DGAC : “drones, vers un renforcement législatif”

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Le n°383 daté mars 2018 du magazine de la DGAC fait la part belle à l’univers des drones. Un large dossier est consacré à la réglementation appliquée au drones, avec pour titraille « Drones, vers un renforcement législatif ». Si vous lisez Helicomicro et les posts consacrés à la réglementation, vous n’y trouverez pas de révélations croustillantes, ce dossier récapitule les grandes lignes de la loi dite « drones » du 24 octobre 2016 (voir ici l’infographie récapitulant les dates et les requis). Pourtant on peut y trouver des informations intéressantes.

Sont confirmés…

Le seuil de masse à partir duquel il faudra satisfaire à une formation en ligne et divers équipements des appareils semble être conservé à 800 grammes. Il est confirmé que l’enregistrement en ligne sera opéré par le service Mon espace drone, géré par la DGAC, qui est pour le moment réservé aux professionnels. Quand ? Au printemps 2018, c’est-à-dire très bientôt. Le signalement lumineux obligatoire est maintenu, tout comme le signalement électronique ou numérique. A ce sujet, l’administration indique avoir identifié « une dizaine de technologies répondant potentiellement aux besoins du signalement électronique ou numérique ». De quoi être prêt à équiper les appareils au 1er juillet 2018 ? Ce serait étonnant…

Est repoussé…

Le dispositif de signalement sonore, qui été proposé et validé comme amendement au texte original par la députée Marie Le Vern (voir ici), n’est pas « pas encore mis en œuvre, eu égard à la cohérence avec la future réglementation européenne ». Sans doute une manière d’indiquer avec diplomatie que ce requis est inadapté, et effectivement absent du projet de l’EASA (voir ici).

Est simplifiée…

La limitation de capacité, ou geofencing, est maintenue, mais elle ne concernera probablement qu’une limitation de hauteur à 150 mètres dans un premier temps. Et une limitation en distance ? Ce n’est pas prévu et pour cause, la réglementation s’appuie sur la notion de « en vue directe », qui n’est évidemment pas traduisible en code informatique. Par ailleurs, un geofencing efficace pour protéger des zones sensibles devrait être capable d’empêcher les vols au-dessus de toutes les zones interdites de survol. Or le chantier est gigantesque, surtout s’il doit inclure les agglomérations et les données dynamiques (NOTAM et autres informations aériennes).

Source : Le magazine de la DGAC, numéro 383

12 COMMENTAIRES

  1. a quoi cela servira puisque n’importe quel quidam “étranger” pourra voler au dessus de Paris
    sans en être inquiété.
    bref, encore du papier et du temps dépensé pour rien par l’administration, ils ferais tous de bonnes éoliènnes
    avec le vent qu’ils brassent!! :-))

  2. Perso j’aime bien l’illustration,

    Un type derrière les manche dans ce qui semble être un parc, mais loin de la ville.
    Il ne lui manque que les lunette FPV!

  3. Concernant le signal sonore, lors du dernier CDC, ça a été plus clair que ça. J’étais en mode conf call sans retour image, donc je ne sais pas qui parlait, mais le premier intervenant n’a pas parlé de “report”, mais bien “d’abandon” du projet.

  4. La notion de “en vue direct” risque de penaliser certaines personnes 😀 on a pas tous la même qualité de vue 😛

  5. @ MiniSapin : … et de faciliter la vie à d’autres. Moi, par exemple, je vois parfaitement un Tello ou un Tiny Whoop à 15 km ! Oui, la nature m’a gâté :-p

  6. @ Jupar : Il faut être prudent, certains n’ont pas lâché l’affaire. Je ne sais pas comment cette députée les a convaincus du bien fondé du système, ni même de sa faisabilité. D’ailleurs, quand j’ai demandé “quand l’électronique sait-elle qu’il y a perte de contrôle par le pilote”, je n’ai pas eu de réponse… Je suppose que des systèmes d’intelligence artificielle costauds ont été développés, je ne vois que ça 😉

  7. @ Fred, après recherches dans les mails sur les intervenants de cette journée, c’était pas un amateur qui parlait, mais il s’agissait du Colonel Christophe Michel, en charge du sujet au SDGSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale). Il présentait les travaux d’application de la loi 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civil. et c’était pas une phrase interrogative ou mais bien un compte rendu affirmatif et semble-t-il, définitif.. je pense qu’on peut se relâcher sur ce sujet. 😉

  8. @ Jupar : Je croise les doigts pour que ce soit le cas. Je n’oublie simplement pas que ce requis a été ajouté à la loi d’octobre 2016 alors qu’il ne faisait pas partie des recommandations du SGDSN (parfait pour une petite lutte d’influence). Tant que les décrets et arrêtés n’ont pas été publiés, et qu’il n’est indiqué clairement que l’article L.6214-5 est abrogé, je ne suis pas confiant 🙂

  9. Quand on pense que pour du S2 il faut avoir un dispositif de coupure moteur indépendant de la radio pour pouvoir faire tomber le drone en cas de panne radio (donc sans doute pas de retour vidéo) ou perte de contrôle (pas d’intervention possible sur la trajectoire de chute)… On voit clairement que les personnes sortant ça doivent bien réfléchir. Pour rappel, un miroir aussi ça réfléchit…
    Ce qui serait bien c’est de faire en sorte que les usagers de drones (car les aéromodèles ne sont pas des drones) soient questionnés et entendus à poids égal avec les entités telles que le SGDN et DGAC (pas la FFAM car il n’est en rien obligatoire de s’y inscrire).
    Pour la partie aéromodélisme (je considère le FPV en est une pratique particulière), il faudrait que le texte de loi fasse bien le distinguo entre drones et aéromodélisme : pas de possibilité de programmer un vol, pas d’autopilote, pas de charge utile.
    Mais bon, je rêve un peu trop.

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