Vigipirate : le document « drones » du SGDSN

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Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a publié le 13 juin 2018 un document à l’attention des organisateurs de manifestations sur le domaine public. C’est un PDF de deux pages dans lequel est décrit ce qu’est un drone. Intéressant et nouveau, puisqu’aucun texte réglementaire ne propose une définition. Il  rappelle aussi les règles d’usage d’un drone pour le loisir, pour les professionnels, indique comment utiliser des drones pour couvrir une manifestation, et comment se prémunir d’un usage malveillant. Rappelons que le SGDSN a publié un rapport intitulé « L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’Etat » (voir ici), qui a servi de base pour la loi dite « drones » d’octobre 2016 (voir ici).

Ce qu’on apprend dans le document ?

Que les « drones aériens », ce sont les « aérostats, aéromodèles, montgolfières, planeurs, dirigeables, hélicoptères, multirotors, autogires, convertibles, voilures fixes, sans personne à bord ». Il aurait été plus simple de dire que tout ce qui volait sans pilote à bord était un drone ! Il est temps d’y réfléchir à deux fois si vous voulez faire voler des avions en papier : ce sont des drones interdits dans l’espace public en agglomération, de nuit, au-dessus de personnes… Le document distille des informations pour la pratique du drone pendant une manifestation, en ouvrant la porte à un usage loisir puisqu’il recommandé de « privilégier le recours à un professionnel déclaré » – ce qui sous-entend que ce n’est pas nécessaire. Les professionnels du drone vont être ravis de l’apprendre…

Source : le SGDSN
Merci à Finesse Plus pour l’information

12 COMMENTAIRES

  1. « aérostats, aéromodèles, montgolfières, planeurs, dirigeables, hélicoptères, multirotors, autogires, convertibles, voilures fixes, sans personne à bord »

    Convertible… c’est pour inclure la Tesla d’Elon Musk qui tourne en orbite ? 😉
    Ok je sors.

  2. Encore une définition ubuesque dont sont coutumières nos administrations!
    Exemple: un aérostat n’est ni plus ni moins qu’une montgolfière…par contre on se demande ce que viennent faire les convertibles… et rien sur les drones de surface ni sur les ballons (qui sont des aérostats également) et encore moins sur les fusées (aérodynes balistiques télépilotés par logiciel) et les roquettes (aérodyne à trajectoire tendue et non pilotés).
    Effectivement, attention aux aérostats non pilotés en papier!
    La culture aéronautique et scientifique, c’est comme la confiture, …

  3. Il y a bien des précédents en Syrie et en Irak, où l’EI balançait des grenades depuis leurs P4. Toutefois, ces attaques se sont révélées parfaitement inefficaces en terme de dégâts.

  4. Ce qui me fait rire moi, c’est quand les gens vont réaliser que les voitures autonomes sont aussi des drones en puissance 😀

    Le seuil de 800gr risque d’être un peu bas pour une voiture…

  5. @ RexFly; est ce que tu aurais le lien du formulaire de déclaration?

    Comment tu déclares un multi avec des composants de sources diverses?
    La colonne “Constructeur”, c’est juste n’importe quoi, il y a tous les revendeur la dedans! Le modèle est noté DJI Phantom 4 Pro et le constructeur est une SARL du limousin!

    Au moins les noms des scenarii ont l’air normalisés.

    mais quand même, excellente cette liste, il y a des ballon et autre dirigeable!

  6. merci @ RexFly,
    la liste que tu a linkée semble être une extraction partielle émanant du cerfa 15475*02.
    Vraiment bizarre ce truc.

  7. Je pense que dans la définition du drone, il faut inclure la notion de télépilotage, en temps réél ou par plan de vol préalable. En tout cas signifier que l’on peut contrôler son comportement plus finement que pour un simple avion de papier.

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