Décret d’application : le seuil de masse est fixé à 800 grammes

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La loi dite « drones » d’octobre 2016 était en attente d’un décret d’application indiquant le seuil de masse à partir duquel les obligations s’appliquent aux pilotes de loisir. Pour mémoire, il était provisoirement fixé à 800 grammes, avec impossibilité de remonter ce seuil… mais possibilité de le diminuer. Le seuil est donc désormais confirmé à 800 grammes par le décret n°2018-374.

Ce qui signifie ?

Les pilotes qui désirent opérer un drone de plus de 800 grammes doivent passer une formation théorique en ligne, enregistrer leurs appareils, disposer d’un outil de signalement électronique à distance et un signalement lumineux ainsi qu’une limitation de capacités (voir ici). Pour être plus exact, ces requis sont eux-aussi en attente de décrets d’application. Ce seuil est-il entériné de manière définitive ? Non, dans la mesure où il suffit d’un nouveau décret pour le réduire…

800 grammes ?

A titre indicatif, voici les poids de quelques machines :

  • Yuneec H520 : 1920 grammes
  • GoPro Karma : 1945 grammes
  • DJI Phantom 4 Pro : 1390 grammes
  • Parrot Disco : 750 grammes
  • DJI Mavic Pro : 735 grammes
  • Parrot Bebop 2 : 500 grammes
  • DJI Spark : 300 grammes

Source : décret n°2018-374

28 COMMENTAIRES

  1. donc les non pros pourront voler avec un mavic pro et vendre leurs images ….chouette, ca va commencer a etre compliqué pour nous les pros de vendre nos images avec nos inspire et P4

  2. Petite comparaison avec d’autres engins volants que l’on peut rencontrer en milieu urbain :
    – balle de golf = 45g
    – ballon de foot = 450g
    – ballon de basket = 650g
    – pavé “spécial CRS” = 2kg
    donc avec moins de 450g, on devrait être protégés par l’icône des temps modernes et on pourrait voler partout quand on veut (même contre le mur le samedi matin 7h30 en réveillant tout l’immeuble mitoyen de l’école).

  3. Fred, questions, c’est applicable au sein d’un club affilié FFAM ? Quid des meetings de modélisme ?
    Ou cette notion ne touche que les vols dans la nature et ailleurs ?
    Ça concernera TOUS les modèles réduits volants ou que les multi rotors dits drones ?

  4. Oui bonne question !
    Est ce que l’aile volante Disco de Parrot est concerné par cette loi?
    Si c’est non, je cours en acheter une chez Darty/Fnac. Ils en ont encore à moins de 300€.😋

  5. Il n’y a aucune relation de cause à effet entre ce décret et le conflit potentiel entre les pros et non-pro.
    La commercialisation de prise de vue est interdite pour les amateurs (par définition).
    Bien avant ce projet de loi « drones », les textes sur le sujet ont été mis en place.
    Les prises de vue aérienne sont possibles, mais en aucun cas un particulier non-professionnel (dronier) n’a le droit d’en faire commerce. Détail facilement contournable en facturant son « temps de traitement et de montage » 😉

  6. Moi je ris bien fort, ici on en parle, grâce à Fred on est au courant… Mais les papys moustachus (dont je ferais partie dans qq années) dans tous nos clubs de France et de Navarre sont loin d’être au courant tous 🙂
    Ça va encore râler dans les chaumières si un jour on leur demande s’ils ont passé leur formation; car les petits gros qu’ils font avec maestria virevolter au dessus de nos tête ont plutôt plus que 800gr …. 🙁

  7. Sauf que sur les terrains affiliés FFAM, il n’y aura aucune restriction. Par contre sur les meeting d’aéromodélisme sur des terrains non déclaré (style terrain d’aéroclub, avion échelle 1) il ne sera plus possible de faire de démonstration au publique sans avoir cette qualification.
    Je sens que tous les moustachus, déjà bien contre les dronistes, vont s’en donner à cœur joie !!

  8. Pour les sites FFAM, il devait avoir une exemption d’immatriculation, de transpondeur et de signal lumineux (décrets à venir je pense).
    Sinon formation obligatoire… Si l’état fournis gratuitement le matériel informatique et les lignes internet aux clubs…

  9. Bonjour,

    Dans ces commentaires je crois comprendre que les particuliers ne revendant pas leurs photos / videos avec un appareil de moins de 800g auront plus de droits qu’avant ?

    Pouvez vous confirmer ou infirmer ?

    Merci par avance

  10. @ Tivoli : Non, la loi d’octobre 2016 ajoute des requis pour les appareils de plus de 800 grammes. Pour ceux de moins de 800 grammes, rien ne change par rapport à avant, il n’y a pas plus de permissivité.

  11. Ça démarre donc à 800 gr.

    C’est la variable-clé derrière laquelle tout découle finalement.

    Tout le monde sait qu’une fois tous les dispositifs et décrets d’applications entérinés et applicables, il suffira tout simplement d’abaisser ce curseur sans véritablement amender tout ce qui aura été promulgué.

    Le prochain palier, je pense que ce sera 500 gr.

  12. Bonjour @FRED,
    Il me semble qu’il y a une petite erreur dans ton document pdf “loi-drones-oct-2016-low.jpg” :
    Le dernier losange orange en bas à droite ne devrait-il pas être “Est-on avant le 01 Janvier 2019” ?

  13. @ Hubert Aile : Pas que je sache. Si tu as une machine >800g, que tu ne t’es pas enregistré avant le 1er juillet, tu dois satisfaire à tous les requis dès le 1er juillet 2018. Le truc idiot est la situation actuelle : avec une machine >800g, pilote pas enregistré (puisque l’enregistrement n’est pas ouvert), il faut selon le texte suivre la formation en ligne et faire… l’enregistrement, puisque ces deux points ne bénéficient pas d’une entrée en vigueur différée à la différence des points I et II (signalements sonore, visuel et électronique et limitation de capacité). En pratique ni l’un ni l’autre ne sont encore exigés puisque les arrêtés et décrets d’application n’ont pas encore été publiés.

  14. @Fred.
    Ok, au temps pour moi. Donc si je comprends bien, ça veut dire que si j’ai actuellement un drone > 800g, si je l’enregistre avant le 1° Juillet j’ai jusqu’au 1° janvier 2019 pour l’équiper des systèmes de signalement. Mais si je l’enregistre le 2 juillet, je devrais en être équipé dès le 2 juillet ?

  15. @Hubert Aile : Absolument. Reste que l’idée d’équiper sa machine au 2 juillet de tout l’attirail semble irréaliste.
    Je me demande si tout cela ne va pas se solder par des arrêtés et des décrets destinés à repousser les dates (en supposant que ce soit possible, je ne connais pas les subtilités des promulgations).
    Le plus “amusant” serait une loi promulguée avec ses décrets d’application sans possibilité matérielle de satisfaire à ses requis, ce qui la rendrait inapplicable dans les faits…

  16. Bonjour et merci pour ces articles.

    Equipé d’un Phantom 2 (v2), que dois acheter comme :

    outil de signalement électronique à distance ?
    signalement lumineux (est ce que les 4 leds du phantom 2 sont suffisantes ?)
    limitation de capacités (via quel outil) ?
    sur quel site s’enregistrer ?

    Merci pour ces précisions et votre aide.

  17. @ Scuba94 : Il n’y a pas de réponse à tes questions (que tout le monde se pose) pour le moment, il va falloir attendre que les arrêtés et décrets d’application soient publiés.

  18. je voudrais savoir si ils inclus les composant de vol cars un châssis en carbone ou autre nue pèse pas plus de 800gr mais mit bout en bout les composants de vole et autre le poids augment non , après je peux me tromper

  19. bonjour, j’ai un drone d’un poids supérieur à 800g. Je souhaite m’enregistrer avant le 1er juillet 2018
    => où puis-je m’enregistrer (légalement), quelle est la formation en ligne (légale) à faire ?
    Merci pour vos retours.

  20. ok merci Fred pour ton retour rapide.
    Donc si rien n’est proposé par le gouvernement d’ici le 01/07 (enregistrement + formation) …. nous rentrons dans l’autre partie du logigramme et là c’est plus la même chose : signalement électronique, signalement lumineux, limitation de capacités et signalement sonore … 🙁 les contraintes ne sont plus les mêmes !!

  21. @ bureau : Oui, absolument.
    Après, tout est envisageable, notamment que de nouveaux arrêtés ou décrets modifient les textes existants. Après tout, nous n’en sommes pas à une promulgation près 😉

  22. @bureau En effet, c’est aussi ce que je comprends et qui me désole :/ En sachant que le site pour s’enregistrer, s’il voit le jour avant juillet sera certainement saturé…

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