Les USA et l’immatriculation

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dot-imma-04Est-ce à cause des « near-miss », littéralement les « presque loupés », ces drones dont la présence a été constatée bien trop proche d’avions au décollage et à l’atterrissage ou dans le périmètre proche d’appareil de secours ? Ou parce que des multirotors ont été retrouvés crashés près de la Maison Blanche, dans les parcs nationaux nord-américains et dans des stades ? Ou parce que la prolifération des drones avec une caméra devient inquiétante pour des autorités qui n’ont aucun moyen pour les comptabiliser ? Chacun y va de son argument. Toujours est-il que le secrétaire aux Transports des Etats-Unis, Anthony Foxx, a annoncé vouloir exiger des propriétaires de drones qu’ils immatriculent leurs appareils.

Mais encore ?

La décision est prise, il reste à établir les modalités de son application. « Nous avons l’intention d’avancer très rapidement et j’espère que le groupe d’experts aura achevé d’élaborer ses recommandations mi-novembre, avec pour objectif d’avoir mis des règles en place d’ici mi-décembre », selon Anthony Foxx. dot-imma-02Les questions qui ont été posées lors de la conférence de presse ont reçu des réponses très vagues et un peu répétitives. Ce qu’il en ressort, c’est la volonté du gouvernement américain de « lier un drone à un individu ». L’intérêt, c’est de pouvoir identifier le propriétaire en cas de vol illégal. Mais pas de le retrouver – la nuance est subtile -, puisque l’immatriculation ne comporte pas d’outil de localisation tel qu’une technologie de type transpondeur. A la question « Comment comptez-vous garantir que tous les drones soient immatriculés ? », la réponse est évasive : « Une fois l’obligation d’immatriculation en place, tout le monde sera concerné et devra s’y conformer. Il existe des peines pour ceux qui vont à l’encontre de la loi ». La question est reformulée : « A quoi sert l’immatriculation quand un individu décide de voler sciemment sans autorisation, de manière illégale ? », mais la réponse est la même.

Tout reste à définir

dot-imma-01Le gouvernement américain entend-il réellement immatriculer tous les appareils ? A la question « Les amateurs de drones de loisirs devront-ils immatriculer leurs appareils ? », la réponse d’Anthony Foxx est « Oui, tous les possesseurs de drones le devront. Notez que ce n’est pas une licence, uniquement imposée aux professionnels, mais une immatriculation. Il appartient à la FAA, compétente en matière de sécurité, de gérer l’immatriculation ». Voilà qui est assez clair – et étonnement, de nombreux communiqués publiés sur le web indiquent le contraire. Mais on imagine bien évidemment le ridicule de la situation pour les nano-drones destinés à voler dans un mouchoir de poche. Si tous les drones ne sont pas concernés, on peut se demander ce que seront les critères décisionnels. Une immatriculation sera-t-elle délivrée pour chaque drone ? Ou plus probablement pour chaque pilote et dans ce cas ses drones auront-ils tous la même immatriculation ?

Vraiment tout…

dot-imma-03A la question « Les possesseurs actuels de drones devront-ils les faire immatriculer ? », la réponse est claire : « Oui. Cela reste à définir, mais le principe est d’avoir une réglementation rétroactive ». Les fabricants de drones sont-ils impliqués ? « Oui, nous sommes en discussion avec plusieurs fabricants de drones. Certains incluent déjà des instructions sur l’usage de drones. Ces discussions vont continuer, et nous espérons que certains d’entre eux feront partie du groupe d’experts qui travaillera sur le sujet. Le but est d’obtenir de parvenir à un processus de règles simplifié accessible au plus grand nombre ». Les étrangers pourront-ils voir leurs drones immatriculés ? La question est importante pour les professionnels étrangers voulant opérer aux Etats-Unis. Enfin, le budget alloué à la mise en place et la maintenance de la base de données d’utilisateurs de drones n’a pas été évoqué. Ni l’éventuel coût d’immatriculation pour l’utilisateur. Tout cela, ce sera au groupe d’experts d’y répondre. Il a d’ici au 20 novembre 2015 pour rendre sa copie…

La vidéo de la conférence de presse

13 COMMENTAIRES

  1. J’en étais sur que cela allé venir avec ces bon à tien de ricains, qu’ils commence par leur drone militaire… 😉

  2. Ce que j’espère ces que les autorités françaises (et européennes) ne décideront pas d’appliquer un équivalent chez nous si ce dispositif est mis en place aux US …

    Enfin encore une fois je ne vois pas en quoi l’immatriculation des drones empêcheras les gens de faire des survols illégaux.
    Et j’ai hâte de voir ce qu’ils proposeront pour les hubsan 😀

  3. Encore un effet d’annonce il faut donner l’impression que les politiques prennent des mesures et s’occupent.
    Mettre tous les multis dans le même panier c’est idiot et cela ne résoudra jamais le pb des contrevenants.
    Je suis curieux de connaitre le chiffre du budget estimé pour immatriculé et après pour la gestion de la base.
    Ceci dit pour les sociétés qui s’intéressent à la livraison cela me parait normal qu’ils faillent en venir à l’immatriculation/identification ainsi que pour certains tailles de multis.
    Vous prenez l’exemple d’un concert ou une société aurait l’autorisation et quelques gugusse le font en fraude, un appareil se plantent dans la foule, la compagnie sera contente de pouvoir prouver par A+B que ce n’est pas le sien.
    Les drones militaires sont immatriculé/identifiable en cas de crash et pour acheter une arme il faut remplir des papiers.

    Les malfaiteurs changent la plaque des voitures, ce n’est pas pour ça que le système est à supprimer.

    Et si je revend mon multi je dois aller en préfecture pour faire changer la carte grise ?

  4. Pour les lieux ou il y a du monde comme concert, stade, etc, on utilise pas de multi pour l’image mais des caméras se déplacent et suspendu par câble, raison de sécurité, cela depuis longtemps déjà 😉

  5. Le lobby des armes a feu n’est pas celui des drones hein. C’est comme comparer un multi milliardaire a un type au RSA. La voix du type au RSA n’a donc pas beaucoup de portée.

  6. @Fabrice va plus souvent au JO, au match, de foot, rugby, athlétisme, natation, etc, et tu verras que j’ai raison 😉

  7. Bon, alors je viens vous rassurer. De retour du futur, après un bond de 15 ans, me voici de retour et je peux vous dire que plus personne ne nous casse les pieds avec les drones! Nous volons avec des machines de 5cm de diamètre, FPV 8K 3D, 30g et vols parfaits en extérieur grand vent. La prolifération des caméras a totalement banalisé les problèmes de droit à l’image et nos machines ne représentent plus aucun danger pour les autres. Par contre, la vache, qu’est ce que j’ai vieilli. J’ai vraiment une sale tronche dans 15 ans! McFly est toujours jeune, je ne comprends pas!

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