Formation pour les loisirs et examen pour les professionnels, les précisions

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A partir du 1er juillet 2018, les pilotes de loisirs devront avoir passé une formation en ligne pour être aux commandes d’un appareil de plus de 800 grammes (voir ici), et les pilotes professionnels devront disposer d’un certificat d’aptitude théorique et d’une attestation de suivi de formation pratique quelle que soit la masse de leur appareil (voir là). Ce sont des requis de la loi dite « drones » promulguée le 25 octobre 2016 et du décret 2018-67. Quelques précisions ont été apportées par la DGAC au sujet de ces futurs requis…

Les précisions pour les pilotes de loisir

  • Il faudra avoir 14 ans révolus pour piloter un appareil de plus de 800 grammes, avoir suivi la formation théorique en ligne et être en possession de l’attestation de cette formation, valable 5 ans.
  • La formation en ligne sera gratuite.
  • Le certificat d’aptitude théorique nécessaire pour les pilotes professionnels vaudra pour attestation de la formation loisir.
  • Il pourra y avoir une reconnaissance de formations dispensées par les organismes fédéraux d’aéromodélisme.
  • Il y aura possibilité de pratiquer des vols d’initiation sur des terrains avec localisation d’activité, sous la supervision d’un adulte, sans disposer de l’attestation de suivi de formation.
  • Il y aura possibilité de pratiquer des vols pour les pilotes étrangers dans le cadre de compétitions internationales.
  • La formation en ligne sera courte, d’une durée de 20 à 30 minutes, ludique, accessible sur plusieurs supports (ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes), en ligne ou hors ligne, en français et en anglais.
  • Les sujets seront abordés en 5 modules : utilisation de l’espace aérien, réglementation drone, connaissances générales des aéronefs, météorologie, dangers et risques encourus.
  • L’attestation de suivi de formation sera délivrée après avoir répondu à un QCM de 20 questions.

Les précisions pour les pilotes professionnels

  • Pour les scénarios S1, S2 et S3 (Activités Particulières), il faudra avoir plus de 16 ans, disposer du certificat d’aptitude théorique commun et de l’attestation de formation pratique S1, S2, S3.
  • Pour le scénario S4, il faudra plus de 18 ans, détenir une licence d’aéronef habité, justifier d’une expérience de plus de 50 heures en tant que commandant de bord, disposer du certificat d’aptitude théorique commun et de l’attestation de formation pratique S4, et justifier d’une expérience de 10 heures de vol dans les 6 derniers mois.
  • Le certificat d’aptitude théorique commun sera à passer dans des centres d’examen DGAC.
  • Il sera valide sans limite de temps.
  • Ce sera un QCM composé de 60 questions, il faudra avoir répondu correctement à 75 % soit 45 bonnes réponses. L’examen sera limité en temps, à 1h30.
  • La formation pratique sera dispensée par l’exploitant, ou par un exploitant tiers. L’auto-formation ne sera pas autorisée.
  • Les objectifs de la formation pratique seront fixés par arrêté.
  • La formation pratique sera axée sur la préparation du vol et la sécurité des tiers au sol et en l’air.
  • Elle comprendra des compétences communes à tous les scénarios, mais aussi des compétences spécifiques à chacun d’entre eux.
  • L’exploitant devra conserver un livret de formation et une attestation de fin de formation sera remise au postulant après vérification des compétences par l’exploitation ayant dispensé la formation. Cela remplacera l’actuelle Déclaration du Niveau de Compétence (DNC).
  • Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront continuer à pratiquer après l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 1er juillet 2018, et cela jusqu’au 1er juillet 2019, soit un an.
  • Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront demander à la DGAC, jusqu’au 1er juillet 2019, une attestation d’aptitude. Ils seront donc dispensés de passer le certificat d’aptitude théorique commun. Les conditions pour obtenir une équivalence pour le livret de formation et l’attestation de fin de formation n’ont pas été précisées.

Source : Séminaire organisé par la DGAC, du 6 au 8 février 2018

18 COMMENTAIRES

  1. Si je comprends bien, pour être habilité S4, pas la peine de s’y connaitre en télémétrie, en transmissions radios et en systèmes embarqués (contrôleurs de vol). On aurait pu pourtant penser ces compétences essentielles.

  2. Super pour la formation des jeunes de – de 14 ans à l’aéromodélisme…
    Mais sur un terrain FFAM ou UFOLEP sous la surveillance d’un adulte qui n’a pas forcément de formation… (c’est intelligent ça…)
    Par contre cool, ils ont pris en compte les formations des fédé (pour le loisir, je parle)…

  3. Merci pour ces précisions Fred. Cependant concernant la partie Pro, je n’ai pas très bien compris sur le fait de la partie pratique. Est ce qu’un pro devra effectuer une formation pour avoir la partie pratique afin de remplacer leur actuelle DNC? (Que certains se sont auto dédié! J’ai bien compris pour la partie théorie, une équivalence sera faite mais pour le reste?
    Merci

  4. il sera plus facile de faire pilote ulm que pilote de drone. le ridicule ne tue pas, heureusement sinon ces administrations seraient décimées.
    la Dgac s’est obstiné a vouloir faire des drones un objet équivalent a un avion de tourisme. mais volant la plus part du temps sous 50m sol …..

  5. Merci pour cet article qui apporte des précisions : comme d’habitude il y a des points positifs et négatifs.
    Je pense que globalement cela va dans la bonne direction : mettre l’accent sur la formation. L’idéal serait ensuite de faciliter la mise en œuvre des missions pour les professionnels (mais là je rêve!), tout restera toujours compliqué!
    Concernant le S4 pour Jules il ne faut pas oublier que le matériel doit être certifié lui aussi : les entreprises qui le vendent inclues d’office une formation aux contraintes de ce scénario.

  6. Question moi qui suit les débats en diagonale : Concernant la partie “loisirs” parle-t-on ici de “Drone/Multi-coptères” ou de tout ce qui touche le modélisme, avions, planeurs, hélicoptères etc…, compris ?
    Ce qui voudrait bien dire que tout modéliste au sens historique du terme, et tel que je le pratique depuis 40 ans, devra se soumettre à ce QCM ?
    Y-a-t’il des différences ? et si Oui c’est quoi un drone 🙂
    Merci Fred de clarifier, Ôh toi grand spécialiste de la chose législation ! Merci d’ailleurs pour tes résumés de la chose, bien plus digestes que la chose elle même !!

  7. @FPV_67 si je dis pas de connerie, un “drone” est un véhicule télépiloté, donc tous les modélistes (oui même les barbus) sont concernés.

  8. @skydingo : c’est ce que je pense aussi, mais il faudrait alors changer le vocabulaire car beaucoup disent ou parlent de “loi drone” ce qui nous (pratiquants le multi-coptère) fait porter le chapeau de tout cet arsenal législatif en train de se déployer…
    PS: Perso je pratique tout ce qui vole (même le cerf-volant) mais prioritairement actuellement le multi-coptère en club d’aéromodélisme mais suis surpris que les autres modélistes ne semblent même pas au courant de ce qui les attends 🙁

  9. @FPV_67: je confirme, on n’est plus seulement sur les drones mais sur tout modèle d’aéromodélisme, de plus de 800g… (en attente aussi des limitations européennes avec + de 250g et + de 68km/h)
    En club, on en a entendu parlé mais c’était trop vague jusqu’à présent…
    Après, si les brevets et QPDD (FFAM) peuvent être pris en compte, ça ne changera pas la face du monde du pratiquant lambda sur le terrain du club…

  10. @BlackBear “”si les brevets et QPDD (FFAM) peuvent être pris en compte”” je pense que là, il y aura un mélange des genres que le législateur n’est pas près d’accepter, sachant que la QPDD c’est de la pratique du vol et de la sécurité en meeting et que le QCM c’est de la théorie de la sûreté aérienne.. Mais c’est vrai qu’une combinatoire des deux simplifierait les choses … PS: je n’ai aucun des deux brevets et cela ne m’empêche pas de vivre 🙂 pour l’instant ! ni d’ailleurs de voler sans avoir jamais tué qui que ce soit, ni même blessé 🙂

  11. Vous allez voir que prochainement avec toutes ces lois liberticides, il faudra aussi passer un permis pour pouvoir rouler en trotinette électrique, overboard, etc…
    Ca fait 5O ans que le modélisme existe et pas vu ou entendu de DRAME (en majuscule) avec cette activité de loisirs.
    Oui pour une charte de responsabilité (qui existe déjà !! ) et du bon sens obligatoire (sécurité et lieux pratiqués) . Oui pour que l’information soit de mieux en mieux communiqué/ressassée, oui pour que le ciel soit un espace protégé et aussi, accessible à tous.
    NON, NON à la bêtise de lois qui pour certaines, entre autre, ne seront pas applicables ou plus que difficilement contrôlables ( exemple limitation européennes des + de 250g et 68km/h )
    Prenez à 90km/h un insecte dans le visage en été à 2 roues. Le risque est 100 fois plus dangereux pour eventuellement lâcher prise et causer un drame. Pourtant j’avais mon casque, des lunettes, assuré et un véhicule en parfait état. CQFD !
    Vivons heureux, vivons cachés. Pour ma part, la campagne et les montagnes me le valent bien :-))
    Bons vols respectueux et qui vous vides la têtes des tracas quotidiens. Tiens, celà ne s’appelle t’il pas… UN LOISIR ???

  12. L’examen ULM c’est déjà corset, il est de plus en plus dur de réussir le théorique. Actuellement seulement 20% de taux de réussite. Je n’ai pas les chiffre exact mais ça dépote, et seul réellement les pilotes d’ULM qui pratique le réussisse. Les télépilotes de drone n’arrive presque plus à avoir le sésame. La volonté de la DGAC est clairement de réduire le nombre de Pro, plus de 6000 exploitant déclaré, c’est trop pour les instances.
    De plus au dernier dire de la DGAC, celle-ci est contre un scénario S0. Donc seul l’EASA pourra faire changer cela. Les anciens Pro ne devrait pas avoir à repasser l’examen, mais pas de certitude non plus… A se demander si le métier de Télépilote de drone civil à un avenir?

  13. @ Jos : Pour les étrangers qui veulent voler avec une machine de plus de 800 grammes, il faudra avoir suivi la formation en ligne. Elle sera proposée en anglais. Ca peut sembler démesuré, mais ce n’est pas délirant dans la mesure où un minimum de la réglementation doit être connu pour voler sur le territoire.

  14. On est bien d’accord que ce n’est pas délirant du tout. Et qu’elle soit proposée en anglais me semble logique, l’anglais étant la langue de l’aéronautique. La question finalement était surtout de savoir si cette formation en ligne serait ouverte aux étrangers

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