Lois « Drones », les requis simplifiés
Si vous êtes perdu dans les termes utilisés par le texte de loi proposé par le Sénat et voté par l’Assemblée nationale, qui viendra s’ajouter aux requis des deux arrêtés (arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes et arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien) entrés en vigueur le 1er janvier 2016, voici une infographie qui récapitule ce qu’il faut savoir. Notez que le contenu exact de cette loi, qui n’a pas encore été promulguée, sera précisé par des décrets du Conseil d’Etat. Affaire à suivre, donc, mais voici de quoi simplifier un peu les explications… Le texte publié au Journal Officiel se trouve ici.
A noter : la mention « aucun requis » de ce tableau se réfère uniquement aux dispositions de la loi de 2016. Les requis des arrêtés de 2015 et de la liste des sites à ne pas photographier restent à respecter, quel que soit le poids de l’appareil et le terrain sur lequel il est utilisé. Si tout cela n’est pas très clair, lisez attentivement le décodage des textes de loi, ici.
Bon, ça va, j’ai encore presque 2 ans pour fracasser mes Phantoms et passer au Mavic Pro… 😀
je vent tous et je me met a la couture…
A ben la c’est clair
Je me demande bien comment îls vont produire des dispositifs de limitation de puissance et de signalement à 10€ d’après la ffam ???
ahhh, tres bien ce diagramme ! :p
question : est ce que cela sera retro-actif ou pas ?
c’est une question qu’on me pose souvent …
Pensez-vous vraiment que les choses vont rester ainsi jusqu’en 2018?
L’idée des 250g me parait bien plus logique quand on voit un MAVIC de 740g avec une portée de 7Km sortir en même temps que ces textes…
J’ai l’impression que ça va un peu trop vite pour notre administration.
Chouette info’ ! Bravo !
@ christouf : Ce n’est pas « d’après la FFAM » ! La FFAM a donné ses recommandations en arguant que les pilotes n’allaient pas accepter des outils d’identification à plus de 10 grammes et plus de 10 €. Parce que sinon, c’est la porte ouverte à embarquer des outils de signalement de position en temps réel, dont le coût et l’abonnement seront plus cher que le multirotor lui-même. Evidemment, les décrets du Conseil d’Etat pour préciser les détails de la loi peuvent parfaitement ne pas suivre les recommandations.
Note que cette recommandation ne concerne pas la limitation de capacités (ni le signalement sonore ni le signalement lumineux).
@ abdrx : On ne parle pas de rétroactivité dans ce cas précis, les dispositifs devront simplement être présents à bord des machines aux dates indiquées par le texte. Soit le 1er juillet 2018 ou le 1er janvier 2019 selon les cas (j’ai mis ça en tout petit dans l’infographie, comme sur les contrats d’assurances 🙂 🙂
Pour faire simple : la machine avec laquelle on pilote aujourd’hui devra être équipée de tout le fatras si on veut encore la piloter en 2018 ou 2019. Donc oui, c’est « rétroactif » même si le terme n’est pas adapté.
Je précise que les modalités d’application seront indiquées par décrets du Conseil d’Etat. Pas de décret, pas d’application. Pas de bras… 😉
@ Combalbert Nicolas : Le seuil de masse peut être baissé à tout moment, donc le texte permet de descendre anytime… Il prévoit de ne pas pouvoir monter au-dessus de 800 grammes, au cas où des députés auraient envie de nous faire super plaisir…
DE toute façon la loi ne prevoi pas de punition si l’on vole sur une zone autorisé (hors club) a plus de 800g mais sans les trucs de limitations et sans dipos elec de signalisation.
Elle puni les contrevenants uniquement dans les zones ou de tt facon volé n’est pas une bonne idée… ( zone sensible, aeroport, centre ville au dessus des arbres…)
@ Laverre cedric : Chuuuuuuut, ne va pas pas donner des idées d’amendement pour rajouter ça… ;))))
Il parle de formation en ligne, sur quel site ??? Pareil pour l’enregistrement. Car bon à savoir, même si mon Iris+ est en train de moisir dans le sous-sol 🙁
@ Arnaud : Aucun des outils, formation ou enregistrement, n’est encore opérationnel.
(La loi n’est pas encore promulguée non plus, d’ailleurs)
Si j’ai bien compris, cette loi sera applicable à tous les aéromodèles, pas uniquement les multicopters ?
Je ne vois pas de quelle nature pourrait être un dispositif de limitation de capacités sur un calmato ou un planeur… A moins d’inclure un GPS, une carte de vol et tout le toutim…
J’aime bien cette limite de 25kg qui traine depuis des décennies, c’est la seule qui ai un sens, genre un biplan à l’échelle 1/2 avec un moteur de 150cc, la oui je suis d’accord qu’il faut qu’il soit immatriculé 🙂
Attention quand vous allez revendre vos Phantom, Inspire et autres Yuneec à bien fournir la notice d’information 😉
@ TB250 : Oui, absolument. Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi n’avaient probablement que le Phantom en tête malheureusement.
@ MIAS5562 : La notice, c’est aussi pour les appareils <800 grammes. Donc les pico, par exemple. Et même leurs pièces détachées. Sachet de 4 vis pour pico ? Hop, notice.
Même en supposant qu'on puisse ne passer qu'un lien virtuel, c'est tout de même d'une ânerie sans bornes... alors qu'à l'origine l'idée d'imposer une notice était pertinente.
Donnez une bonne idée à un sénateur ou un député, même pas besoin de secouer, ça se transforme illico-presto en truc ridicule. Soupiiiiiiir.
salut,
Du coup, mon hélico de 1.2Kg avec lequel je vole hors club souvent (mais je fais parti d’un club aussi) devra être équipé de tout ce bazar ???
Je ne vois pas bien ou je vais mettre ca dedans…. faut inventer la remorque pour hélico si ca s’applique à eux aussi….
Dans le texte initial tous les aéronefs étaient concernés.
Quelle est la description des aéronefs i.e. est-ce les drones (quadcopters) uniquement ou tous les aéronefs y compris les avions ?
Comme le texte intégral après correction n’est pas publié, c’est illisible…
@ walli : Tous les appareils radiocommandés sont concernés. Mais l’appellation « drones » voulue par les sénateurs qui ont créé le texte est restée.
C’est parce que c’est illisible que j’ai choisi de proposer une infographie de simplification 😉
Si la loi passe, le marché de l’aéromodélisme va prendre une sacré claque 🙁 eh oui il n’y pas que les drones qui volent
une grosse claque pour l’aéromodélisme traditionnel …. je suis très triste et très en colère.
Bravo pour cette affiche qui va j’en suis certain faire prendre conscience à beaucoup d’aéromodélistes qui n’ont pas voulu croire ce qui allait nous tomber sur la gueule !
Super!
Ce qui me plait bien, c’est la formation en ligne: est-ce que ça inclurait que l’on pourra « enregistrer des images commerciales » à la suite de la validation de cette formation? Ou alors, ça ne concerne que le poids et que par conséquent, à moins 800g, on ne peut toujours pas se dispenser du brevet théorique? (je me doute de la réponse…). Parce que passer un examen en ligne, moi je veux bien. En tout cas merci pour la clarté.
je vois bien les flics ce balader avec une balance pour peser les quads :p
Il reste donc a savoir quelle sera la liste :
» III. – Par dérogation au I, certains aéronefs non mentionnés au II sont exemptés de l’obligation d’immatriculation en raison de leurs caractéristiques particulières. La liste des catégories de ces aéronefs et les modalités d’application du présent III sont fixées par décret en Conseil d’État. »
J’ai comme le sentiment que cette liste comportera à minima les avions/planeurs et autres…
Merci! Un très bon résumé à afficher partout y compris dans les shops!
Bon ben un mavic je pourrai voler COULE
@raoul427 Attention, le Mavic n’est pas du tout amphibie. Alors pas question de voler « coule » avec lui, au contact de l’eau ou sous l’eau. Par contre, voler cool, pour l’instant, on peut (en attendant que la limite des 800 g passe à 500). 😉
Ah, j’ai oublié, pour Fred : très beau tableau récap ! Chapeau !
on peut être bête et discipliné?
c’est écrit noir sur blanc loi drone: mon planeur de 801g n’est donc pas concerné, ce n’est pas un drone, non?
Modifier le texte sur l’infographie… c’est pas Drones, mais tout aéronef (avion, planeur, hélicoptère, multicopter, ballon, fusée, etc…) non habité (sans pilote physique dedans).
Par contre les engins genre jetpack (celui de Zapata), ou style multicopter (comme ce Canadien à la villette devant un public non protégé et des hélices en carbone, alors que nous avec des nano et des drones jouets, on nous oblige d’installer un filet spécial…), il y a une « loi » pour ces engins ? parce que d’après se que j’ai vue, il semblerais qu’on puisse voler n’importe où avec (hors zone aéroportuaire)….
@Fred : bravo, très bon tableau. Juste un petit manque à mon sens, pour un non initiés il n’y a que que club et hors club, donc pas de notion de zone interdite. En gros celui qui ne regarde que ce tableau avec son « drone » (faut bien s’y faire) de moins de 800 grammes peut penser qu’il a le droit de voler partout (ville / proche aéroport etc…). J’ai bien compris que c’était un complément à la réglementation en vigueur pour intégrer les futurs changements, mais du coup je me dis qu’une version complète intégrant également les arrêtés de 2015 serait pas mal, non ?
@ David31 : Non, je ne vais pas modifier le texte de l’infographie, j’ai choisi d’utiliser le mot « drone » en toute connaissance de cause puisque l’intitulé de la loi est présenté ainsi !
Ce qui ne veut pas dire que je cautionne, bien évidemment.
@ Jean Neimar : Oui, excellente suggestion 😉 Bon, je vais quand même attendre que le texte soit promulgué et publié au J.O. pour me lancer. Il faut aussi que je laisse de la place pour plein de petites astérisques pour les décrets à venir par la suite 🙂
attention le mot drone n’est jamais cité dans la loi, on evoque bien des aeronefs telepilotés sans personne a bord. Donc cette loi liberticide s’applique a tout ce qui vole de plus de 800gr « aujourd’hui » et demain un decret pourra abaisser à 500 voir 250gr…
et fichage pour tout le monde au dessus de 800gr..
je vous parie (ou j’espere) que cela sera allegé par les decrets car les equipements electroniques adhoc sont pas sortis des bureau d’etude et n’en sortiront peut etre jamais ?. comme la FFAM a promis de faire barrage de son corps si cela devait depasser 10euros et 10gr, je dors tranquille..
a fred
le mot drone n’a aucune definition juridique contrairement aux aeronefs
ceci dit le tableau est limpide
@ dbs : Si, si, justement, le mot drone figure en bonne place puisqu’il est… dans l’intitulé du texte tel que publié sur le site du Sénat et celui de l’Assemblée nationale !
« PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ». (voir ici http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html)
Je suis tout à fait d’accord avec toi qu’il n’est pas défini par la réglementation. Je vais plus loin : il n’est tout simplement pas définissable, il y a presque autant de définitions que de personnes qui voudraient le définir 😉
Et pour le reste… j’espère évidemment que les groupes de travail sur les différents sujets vont conclure au fait qu’il n’existe pas de solutions économiquement viables pour gérer les différents articles, y compris du côté de l’état. Car gérer une formation, un enregistrement, ça a un coût au-delà du matériel à bord.
@seb et @fab et oui les gars ca y est on commence a se réveiller dans le monde du modélisme…
C’est juste pour vous charier un peu, rien de méchant. Mais juste que d’autre vont peut être aussi sortir leur sommeil profond et ouvrir les yeux.
Mort du DIY, Merci l’état Français !!!
oui mort du diy et encouragement de l’occupant asiatique… retour en 40 ?
Dire que c’est un gouvernement de « gauche » qui nous pond cette loi liberticide. Qui en plus ne sert à rien d’un point de vu sécuritaire. Il sera toujours possible de faire voler un engin sans système d’identification ! Encore une loi sortie dans la précipitation pour répondre à des faits divers d’actualité. Aucune réflexion sur le long terme et sur les conséquences d’un point de vue social et économique .
C’est clair que c’est contraignant mais on comprend qu’il veuille contrôler un peu tout ça, quand on se souvient du phantom atterrissant devant Angela MERKEL, il aurait suffi de 100g d’explosifs dedans pour transformer la chancelière allemande en viande hachée… Maintenant c’est sûr que ça n’arrêtera pas les gens mal intentionnés et que ça embêtera surtout les utilisateurs lambda
Ps : pour arnaud, si tu as un iris+ en train de moisir, je veux bien t’en débarrasser 🙂
Moi, sans vouloir rajouter des règles, aux règles et aux sur-règles, je me demande pourquoi la loi ne raisonne pas en fonction du type de danger. Je sais bien qu’ici, je suis chez les aéromodelistes férus de vols lointains, mais nous, pour les films, on souhaite se servir de drônes pas seulement pour de l’aérien de haut vol (voire minoritairement pour ça), mais aussi pour de l’indoor ou des travelling extérieur, ou des point de vue « originaux », ou pourquoi pas en mode « tripode » à 50cm du sol. Autrement dit, pourquoi ne pas autoriser un drône qui pèse en dessous de telle masse (800 grammes par exemple) avec des protections d’hélices et volant à une altitude à 7 mètres max (par exemple) et à une distance de moins de 50 mètres de son pilote? En trouvant le calcul qui va bien pour être sûr qu’on ne peut tuer/blesser personne? Ca permettrait déjà à plein de gens de s’amuser sans risque, à nous de tourner de jolies images (parce que c’est plus dangereux de monter accrocher une gopro à un reverbère) et de ne pas se sentir en hors là loi et de ne pas flipper sur les dangers potentiels que l’on représente. Pour résumer, ajouter un « mode bridé » qui permettent de voler (presque) partout?
En dehors des pros et des passionnés, plein de gens ont juste envie de d’amuser avec un drône sans faire de folies.
Bonsoir,
Merci pour cette article et ce résumé sous la forme de tableau trés clair.
Je suis président d’une petite association de modélisme en intérieur sans appartenance à la FFAM depuis 2009.
Nous avons tous démarré avec des petits modèles inférieur à 800 g et en respectant des réglés de bon sens. Bien évidement nos compétences nous ont permis de faire voler des modèles de plus en plus « lourd », il y a donc une activité en dehors de l’association en extérieur avec ce type de modèles toujours en respectant les mêmes règles. Pour encourager les mordus, nous avons acheté une Lilly camera dés le début (que nous n’avons pas encore) dans le cadre de l’association avec l’objectif de partager le modèle.
Aujourd’hui, avec cette lois, je pense devoir annuler la commande de la Lilly camera mais n’en suis pas sur. Le poid est de 1.2 kg mais c’est une camera volante.
Est ce que ce modèle est considéré comme une caméra ou un drone, sachant que la distance est trés faible?
Merci de vos avis et conseils.
@ Magic95 : La réglementation de fin 2015 décrit un aéronef télépiloté comme « aéronef qui circule sans personne à bord sous le contrôle d’un télépilote ». Lily sera donc qualifié d’aéronef télépiloté, et soumis aux requis des deux arrêtés, et de la loi « Drones » quand elle sera promulguée.
La future loi n’interdira pas aux appareils >800 grammes de voler, il faudra simplement se plier aux nouveaux requis qu’elle imposera.
Merci pour ta réponse Fred, maintenant dans le cadre d’un association, qui est responsable ? Celui qui vole avec ou l’association? question stupide mais il faut établir des règles. Une décharge a chaque fois qu’un membre empreinte le matériel? c’est ca ?
@ Magic95 : C’est une excellente question… et je n’ai pas la réponse.
Je suppose qu’il faut se tourner vers les textes sur les responsabilités civile et pénale des associations, et la part de responsabilité de leurs présidents.
La souscription à une assurance peut être un moyen de se prémunir des coups durs, au moins du point de vue civil. Une solution est peut-être de passer un coup de fil à la FFAM pour avoir leur point de vue. Désolé de ne pas pouvoir t’aider sur ce point, je ne m’y connais pas…
Merci de ta réponse. En ce qui concerne notre activité en intérieur nous sommes assuré (obligatoire avec la mairie). La Lily camera est un plus pour l’extérieur donc en dehors de la couverture du cadre association, je deviens donc border line en tant que président. Je me pose donc la question de monter un club affilier FFAM.
Le principal pour nous c’est de voler librement sans problèmes qui n’ont pas de sens.
Ahhhhhhhhhhhhhhhhh il me tarde de voir apparaitre les gendarmes dans le champs boueux avec une petite balance à pile (avec un accent marseillais) : « nous allons saisir l’objet du délit pour analyse »
et là ‘oups’ je mets les gaz à fond, vous ne l’aurez jamaissssssssssssssssssssss MOUHAHAHHAHAHAHAHAHHAHAHAHAHAHAHHAHAHAHHAHAHA
(etc)
Juste pour rire, les drones en voie d’interdiction en Suede
http://www.aftonbladet.se/nyheter/article23765408.ab
(ça doit déranger les gnoux je pense)
@styloblanc : Whoah, pire que la Belgique…
Merci Fred pour cette article qui me conforte dans l’achat du Mavic Pro qui devrait bientôt m’être livré. Il me reste plus qu’a choisir un smartphone Android compatible.
On pourrait presque mettre une photo du DJI Mavic dans la partie 800 gr … bye bye gopro. Car cela ne veut-il pas dire qu’on ne pourra plus utiliser le karma en 2018 si on l’achète aujourd’hui ?!
@AIRC
Il sera soumis aux règles en cas d’infraction ou d’incident.
@kaelvin
C’est une drôle de façon de voir les choses. Il sera soumis aux règles dans tous les cas de figure, pas seulement en cas d’infraction ou d’incident.
@Airc Je voulais dire il sera soumis aux futures règles qui tiennent compte du poids.
Tu fait bien de rappeler qu’il ya déjà des règles en vigueur a respecter.
Hello à Tous,
Moi j’suis perdu à force, est ce qu’un non pro peut voler en agglomération oui ou non? Car dans le texte actuel il est dit que l’on peut voler en agglomération sauf au desssus des espaces publics. C’est quoi la subtilité de cette phrase? Car d’un côté on te dit que si sur une carte aerienne il est spécifié que la ville ou village est en agglomération pas de vol et de l’autre uniquement sauf au dessus de l’espace publique..moi je comprends plus rien…merci de votre aide…
@ Loulou : Les vols en agglomération sont interdits, quelque soit l’endroit. La seule exception est la possibilité de voler dans un domaine privé avec l’autorisation de son propriétaire, en respectant les hauteurs légales à cet endroit, et en étant en mesure d’assurer la sécurité du vol. Dans la pratique, ça veut dire que tu n’as pas le droit de voler en ville, nulle part, sauf chez toi si tu as un grand jardin, ou chez un ami qui t’autorise à le faire. Mais pas de vols dans les parcs, dans la rue, sur le stade municipal, etc. Pas de vols non plus dans les parties communes d’une copropriété. Pas de vols depuis son balcon (la sécurité n’est pas assurée).
Merci Fred de ce retour, juste un point qu’entends-tu tu par là: « et en étant en mesure d’assurer la sécurité du vol »
Donc suite à ta réponse, si on me demande par exemple de prendre une photo d’une nouvelle zone commerciale en construction en pleine agglomération et que je décolle depuis chez un privé ayant son autorisation et que je respecte la hauteur c’est bon je suis en règle?
@ Loulou : Dans l’arrêté Conception, il est dit annexe 1 : « 1.4) Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol. » Par exemple, si tu décolles d’un balcon, tu es bien dans une propriété privée, mais les conditions de sécurité ne sont pas réunies en cas de panne.
C’est un point important de la réglementation, qui est souvent occulté. Pour faire simple, si tu voles, tu dois prendre en compte la possibilité d’un incident en vol et évaluer le risque que ça fait encourir à des personnes ou à des biens. Si tu estimes que le risque est élevé, il ne faut pas voler. Tout le souci est d’estimer ce risque. En cas d’incident ou d’accident, un tribunal estimera le risque à ta place, et a posteriori, donc il vaut mieux anticiper 😉
Pour ta question, elle touche d’autres aspects de la réglementation. Si la photo est destiné à un usage commercial, c’est une activité particulière, et tu dois être pro pour le faire. C’est le cas si tu la destines à une agence immobilière ou la ville, etc. Si c’est pour une association, par exemple, tu peux.
Le décollage de chez un particulier est autorisé, mais tu ne peux que rester au-dessus de sa propriété. Si tu vas plus loin, tu te retrouves au-dessus de l’espace public en agglomération.
Merci pour cets éclaircissements. Non le but n’est pas à but commercial juste pour la diffuser sur Facebook pour montrer la progression de la zone commerciale ( apres je ne sais pas si elle peut être reprise par la presse locale) mais la législation est un peu bête donc on te dit pas de survol d’agglomération mais tu peux quand même décoller de chez un l’articuler avec son autorisation en restant au dessus de sa propriété et faire es clichés à titre privé…par contre il me semblai avoir lu que l’on ne pouvait pas remettre des photos ou videos à titre gratuit pour d s associations.. tes bien comliqué tout ca à force
@ Loulou : Le fait de voler chez soi en extérieur est une sorte de dérogation, un allègement par rapport aux textes. Je ne râle pas trop à ce sujet sachant que c’est bien pratique pour tous ceux (dont je ne fais pas partie) qui ont un terrain à dispo pour s’amuser.
Concernant les travaux pour des associations, la loi n’est pas claire. On peut comprendre que des travaux pour des associations avec un budget de fonctionnement doivent être faits par des professionnels, mais ce serait priver les petites associations sans le sou de faire des images. Pour une association de fouilles archéologiques où chaque adhérent est obligé d’utiliser son propre matériel pour creuser, il me semble déraisonnable de l’obliger à utiliser les services d’un pro. La notion n’est pas claire dans les texte et pour cause, c’est assez compliqué dans la pratique au vu du nombre de cas de figures.
Les aéronefs telepilotes, que les journalistes ont définitivement rebaptisé drones, incluent de fait, par nature et par usage, le simple avion en papier, le ballon hélium, le cerf-volant… Et, comme Noel arrive, tous les beaux joujoux volants, de 15 grammes a parfois plus de 1500 grammes !
Or, les enfants sont les premiers utilisateurs de ces drones, reçus par millions pour Noel, et adorent les faire voler dans leur quartier, au parc… Qui serait capable de les punir au nom de la loi ? Tandis que les grandes enseignes vendent des drones comme des petits pains !
Certes, ces jeunes feraient mieux de lancer le javelot, le poids, la balle de golf, enfin tout ce qui n’est pas interdit… Mais, quoi, ils aiment le drone, et on peut les comprendre.
Bref, au pied du sapin, devenu jouet numéro 1 de Noel, le drone est désormais pratiquement interdit,pratiquement partout. Surtout pour nos chers enfants : quelle voiture conduiront-ils pendant combien d’heures pour aller sur quel terrain duement déclare ? Lorsque les amis sont là, et qu’ils ont bien 20 minutes pour emmener le nouveau drone au parc ?