FFAM : le point sur l’application de la loi dite “drones”

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Un communiqué de la FFAM fait état d’une rencontre avec le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Pour mémoire (voir ici), cette administration sous contrôle du premier ministre avait développé des recommandations pour réglementer les drones de loisirs, en 2015, aboutissant à la loi d’octobre 2016. Laquelle est en vigueur, mais dont les arrêtés et décrets d’application n’ont été que partiellement publiés.

Ce qu’il faut retenir ?

La FFAM a noté les points suivants : (notez qu’ils s’appliquent aux appareils de plus de 800 grammes).

  • Le signalement sonore ajouté par amendement à la loi d’octobre 2016 est abandonné.
  • Le système d’enregistrement sera opérationnel « à la fin de l’été ou à l’automne », confirmant le retard dont nous vous avions parlé ici (en citant l’association Finesse Plus). Pour mémoire, la France veut l’enregistrement des appareils, alors que l’Europe désire l’enregistrement des pilotes. « Une éventuelle adaptation aux textes européens pourrait être nécessaire mais ne remettra pas en cause le principe de l’enregistrement », rapporte la FFAM.
  • Le dispositif de signalement électronique devrait être opérationnel « en fin d’année pour une mise en application au 1er janvier 2019 ». Pour mémoire, il devait être opérationnel au 1er juillet 2018, sauf en cas d’enregistrement avant le 1er juillet 2018. Puisque l’enregistrement ne sera pas opérationnel à cette date du 1er juillet 2018, le dispositif est de facto repoussé à 2019. Si vous n’avez rien compris à ces deux phrases, c’est… malheureusement normal.
  • Le SGDSN indique que le ministère de l’Intérieur, en charge du dispositif d’identification électronique, a réalisé des tests dans des environnements électroniques denses, « ceux-ci n’ont pas généré d’interférences ».
  • Le concept du 10/10 demandé par la FFAM, soit un dispositif de signalement électronique de moins de 10 grammes et moins de 10 € (voir ici), est toujours d’actualité.
  • Le signal lumineux ne serait imposé que pour les vols de nuit, en conformité avec les préconisations européennes. Sachant que le vol de nuit en France n’est permis que sur dérogation, ce dispositif serait par conséquent abandonné sauf circonstances de vol particulières.
  • Les textes concernant la formation des pilotes de loisir seront publiés « prochainement », avec « une période de deux mois entre leur publication et la date d’entrée en application ». L’obligation de suivre une formation en ligne pour les appareils de plus de 800 grammes sera donc imposée « à la fin de l’été » 2018.
  • La FFAM travaille sur la formation qu’elle proposera à ses licenciés à et ceux de l’UFOLEP, qui pourra remplacer celle mise en place par la DGAC.
  • La reconnaissance des terrains par la DGAC nécessitera une « double vérification […] pour l’aspect sécurité aérienne et par les différents ministères concernés pour l’aspect sureté nationale ».

Ce qu’on en pense ?

On remercie tout d’abord la FFAM pour ce retour d’information. Ce sont d’excellentes nouvelles, puisque qu’une partie non négligeable de la loi dite « drones » d’octobre 2016 a été ou sera abandonnée. Le souci, c’est que cette surcouche de réglementation en suspens a déjà fait des dégâts. Le nombre de requis, leur inadéquation avec la réalité (qui semble être, enfin, partiellement prise en compte), les retards, les modifications, et la multiplication des textes ont semé le doute, aussi bien pour les possesseurs d’appareils de plus de 800 grammes que ceux de machines plus légères.

Source : la FFAM

15 COMMENTAIRES

  1. Pour une fois, les nouvelles sont plutôt encourageantes. Les mesure semblent plus réalistes en tout cas. Merci pour le retour d’information.

  2. « Une éventuelle adaptation aux textes européens pourrait être nécessaire mais ne remettra pas en cause le principe de l’enregistrement », rapporte la FFAM.
    euh si l’eventuelle adaptation consiste a enregistrer le telepilote et pas les aeronefs, je suis preneur…

  3. Ouvrons les paris que des retards seront encore à prévoir..
    Au seuil de l’hiver plus besoin de se dépêcher, sauf à contraindre les achats de Noël… 🙁

  4. Ouf pour le signalement sonore et lumineux, ça aurait été pour le moins inapplicable.

    Reste tout de même le point crucial :
    “des tests dans des environnements électroniques denses, « […] n’ont pas généré d’interférences ».”
    Ça veut dire le maintien du WiFi en 2.4 et ça c’est particulièrement gênant.
    Les environnements électroniques denses ne sont pas représentatifs car dans notre cas on parle d’un émetteur 2.4GHz dont la puissance va jusqu’à 100mW à quelques centimètres d’un récepteur en mesure de capter du 10mW à plusieurs km sur la même plage de fréquence. Il ne s’agit plus de densité mais de proximité.

  5. « Des test en environnement électronique » est une notion très différente de « l’environnement électromagnétique dense » qui nécessite des tests EMI/EMC en chambre. Une telle ignorance n’est pas acceptable … mais on en a maintenant l’habitude: un pas en avant, deux pas en arrière, un coup de chassé-croisé et l’utilisateur est ainsi … berné!
    Les terroristes vont certainement faire immatriculer les drones qu’ils ont construit… il suffit de rassurer le bon peuple et le tour est joué.
    Pauvre France.

  6. @MONIEZ
    Vous pensez drone, terrorisme, opinion publique, je pense que même le plus nul des fonctionnaires ne tiendrait pas un tel raisonnement. Moi je pencherais plutôt pour une forme de protectionnisme masqué. le constructeur français ne me semble pas impacté par ce qui se prépare. on peut même par arrêté modifier le seuil de 800 gr à 600 et (splash pour le Mavic pro). Et regardez ce qui sort anafi 320 gr mavic air 430 gr. Le seuil peut même passer à 350gr et Parrot est toujours à l’abris. C’est plus futé qu’en Amérique quand même.

  7. Moi j en peux plus des nfz de DJI ça devient nawak cet excès de zèle , on pourrait avoir la liberté de choisir . Ok pour le warning et l info que je trouve normal mais il y a des endroits totalement injustifiée

    Question quelqu’un a déjà essayé nld mod ? Pour le matos dji ?

  8. @ vanderme.marc : D’après les revendeurs avec lesquels je discute, le marché du FPV racing est en baisse sérieuse, celui des caméras volantes et des jouets stagne. On peut supposer que les “geeks” sont désormais équipés, et que le renouvellement ne profite pas de locomotives. Les constructeurs et les autres acteurs vont devoir séduire un nouveau public, ou s’adapter pour tenir sur un marché non extensible.

  9. @Fred, je confirme, ayant discuté avec mon vendeur local, la fureur drone retombe, je dirais même que beaucoup en reviennent, car quoi qu’on en dise, même maîtriser un DjI ou un Parrot nécessite qques pré requis certains..
    Mais plus généralement on doit avoir atteint le rythme d’équilibre dans ce domaine.

  10. Si j’ai tout compris, un Anafi pourra aller survoler n’importe quelle zone dans un rayon de 4km (optimiste) sans avoir aucun système d’identification électronique pour envoyer son pilote au bagne sous 15 minutes ??? 🙂

  11. @ FPV 67 : Il semble que les “geeks” ou “early adopters” aient terminé leur phase d’équipement. Maintenant ce n’est plus que du renouvellement sur ce marché, et les clients laissent généralement passer plusieurs générations de produits. Pour progresser, il faut de nouveaux produits avec de nouveaux usages. En gros, il faudrait un Lily-like… qui fonctionne comme dans la vidéo promotionnelle, pour aller chercher un nouveau public…

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