SGDSN, le rapport et ses pistes…

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sgdsn2Une réunion a présenté ce mercredi 21 octobre un rapport du Gouvernement au Parlement, intitulé « L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’Etat ». Le tout est publié par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN. En préambule, le décor est posé puisqu’on y apprend que « Le cadre juridique s’appliquant à cette activité est aujourd’hui très imprécis, pour ne pas dire inexistant ». Les arrêtés de 2012 semblent avoir été oubliés (pourtant ils sont mentionnés plus loin dans le rapport, à plusieurs reprises). Ce rapport est terriblement anxiogène, un requis sans doute pour faire passer certaines des préconisations…

Scary movie

survolsLe rapport classe les pilotes de drones de loisirs dans 4 catégories : les amateurs de nouvelles technologies, les passionnés de photographie, les télépilotes occasionnels et les « adolescents aux pratiques parfois addictives, pour qui les drones sont des objets ludiques ou de compétition ». Les adolescents parfois cinquantenaires ou plus apprécieront cette classification. Le rapport se poursuit avec un rappel de la dangerosité potentielle des drones, notamment pour les collisions possibles avec des aéronefs habités et donnant pour exemples des « near-miss »… tous à l’étranger. Le SGDSN multiplie les descriptions d’usages potentiellement malveillants. Les arguments anxiogènes s’enchaînent. Il fallait s’y attendre, puisque les sujets sont la défense et la sécurité nationale

Les préconisations

Quelles sont les recommandations de la SGDSN pour réguler l’usage des drones en France ? La liste des pistes envisagées est assez longue…

formation1
Formation des pilotes (Source SGDSN)
  • De nouveaux textes, révisions de ceux de 2012 (on pensait pourtant que le cadre juridique était inexistant), à publier avant la fin 2015. Ils comprendront notamment la précision de la notion de drone et de télépilote.
  • Une information à l’attention des utilisateurs qui passe par la diffusion obligatoire de la notice d’information aux pilotes de loisir. Elle sera imposée aux industriels et aux vendeurs, à leur charge, avec une contravention en cas de manquement. Le rapport note fort justement que la mesure ne permet pas de toucher les pilotes qui achètent leurs drones en pièces détachées ni sur Internet (sous-entendu à l’étranger). La mesure est intéressante, demandée depuis longtemps par tous, mais assujettie à une modification du code de la consommation (d’où le fait qu’elle n’ait pas été adoptée à ce jour).
immatricul
Requis pour les pilotes (Source SGDSN)
  • Tous les pilotes, français ou étrangers, d’un drone de plus de 1 kilo, seront soumis à une formation en ligne qui donnerait lieu à une attestation. Excellente idée. Mais la méthode ne permet pas d’être assuré qu’un pilote a effectivement suivi sa formation en ligne, comme le souligne le rapport. Le seuil de 1 kilo est basé sur la masse d’emport (estimée à 30 % de la masse totale).
  • L’immatriculation des drones de 25 kilos ou plus sera nécessaire, effectuée par la DGAC. Une immatriculation dématérialisée est prévue pour les drones de 1 à 25 kilos. Dématérialisée, cela signifie qu’elle ne se présente pas sous la forme d’un matricule visible sur l’appareil, mais de données accessibles à la demande. Il s’agit de collecter les informations concernant l’utilisateur du drone, et de constituer une base de données des usages et de leur évolution. Voilà qui rejoint la décision prise par le ministère des Transports américain.
  • Chaque drone de plus de 1 kilo doit être équipé d’un radar/balise permettant de transmettre par ondes de type GSM ou RFID certains renseignements : identité du propriétaire, numéro de téléphone, numéro d’enregistrement du drone, coordonnées géographiques en 3D. droneledIl pourrait être complété par une obligation d’éclairage spécifique par LED pour distinguer les drones de nuit. Intéressant, puisque tous les drones de plus de 1 kilo sont donc condamnés à embarquer un GPS et un outil de communication. A très courte distance comme le RFID ou à longue distance comme le GSM – on peut se demander quel est le rapport entre ces deux technologies. Si vous vous demandez quels outils sont susceptibles de répondre à ces requis, sachez que le rapport est confiant : « Les technologies proposées sont peu coûteuses à mettre en place et n’altéreraient pas les performances des engins ». Nous voilà rassurés puisque selon la SGDSN la présence d’un tracker GSM / GPS n’altère pas l’autonomie d’un drone de 1 kilo. Fort heureusement d’ailleurs, parce « le non-respect de cette obligation pourrait être assorti d’une sanction pénale ». Concernant l’obligation d’apposer des LED, peut-on en déduire que la réglementation va nous autoriser, enfin, à voler de nuit ? Réjouissons-nous, ce serait une bonne nouvelle…
  • Si les assureurs n’incluent pas spontanément la pratique des drones dans leurs contrats multirisques, il faut contracter une assurance spécifique. Bonne nouvelle pour les assureurs… assurément (bien qu’ils se soient engagés à inclure les dommages causés par les drones de loisir « les plus légers » dans les contrats multirisques habitation).
  • Le manquement aux requis (information, formation, immatriculation, enregistrement, signalement) est puni par des peines contraventionnelles de 3e classe, soit 135 € par infraction constatée.

Les autres mesures n’en sont pas, il s’agit d’une récapitulation des expérimentations industrielles menées pour permettre la détection, l’identification et la neutralisation des drones. Elles sont présentées comme très avancées, presque opérationnelles. Le but est-il est de rassurer après avoir enchaîné les arguments anxiogènes ?

Que faut-il en penser ?

formationPlusieurs des mesures préconisées par le SGDSN sont intéressantes et plutôt pertinentes. Notamment celles qui imposeraient des clarifications dans les arrêtés publiés en 2012, ainsi qu’une information et une formation à destination des pilotes. N’est en revanche pas évoquée la simplification de la réglementation. Un exemple ? Comment seront indiquées, pour le grand public, les zones sensibles que sont les aéroports, les aérodromes, les héliports, les hélistations, les centrales nucléaires, les RTBA, les CTR, les zones Seveso, etc. Bref, toutes les zones qualifiées de sensibles. Sans oublier celles qui ne sont mentionnées nulle part… parce que sensibles, justement. Est-il prévu d’abroger les limitations de CTR, qui ne riment à rien puisque les emprises d’aires de décollage et d’atterrissage suffisent ? Comment le SGDSN compte-t-il accommoder les requis de l’armée (évoluer partout et à tout moment, pour faire simple) avec la possibilité de voler librement hors zones sensibles ? L’immatriculation dématérialisée n’est pas une mauvaise idée, liée à un outil RFID. Mais comment vont réagir l’industrie et les consommateurs face au surcoût d’un tracker imposé pour ces machines entre 1 et 25 kilos, qui plus est éventuellement doublé d’un abonnement GSM ? radar1Quelle administration va s’occuper d’un fichier d’immatriculations des drones entre 1 et 25 kilos, avec quel budget ? Le plus gênant dans tout ça ? Tout cela va compliquer l’acquisition et l’usage des appareils, donc la vie de l’immense majorité des pilotes, et ne permettra en rien de faire stopper des survols pratiqués de manière délibérément illégale. Car ceux qui voudront survoler une centrale nucléaire ou un monument parisien ne vont pas s’embarrasser d’une immatriculation… Rien n’est prévu non plus pour dissuader les pilotes étrangers, ces touristes qui visitent la capitale et veulent repartir avec de belles images aériennes, de nuit. A suivre…

Le rapport est lire dans son intégralité ici.

 Merci à Jean-Michel Normand, du blog La foire du drone sur lemonde.fr pour son aide !

21 COMMENTAIRES

  1. comment fait-on quand on est ” amateur de nouvelles technologies” , “adolescents aux pratiques parfois addictives, pour qui les drones sont des objets ludiques ou de compétition » de 43ans :))
    .

    Toutes les recommandations ne concernent pas les racers qui font entre 300 et 650g

  2. Merci Fred… On a pas le cul sorti des ronces..
    pour illustrer :
    je viens de passer la matinée à chercher une info. Explications : je cumule 2 activités pro: pilote de drone le WE et le reste du temps, je suis prestataire informatique dans une société qui possède un site seveso2 seuil haut (chais d’eau de vie pour la fabrication de Cognac). Ce site se situe à 1 km des pistes des drones militaires de la base 709, en pleine CTR, donc . Une société de drone “cinéma” doit venir faire un tournage des chais. Cette société a d’abord essayé de venir sans aucune autorisation, faisant croire au service marketing de la boite, que ses machines étaient agrées et de moins de 2 KG, et que ça les dispensait de toute demande d’autorisation . Mais le responsable sécurité du site m’a demandé, en tant que pilote, de veiller à ce que tout soit en règle; C’est là que je me suis aperçu que la société de drones avait essayé de nous embrouiller : pas de S3, pas de protocole avec la base aérienne, la commande de travail stipulait “prise de vues” sans préciser que c’était par drone. J’ai donc fait mon rapport. Les mecs se sont mis dans les clous.
    Par acquis de conscience, comme j’ai contact assez sympa à la BGTA de Bx Mérignac, j’ai demandé de m’indiquer quels étaient les textes autorisant ou pas, le survol d’une zone Seveso par un drone civil.
    Réponse breve et sèche que je colle ici :
    Bonjour,

    Aucune autorisation n’est donnée au dessus d’un site Seveso.

    Donc aucun risque n’est à prendre.

    Cordialement

    Mais j’ai trouvé ça un peu fort, car aucune explication à cet arbitrage. Je me suis mis en recherche de textes afin de recouper mes infos :
    Appel à la GTA de la base aérienne : on sait pas.
    Appel à la personne qui délivre les S3 à la préf du dépt : voyez avec la DGAC de BX.
    Appel a la DGAC de Bx (Mme Chatenoud) : on sait pas, voyez avec la préfecture du département qui détient une liste de sites mais celle-ci est confidentielle.
    Rappel à la préfecture : on me met en rapport avec la protection civile. Là, je tombe sur une dame très sympa qui me dit qu’il n’y a pas de textes qui interdit le survol d’un site Sevéso, mais que c’est sur l’évaluation des risques potentiels calculés par le responsable de la DREAL en charge du site, qui donnera ou non son aval. ET… Le gars de la Dreal est en congés..

    Donc aujourd’hui, on est dans le flou le plus artistique. Les flics disent catégoriquement “non”, alors qu’ils n’en savent rien, et d’après ma longie discussion avec la protection civile, visiblement, la Dreal dit “ça dépend”.

    ceci dit, tout le monde à failli foutre le feu à sa cuisine en faisant flamber des crêpes avec 2 cl de rhum, on imagine une lipo qui explose sur un chai zone ATEX (iPhone interdits par exemple) contenant 28000 litres d’eau de vie et dont l’évaporation (la part des anges) passe par… le toit.

    j’aurai tendance à me ranger du coté de la BGTA..

  3. Comme tu le dit si bien Fred cela n’arrétera en rien les pilote chevronné qui veule faire de l’image sensation dans des lieu a haut risque suffira de retiré toute imatriculation et hop ont et trnaquille… si il veule ce genre d’imatriculation cela devra et intégré à l’éléctronique de la machine et non desactivable par l’utilisateur (genre inclu dans le controleur de vol par exemple) sinon cela ne rime a rien.

  4. C’est bien compliqué tout ça et pourquoi ?
    Préparer l’arrivée des grosses boites pour les livraisons par drones (on supprime les petits (nous, les PME), reste les gros (Google et compagnie))
    Pour mettre en place des taxes en tous genres comme pour toutes les techno nouvelles et qui fonctionnent bien.
    C’est lassant …

    @Jean louis:
    je veux bien participer à la diminution des risques en te prenant quelques litres de Cognac 😉

  5. #Cerveau mode OFF# : Pas très crédible le logo de la DGDSN… on croirai celui de Disneyland. #Cerveau mode ON# C’est juste une remarque 😉

  6. Je veux un permis avec écrit en toutes lettres la 4é catégorie, cela fera des plus sérieux en cas de controle par les bleus….
    Je le présenterai en même temps que mon passeport Groland ……..

  7. @TicaMoi et @PaulFPV : Héhé, il y a un peu de tout ça ;)))) Pour la petite histoire et pour ceux qui se posent vraiment la question, il s’agit de la coupole des Invalides à Paris, sous laquelle se trouve le tombeau de Napoléon 1er. Le SGDSN a un autre logo :

  8. J’ai lu rapidement le rapport.
    C’est vrai qu’il est très intéressant !

    – Page 9 : les “micro-drones” font moins de 2kg.

    C’est bon, il y a de la marge

    – Page 11 : Nous serions donc tous, quelque part… “des adolescents aux pratiques parfois addictives, pour qui les drones sont des objets ludiques ou de compétitions”.

    Oui c’est sûr, on va bientôt atteindre l’âge adulte…

    – Page 26 : un “mini-drone” fait mois de 25Kg… et page 9, ils ont “la capacité d’atteindre plusieurs milliers de mètres d’altitude”

    Et donc un maxi-drone, ça devrait peser 2,5 tonnes

    – Page 31 : on a donc pour beaucoup, en très grande majorité… des “drones jouets”

    C’est sur, Noël arrive… dis père Noël, je voudrais un Nano-racer Blade 150 qui pèse 280gr en 4S 75C sur du 20A avec des T-motor 2400kv s’il te plaît

    Allez, on peut plaisanter et se lâcher un peu 🙂

    ———

    Ce que je retiens surtout, c’est qu’au dessus de 1Kg, ça va être bien compliqué si le législateur se base à l’avenir sur ce rapport.

  9. 135€ pour un défaut d’immatriculation ? C’est super disuasif, ça. En fait, ça ressemble fort à une taxe. “Oh, votre certificat est mal tamponé ? C’est 135€, monsieur”
    Et puis comme cette taxe n’est pas assez rentable, on passe à la vitesse supérieur : “vous étiez dans une zone sensible ehhhhhhh ouais. 135€. ”

    Aller, ça ne suffit pas. Pour des raison d’états de sécurité de vigipirate on achète un ensemble détection neutralisation par centrale nucléaire. Foi 2 pour une redondence. Ça marche pas ? Pas grave, on prend la version avec updates continuelle sur 30 ans. Ah là on s’y retrouve et les drones de loisir sont rentable…

    La securite qu’elle vaste blague… Et dire qu’on paye ces gens la a nous pondre ce genre de rapport. Ils étaient beaucoup pour le faire ? Non je demande ça comme ça hein.

  10. Ils parlent que des multi donc ça veut dire qu’une aile volante de plus d’1kg ne sera pas embêté avec toute cette paperasserie?
    Ils sont en train de séparer les multis de l’aéromodélisme.

    En fait la vrai distinction serait de faire les “drones” à savoir les engins réellement autonome qui suivent des waypoints et les engins assistés ou manuels comme les racer. Que pour ceux équipés de waypoints on est besoin de qualification à la rigueur. Mais c’est trouver comment chopper un pilote qui survol Paris qui serait le plus intéressant et là clairement aucune réponse.

    Bref je pense que rester dans le multi racer est la bonne voie pour le loisir, on reste au niveau du sol sous les arbres ou dans les parking donc en dehors de toute considérations de règles aériennes car le niveau des plafonds se fait au niveau de hauteur médiane des obstacles et non du sol.

    Pour ceux qui font du FPV sur aile en LR ben ça restera illégal en FR tant pis.

    Pour le vol de nuit est ce une bonne chose je ne suis pas sur, quand on voit tout ceux qui se plante avec des drones assistés gps de jour …

  11. @Wallace : Le rapport ne fait pas de différence entre les voilures fixes et tournantes, donc une aile sera considérée comme un multirotor… Pour les plafonds, sois prudent, ceux qui reposent sur la notion de SFC ne prennent pas une hauteur médiane des obstacles… Pour le vol de nuit, c’était une simple boutade liée au fait que le rapport préconise de placer des guirlandes de Noël pour les vols de nuit qui sont par définition interdits 🙂

  12. Pour ma part, je savais deja que je faisais parti des (éternels) “adolescents aux pratiques addictives”. Ma femme me le dit tous les jours.
    :-)))

  13. C’est magnifique tout de même… Le rapport est blindé de fautes et écrit par un stagiaire, je ne vois que ca… Ou les gars sont peu au fait du sujet.

    C’est hallucinant de voir une telle méconnaisse du sujet et du cadre juridique déjà en place.

  14. Je vois une bonne nouvelle dans tout cela, c’est rendre plus lisible et crédible les vols des amateurs d’images.

    En effet, il m’est arrivé d’aller voler dans une zone, très loin de chez moi, donc voyage long, coûts, levé très tôt, vérification que je suis dans mon bon droit et dans une zone autorisée (via AIP Drone et hors parc naturel).
    Je n’ai pas fini d’utiliser ma première batterie que des gendarmes m’ont expressément demandé de stopper le vol (moins de 5 minutes d’images).
    J’ai dû laissé copie de ma carte d’identité et numéro de téléphone et rentrer bredouille, bien entendu aucune nouvelle depuis car j’étais en règle.
    J’ai beau avoir expliqué tout cela aux gendarmes, comme ils ne connaissaient pas, ils sont restés sur leur position.

    Toute cette dépense d’énergie et d’argent à l’avenir ne pourrait plus arriver avec ce genre de proposition et même si cela apporte quelques contraintes j’y vois surtout le gain.

  15. SEBC60, je suis d’accord avec toi sur le fait que
    ça apportera une certaine légitimité pour les amateurs d’images avec des machines de plus de 1kg.

    le Tracker, fallait s’en douter un peu, prenons cette obligation du bon coté, c’est du flicage mais il nous permettra de retrouver notre machine si elle est perdue.

    Comme dit un peu plus haut, le souci est que ce rapport à été fait par des bureaucrates connaissant peu le sujet.

  16. ah ça faisait longtemps que j’attendais un nouvel article sur les nouvelles lois a venir, à chaque fois on a droit à de nouvelles conneries encore plus grosses que les précédentes! Vivement le mois prochain pour une nouvelle publications pondu par des fonctionnaires qui font semblant de travailler!

  17. Je ne comprends pas l’intérêt d’opposer l’usage pro et non pro (je précise que je ne suis pas un pro). Par principe d’égalité, les mêmes contraintes ou obligations devraient être appliquées à tous. Je me demande si à la sortie du texte je ne vais pas porter le texte devant le conseil constitutionnel… Pas certain qu’il tienne très longtemps. Si c’était pour protéger les pro… pourquoi ne pas avoir protéger les hélico remplacés par des drones ?

    Après, dans le cadre du code du travail, des obligations pour l’employeur peuvent être exigées (c’est déjà le cas de bien d’autres domaines liés à la sécurité – comme la conduite d’engins, les travaux électriques, les travaux en hauteur,…). On pourrait même envisager un guide de l’INRS.

    J’ai d’ailleurs bien aimé la démonstration pragmatique de Jean Louis. Ce n’est pas aussi simple dans la vraie vie. Les sites SEVESO devrait être interdits de vol, comme les réserves naturelles (indiquée dans les 10 principes appliqués au loisir), sauf autorisation spéciale (La DREAL est effectivement compétente en la matière – mais j’imagine que l’inspecteur des ICPE est surpris par la demande).

    Et la classification reste légère… Peut-on comparer une jouet type X5C à un racer ? Entre 1kg et 25kg : il y a des niveaux intermédiaires au niveau de la dangerosité ?

    Notre chance, pour les drones de Loisir, c’est que Parrot soit Français et qu’il va pousser dans le sens de plus de liberté pour les drones de moins de 1kg.

  18. ONCLEFLY, je suis pas pro non plus et j’ai même une certaine aversion contre certains qui se prétendes Pro alors que ce sont juste des branleurs!!

    attention, j’ai pas dis “tous les pros” hein!! des abrutis il y en à partout mais il y en à pas mal dans le milieu pro du multi-rotors, d’ailleurs ce serait bien qu’ils fasse un peu de ménage dans leurs corporations.

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