abandonnée ou retoquée cette nouvelle mesure concernant le bruit. Ca se passe ici, il y a déjà plus de 7700 signatures !

Follow Me et Nofly Zones !

Parmi les autres nouvelles mesures, on note qu’à partir de la class C1, la fonction Follow Me est subordonnée à une distance de 50 m de pilote, et 50 m de hauteur. A partir de la classe C1 encore, il faudra disposer d’un système de limitation de vol selon des données téléchargeables. En clair, ce sont des Nofly Zones, dont l’étendue sera décrétée par l’UE. Toujours pour la classe C1, un système de lumières devra être opérationnel et différent de celui de l’aviation traditionnelle.

C’est tout ?

Non, il y a de nombreuses autres modifications, notamment les logos à apposer sur les appareils. Si vous voulez un résumé plus complet de ce qui est nouveau, je vous propose de lire ce post. Les dernières propositions sont matérialisées en rose…

15 COMMENTAIRES

  1. Euh, mettre des NoFly Zones sur un racer 5 pouces à 300g voir 500g est-ce bien utile ?

    Ils comprennent pas grand chose de nos préoccupations les régulateurs… au final il risque d’y avoir plus de vols illégaux à venir.

  2. “– les nuisances d’un drone ne se mesurent pas à cette distance !”
    Pourquoi pas ? En effet, à l’air libre, le bruit décroit de -3dB par doublement de la distance.
    Donc 80dB à 1M ou 77 à 2M ou 74 à 4M, 71 à 8M, 68 à 16M, c’est pareil.
    La norme veut que la mesure se fasse à 1M.
    Si vous voulez contester, contestez la valeur de 80-90db, pas la distance de mesure.
    Ou alors vous voulez 80db à 16M ? idem c’est 92db à 1M 😉

  3. @ Yug277 : Je ne parle pas de la norme, je parle de l’usage d’un drone. L’appareil ne gêne pas autrui quand il est au décollage, il gêne quand il est en vol…

  4. “La catégorie C4, modifiée pour être caractérisée par l’absence d’électronique à bord capable d’automatiser le vol.”
    => je vole avec de vieilles FC, bien incapable d’automatiser le vol => du coup je rentre dans cette catégorie??

    “les appareils de classes C0 […] ne doivent pas pouvoir dépasser 120 m de hauteur”
    => du coup tout ce qui vole, tiny inclu!

    80 db à un mètre, ça va laisser beucoup de monde au sol cette histoire!

  5. @fred: T’es sérieux ?

    Ton texte: “…Car la norme ISO en question indique que la mesure doit être effectuée à 1 m de l’appareil – les nuisances d’un drone ne se mesurent pas à cette distance !…”

    La norme stipule (c’est toi qui le dit) à 1M, ce que tu critique en signalant que les nuisance ne se mesure pas à cette distance…

    Je t’explique pourquoi, et tu me dis “…Je ne parle pas de la norme, je parle de l’usage d’un drone…”

    désolé, tu parles bien de la norme !

    Surréaliste !

  6. C’est bien évidemment une excellente nouvelle pour l’aéromodélisme en plein marasme en ce moment et dont cette loi drone à la Française vient en rajouter une couche de trop ….
    Pour l’activité drone de loisir, je ne peux qu’être d’accord dans l’ensemble. Evidemment cela vient brider un peu la liberté actuelle mais en tant que formateur drone et acteur de tous les jours de cette discipline, je vous trop souvent du grand n’importe quoi.
    Ca ne peut pas durer éternellement comme ca ou chacun achète son drone sans rien n’y connaitre et vient ensuite nous expliquer à nous pro, qu’il fait en gros ce qu’il veut…
    Récemment j’ai mis un route (en l’air !) un Matrix 600 pour un gars qui n’avait quasiment jamais touché une radiocommande !!! Il venait de le recevoir et pouvait parfaitement le faire décoller sans aucune formation ni informations …. il préféré ne pas le faire …. tant mieux mais avouez que ce n’est pas logique et que cela ne va pas dans le sens de la sécurité y compris lorsqu’on parle de “sûreté nationale” …
    Pour les racers, j’en fais donc je n’ai aucun a priori , mais franchement, le mec la encore qui n’a jamais touché de radio et qui se fait rêver à piloter ces bolides, j’en vois toutes les semaines …. dans le pire des cas, le racer est pulvérisé ou perdu au bout de la première heure … La encore, il faudra faire quelque chose avant que le législateur décide de tout arrêter. Un minimum de formation pratqiue sur un terrain sécurisé me semble être le minimum.

  7. On revient toujours à ces notions subjectives de bruit. Nos aéroports sont envahis d’oiseaux malgré les bruits des moteurs d’avions au décollage. Et que dire des quad et des motos dans nos forêts(pour ne citer qu’un exemple).
    J’ai plusieurs fois entendu autour de mes machines «mais c’est pas si bruyant que ça»
    En plus le dit bruit permet d’avertir de la présence d’une machine 😷

  8. @ Yug277 : Je dis simplement que la norme qui veut que la mesure du bruit soit effectuée à 1 m est stupide, parce que l’usage d’un drone ne se fait JAMAIS à cette distance, et que les règles mathématiques simplistes qui extrapolent le volume à partir de la distance ne tiennent pas compte de l’aérologie.
    Et que par conséquence “80dB à 1M ou 77 à 2M ou 74 à 4M, 71 à 8M, 68 à 16M, c’est pareil”, non, PAS DU TOUT. Ca c’est en labo ou en simulation (basique).

  9. Oui très intéressant cette catégorie C4 : même avec un contrôleur de vol moderne, nos machines freestyle ou race ne sont pas capables de vol automatique… Le firmware se borne à stabiliser l’assiette du quad, en aucun cas à définir des waypoints ou faire du RTH…

  10. 80db à 1 mètre : je rêverais que cette mesure soit appliquée aux souffleurs à feuilles qui s’activent dès 7h du mat en bas de ma résidence !!!!!

  11. Malheureusement il ne faut pas rêver, avant les cinq prochaines années l’espace aérien que nous utilisons sera réservé à la livraison de colis ou autre par drone…

  12. @ Olivier Careau : Moi j’appelle cela l’élimination naturelle 😂
    Sans un minimum de formation, même avec des machines sophistiquées, aucun engin ne reste bien longtemps en état de voler… Bien sûr un accident ou une malveillance peu survenir dès le début.. Mais souvent la nature fait bien les choses 😀 . Preuve en est, le nombre de machines en vente avec moins d’une heure de vol….

  13. Vous avez le droit de voler, sous conditions que vous ne pourrez que rarement remplir, mais ce n’est pas de notre problème.

    Personne ne voudra comprendre une loi aussi restrictive et inapplicable.

    Il faut responsabiliser les pilotes (et opérateurs de drones assistés), pourquoi pas par le biais d’un ‘certificat de capacité’. Un justificatif permettant d’assurer aux personnes qui nous contrôlent que l’on sait un minium ce qu’on fait sur le plan légal, matériel et en terme de pilotage.

    Proposer une graduation de la répression en fonction de l’infraction présumée. Ça éviterait de se retrouver systématiquement au tribunal pour un vol sans conséquence et sans mise en danger apparente (distances de sécurité, altitude).

    Simplifier les procédures en permettant aux forces de l’ordre de verbaliser sur place les comportements inappropriés. Un intitulé pour l’infraction ? Ok : Pilote de drone au comportement inapproprié eu égard des circonstances. Cette infraction fourre tout existe déjà pour les voitures.

    Il y a tant de différentes situations et circonstances (caractéristiques du drone, comportement du pilote, sécurité mise en place, situation géographique, fréquentation du lieu, …), qu’il faudrait toutes les lettres de l’alphabet pour pondre une règlementation juste à chacun.

    Sur le terrain c’est surtout le bon sens qui doit primer.

  14. et oui un racer c’est un helicoptere a 4 helices/rotors .. tant qu’il n’a pas d’automatismes de vol donc c’est une categorie C4 comme le planeur bois entoilé. Cela ne me pose aucun probleme pour le vieil aeromodeliste traditionnel que je suis. Si on ne pilote pas un racer “manuel”, il tombe…
    Il reste a nos chers militaires a, enfin, distinguer la dangerosité potentielle d’un modele “manuel” du modele “automatique”.

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