Geoportail : indication des zones interdites de prises de vues

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Vous le saviez peut-être… ou pas : il existe plusieurs centaines de zones interdites de prises de vues aériennes. Elles le sont depuis tous les appareils volants, les drones en faisant partie. Attention, ce ne sont pas des zones interdites de survol. La nuance est subtile, mais il ne faut pas confondre les deux. Vous pouvez très bien évoluer dans une zone autorisée aux vols, mais ne pas avoir le droit de filmer et photographier parce que la caméra pointe vers une zone interdite de prises de vues. Un complément d’explications sur ce point de réglementation se trouve ici. Jusqu’à présent, vous pouviez consulter la liste des zones telle que décrite dans plusieurs arrêtés successifs, le derner en date étant celui du 1er mars 2019.

Sympa…

… mais il faut savoir traduire à la volée les latitudes et longitudes pour les exploiter. Le service Mach 7 Drone permet de les visualiser (voir ici). Désormais, les cartes destinées à la consultation par le grand public, sur le service en ligne Geoportail, les indiquent aussi. Elles n’apparaissent pas automatiquement, il faut les activer. Pour cela, lancez le service Geoportail, cliquez sur les 3 barres verticales en haut à gauche de l’écran, sur « Territoires et transports », « Imagerie aérienne et satellitaire », « Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA) ». Les zones interdites de prises de vues apparaissent en mauve. Pour la plupart, elles se trouvent dans des zones interdites de survol.

Mais pas toujours !

Exemple à Vernon, dans l’Eure : le bois de la Réserve, sur la rive droite de la Seine, n’est pas une zone interdite de vol. Pourtant les prises de vues n’y sont pas autorisées en direction des antennes de longue transmission situées sur un terrain militaire… Ces zones ne sont pas de nouvelles restrictions ajoutées récemment par la réglementation, mais des zones qui existaient déjà, désormais matérialisées graphiquement sur Geoportail. Notez que le marquage des zones avec ce service n’est pas toujours exact. Bien qu’officiel, Geoportail propose ses cartes « drones » à titre indicatif, sans en garantir l’exactitude – ce qui est rappelé très clairement dans les conditions d’utilisation. Si vous voulez en savoir plus sur les zones interdites de vol et les cartes, cliquez ici !

Merci à Stro Be pour avoir débusqué l’option ZIPVA de Geoportail !

12 COMMENTAIRES

  1. quelle connerie, encore une preuve que le droit n’est pas le même
    pour tous..
    ses zone sont elle flouter sur geoportail map street view….

  2. Merci FRED pour le jeu de pistes :
    “” lancez le service Geoportail, cliquez sur les 3 barres verticales en haut à gauche de l’écran, sur « Territoires et transports », « Imagerie aérienne et satellitaire », « Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA) ». Les zones interdites de prises de vues apparaissent en mauve””
    Sans quoi ces zones seraient restées dans l’ombre …

    Ce qui est marrant c’est que ces zones permettent de dévoiler des endroits “”secrets”” qui sans cela seraient passés inaperçus … Exemples des terrains militaires discrets, ou des zones sensibles qui tennaient à se rendre discrêtes auprès du public lambda ….

  3. Depuis l’apparition de Google Earth, rien n’est plus bien secret… D’où la déclassification de cette liste

  4. @ Hubair : je découvre votre site ….. très sympa dans son idée et son concept mais je vous adresse un petit mail en direct car il persiste certaines petites inexactitudes.
    Continuez sur la lancée, le site est très sympa, je le recommande à mes stagiaires et clients.

  5. @ Fred1 : Et oui hélas c’est un bien grand malheur pour la France !!! Imagine un peu, il y a quelques années de ça, je fût la star de mon patelin, pris en photo devant mon portail par la Google Car, je me suis retrouvé sur Street View durant plusieurs années ….. un type comme moi, dont le physique est classifié au plus haut niveau tellement je suis beau :)) :)) :)) …. tu te rends compte !

  6. @ Laurent :
    Ah : c’était donc toi le fameux inconnu en train d’uriner face à sa propriété, et pris en flag par la Google Car ?

  7. en pratique , vous conseillez quelle distance de ces zones ? Quand on vole assez proche d’une de ces zones ( >= 1 km ) il arrive forcément que ces zones se retrouvent dans le champs de la caméra même si on ne le souhaite et même si de toute manière la définition ne permet pas d’identifier quoi que ce soit . Donc d’un point de vue pratique que recommandez vous pour être tranquille sûr sûr sûr ?

  8. @ delta :
    Ça c’est une bonne question… Je pense qu’en cas de litige avec l’administration sur une prise de vue plus ou moins éloignée de l’une de ces zones, ce sera le juge qui interprétera et qui décidera ce qu’il en est.
    AMHA, si la zone en question ne représente qu’une partie de l’ensemble de l’image, on peut raisonnablement se dire qu’on ne risque pas grand chose.

  9. @Fred1 et delta : un seul cas de souci de prises de vues illégales m’a été remonté (ce qui ne signifie pas qu’il n’y en ait pas eu d’autres). Il s’agit d’un vol d’un particulier qui a filmé la centrale solaire d’Avon les Roches. Le gars était un bonne centaine de mètres au sud de la centrale, il filmait en direction de la centrale, caméra inclinée vers les panneaux. Il a publié ses images sur YouTube, et a été convoqué quelques mois après. La raison, c’est qu’il y a le camp militaire du Ruchard juste derrière. Le parquet s’est reposé sur l’enquête, avec les images et le flightplan, pour classer sans suite. De ce qu’on m’a dit, il a été retenu que le pilote n’avait manifestement pas l’intention de filmer le domaine militaire, même s’il apparaissait parfois sur les images, mais uniquement les panneaux solaires et leur environnement, sans mise en danger des biens et des personnes.

  10. Bigre diable Fred1 ….. heureusement que ce jour là je ne faisais que discuter avec mon voisin (lui aussi fût une star comme moi) :)) :)) …..

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