Décret d’application : la formation est obligatoire pour les drones de loisir >800g

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Suite à la loi dite « drones » d’octobre 2016, la formation exigée pour les pilotes de loisir a été entérinée et publiée sous la forme d’un décret d’application, n°2018-375. Il sera donc nécessaire de passer une formation en ligne pour piloter un appareil de plus de 800 grammes destiné au loisir (voir ici) à partir du 1er juillet 2018. Cette formation repose sur des enseignements théoriques sous la forme de cours en ligne. Suivre ces cours aboutira à la délivrance d’une attestation de suivi de formation, qui sera inscrite au registre des pilotes (à venir, probablement sur le site Mon Espace Drone).

Les cas particuliers

Les certificats obtenus par les professionnels pour pratiquer une « activité particulière » seront reconnus comme équivalents à cette formation, ils en seront par conséquent dispensés. Les fédérations reconnues ou agréées par le ministère en charge des sports peuvent dispenser leurs propres formations, qui seront reconnues équivalentes. Ces fédérations inscriront le pilote dans le registre. (Note : dispenser une formation n’est pas synonyme de dispensé de formation !)

Mais encore ?

Ce décret d’application sera suivi par un ou plusieurs autres pour préciser l’âge minimum, le programme détaillé, les modalités de la formation et de l’établissement de l’attestation, la durée de validité et les documents dont devra être muni le pilote pour pratiquer. A vrai dire, vous en avez appris beaucoup plus il y a quelques mois, ici.

Source : décret d’application n°2018-375

23 COMMENTAIRES

  1. ça y est!! c’est fait mais ils ont intérêt a se bouger, Juillet c’est dans 60 jours, si le système mis en place
    fonctionne aussi bien que celui des Cartes-Grise ANTS on est pas dans la merde!

  2. Est ce que le gouvernement va être prêt pour le 01 juillet, pour réaliser les inscriptions ?
    Et faut il vraiment ce mettre dans la légalité. Quand je vois comment les zones de vols autorisés se réduisent ( source drone spot ), autant volé inconnu et caché.
    Je possède un Yuneec typhoon h, j’ai toujours respecté les règles.
    Nous n’avons plus aucune liberté.

  3. Quand Renaud chantait la France est un pays de flics à chaque coin de rue il y en a 100, il n’avait aucune idée de ce qu’il disait…. c’est 1000 fois pire 30 ans plus tard! On a créé le système parfait pour déresponsabiliser les gens et en faire de parfait petits moutons qui paient bien leurs impôts et qui ne roulent pas trop vite… et qui ont l’illusion de penser qu’ils sont libres parce qu’ils font 3 jours de grèves par an…
    ☹️☹️☹️

  4. Une formation pour drone de plus de 800g !!
    Putin de pays a la con 😂😂😂
    J’ai bien fait de me tirer y a 20 ans 🖕

  5. Moi je trouve ça très bien. C’est un début, et ça évite à des abrutis de faire tout et n’importe quoi avec leurs drones, ou alors de faire tout et n’importe quoi en ayant un minimum conscience de leurs actes, ce qui est déjà ça…

  6. Avant de hurler comme des possédés, regardez ce qui ce fait en Belgique, et vous verrez que nous sommes des petits veinards, ici dans ce pays côté drone de loisirs et drones “pros” !
    Maintenant, en ce qui concerne toute cette prise de tête administratif, il faudrait qu’il y ait du monde sur le terrain pour contrôler tous les drones de loisirs que l’on aura enquiquiné avec ces “attestations” informatiques et d’enregistrement !
    Ou alors à quoi bon tout ce pataquès ?

  7. @ skydingo : c’est sûr, mais au moins, au lieu de dire “le pauv’ petit, il ne savait pas…”, on lui dira “vous êtes responsable en toute connaissance de cause”, avec toutes les suites qui vont avec (ou pas…).
    Ça va dans le bon sens, et si ça peut permettre une prise de conscience pour certains et meilleure connaissance du milieu aéronautique pour d’autres, c’est toujours ça de gagné 🙂

  8. C’est une formation et elle est gratos , pourquoi se plaindre ?

    on peut rouspéter sur l’obligation du dispositif de signalement électronique et lumineux sur les vieux drones , rouspéter sur la chronologie , mais certainement pas sur une formation gratos ,disponible en ligne !

  9. Quelques précisions :
    – Il s’agit “que” d’une formation en ligne, gratuite pour l’utilisateur (aux dernières nouvelles). Ce n’est pas un diplôme, ce n’est pas un brevet, c’est porter la loi à la connaissance du plus grand nombre. Il n’y a donc pas de privation de liberté.
    – La formation concerne tous les appareils pilotés à distance pour les loisirs de plus de 800 grammes.
    – La Disco n’est pas concernée puisqu’elle pèse moins de 800 grammes, mais d’autres ailes plus lourdes le sont.
    – Les vols sur terrains de fédérations ne sont PAS exemptés de la formation. Il y a simplement la possibilité de passer cette formation au sein d’un club de la fédération avec l’accompagnement d’une telle structure plutôt que seul en ligne.
    – Il y aura peut-être des exemptions pour des appareils dépourvus de capacités de vol assisté (pour faire simple, un appareil assisté est un engin capable de voler tout seul en stationnaire ou en loiter, sans que le pilote n’intervienne)… si les travaux de Finesse Plus sont entendus. Cela permettrait à l’aéromodélisme “classique” de ne pas être concerné par la loi d’octobre 2016. Si c’est le cas, ce sera précisé avec d’autres textes. Mais je précise que je n’ai aucune information à ce sujet.

  10. Alors voyons…. petit tour sur LeBonCoin ce matin :

    Drone Phantom 3… 290€ à Massongy.
    Drone Tarot 680Pro + DJI A2… 1990€ à Jarnac.
    Drone Pro Dji Inspire 2 X5S… 5500€… ah ben aussi à Jarnac.
    Drone DJI phantom 4 … 1000€ tout rond à St Priest

    Toutes parues entre 8h01 et 8h54 ce lundi de Pentecôte.

    Quelque chose me dit que cela n’a rien à voir avec notre fameux décret d’application… non non… tout est normal.

    Allez, un peu de bonne humeur ce matin…. 😉

  11. Pourquoi 800 grammes. Si on veut aller au bout de la logique de la réglementation, il faut imposer cela pour les drones à partir de 200 grammes puisqu’on nous dit sans arrêt que TOUS les drones sont dangereux et sont concernés par la réglementation générale.

  12. @ Eric : Je suis pour la formation à partir de 0 grammes, au risque de faire hurler tout le monde. Mais en revanche, je suis opposé aux autres requis de la loi d’octobre (les signalements), quel que soit le poids, sauf la notice imposée dans les boites (et encore, pas sur les pièces détachées).

  13. D’accord avec toi Fred, une formation (théorie + pratique) pour tous les drones serait pertinente. Après c’est compliqué à mettre en place et ça peut tuer le marché des petits drones de loisirs. Imagine le gars qui achète un Hubsan à Auchan de 50g pour son gamin, et on lui dit formation obligatoire. Le gars va vite le reposer dans le rayon.
    Je n’ai pas suivi ce truc sur les signalements, je ne sais pas de quoi il s’agit, je vais me documenter.

  14. quid pour les étrangers ? Ils devront passer la formation (dans quelle langue ?), seront-ils exemptés (puisqu’il ne s’agit pas d’un brevet/diplome)?

  15. @ NeronLeVelu : J’avais eu comme information que les pilotes étrangers devaient également suivre la formation, elle sera proposée en français et en anglais. Il devrait y avoir des facilités pour les pilotes étrangers qui viennent en France à des fins de compétition.
    J’avais récapitulé cela ici, mais ces points restent à inscrire dans les textes, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

  16. Je suis aller sur leur page du gouvernement et bien ils en parle pas de loisirs mais nous dirige vers le vole professionnel donc on fais quoi en tend que loisir et si on passe sa , il sera valable même à l’étranger ou pas se papier

  17. @ Jérémy : C’est tout le problème, l’enregistrement des pilotes n’est pas encore ouvert…
    Et non, les autres pays n’ont pas adopté ce système, donc pas de valeur à l’étranger.

  18. Bonjour,

    Merci pour ton site il est vraiment bien fait!
    Je me suis donc enregistré comme un bonne élève sur le site du gouvernement.
    Je ne trouve pas de lien pour passer la formation obligatoire et gratuite pour dire que je suis dans les régles…
    Aurais tu des infos à me communiquer?

    Bonne journée à toi!

    Jean

  19. Bonjour Fred,

    Merci pour ta réponse aussi rapide et detaille! Ton site est vraiment genial!
    Je me dis que c est l occasion de passer la formation pro. Le hic c est que tu trouves 15000 sites qui te proposent quelque chose. Je ne souhaite pas avoir une formation pour apprendre à piloter mais juste un papier qui dit que je peux faire un prestation pour quelqu un..
    Tu aurais des infos?

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