Un label certifié pour les drones civils

Logo-RVB-710x282aIl s’agit d’une initiative de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC), destinée à combattre la multiplication des vols commerciaux non-réglementaires. Emmanuel de Maistre, président de la FPDC, décrit les motivations qui ont conduit à la mise en place du label : « l’attribution de ce label sera un gage de professionnalisme et de fiabilité tant auprès des clients potentiels que des partenaires éventuels au sein du secteur. La législation est un vrai enjeu sur le secteur du drone civil et celui-ci nous tient à coeur. Avec ce label, nous avons par ailleurs vocation à suivre les évolutions législatives proposées par la DGAC. Cette dernière a fait part de son intention de réviser l’actuelle réglementation courant 2014, afin de mieux satisfaire les besoins du marché. L’un des projets en cours est la formalisation d’un brevet de pilote, que nous suivons avec intérêt ». Il serait dommage que certains opérateurs de drones civils puissent se dédouaner des efforts qui doivent être consentis pour être en conformité avec la loi. Ce que nous souhaitons à ce label certifié ? Que les donneurs d’ordres, c’est-à-dire les clients d’opérateurs de drones, qu’ils soient privés et publics, le considèrent comme un Sésame indispensable pour toute mission.

Le communiqué de presse de la FPDC

gta-07-600« Malgré la législation en vigueur en France, de nombreux vols de drones restent non réglementés et non encadrés, ce qui pose un vrai problème en termes de sécurité. C’est d’autant plus le cas lorsque ces vols ont lieu au-dessus de zones habitées, vols qui sont normalement fortement encadrés par la DGAC. Face à cet enjeu de sécurité publique, la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) lance un label certifiant les adhérents en situation de pleine conformité avec la réglementation et qui s’engagent à ne pas opérer lorsqu’ils jugent la situation dangereuse ou illégale. Le vol de drones civils, une pratique strictement encadrée en France, depuis 2012. La DGAC, à travers l’arrêté du 11 avril 2012, a établi un cadre clair et structuré quant à l’utilisation des drones dans le domaine civil. Ce cadre comprend, entre autres :
– l’interdiction du survol de zones habitées sans autorisation spécifique,
– l’interdiction de vol hors de la vue du télépilote si l’opérateur n’est pas agréé pour cela,
– l’obligation pour les opérateurs de déposer un MAP et de donc de figurer sur une liste établie par la DGAC. Cette liste mentionne notamment la nature de l’activité, les scénarios de vol (S1 à S4) et les modèles d’aéronefs utilisés,
– l’obligation pour les télépilotes d’être formés sur le plan théorique et sur le plan pratique, pour un pilotage des aéronefs dans les règles de sécurité,
– des attestations de conception de type qui certifient la conformité des aéronefs.

Face à la démultiplication de ces « vols sauvages », la FPDC crée et met en oeuvre un label « opérateur qualifié », pouvant être remis aux adhérents FPDC en règle avec la législation de la DGAC, c’est-à-dire ceux :
– qui détiennent un Manuel d’Activités Particulières (MAP),
– qui possèdent une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC),
– qui disposent d’une assurance Responsabilité Civile à jour,
– qui s’engagent à respecter toutes les autres obligations réglementaires, telle que la demande d’une autorisation préfectorale ou d’une dérogation dans le cas de vol en zone urbaine.
– qui s’engagent à effectuer les REX nécessaires auprès de la DGAC, ainsi qu’une Déclaration Annuelle d’Activité.

Ces adhérents labellisés s’engagent également à ne pas opérer lorsqu’ils jugent la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (en conformité avec l’article 8 des statuts de la FPDC) ».

Introduction au label

logo-label-fpdc« Son dessin est directement inspiré :
– du triangle qui représente les fédérés au sein même du logo de la FPDC
– du signe communément appelé le “check”, de l’anglais “validé”
L’adhérent conforme recevra un pack couleur et noir et blanc du label sur fond transparent de façon à pouvoir l’intégrer facilement sur ses supports de communication d’entreprise. Un guide d’utilisation graphique sera également fourni à chaque attribution de label 
».

 

12 commentaires sur “Un label certifié pour les drones civils

  1. Bof ! Ca fait un peu doublon avec le dossier dgac /map/dnc etc… Mais sans aucune valeur juridique.

  2. Au vu des réactions de sociétés privées et d’organismes publics quand je leur parle des requis pour qu’un opérateur puisse travailler (« ouais, ben on fera sans tout ça, hein » ou « et vous croyez qu’on a le temps ? » ou « on trouvera forcément quelqu’un qui nous le fera »), un outil pour faire comprendre les choses me semble très bénéfique…

  3. C’est déjà le cas. Avec tous les sujets qui sont sortis sur les prises de vues aériennes avec drone…et autres histoires dans la presse. Je pense que les sociétés et institutions commencent à s’initier à ce genre de pratique. En plus je ne vois pas en quoi ce label va changer la manière de faire de ceux qui ne respectent rien.

  4. Mais justement, pour moi, non, ce n’est pas le cas… Je dois avoir 4 à 5 questions par jour d’organismes qui veulent s’équiper pour de la prise de vue et qui me demandent des conseils. Quand j’y réponds (ce qui n’est pas tjs le cas, je ne suis pas prestataire ni prescripteur de prestataires), j’explique qu’il faut se tourner vers un professionnel et j’oriente vers la liste de la FPDC. Certains reviennent vers moi en me demandant si je ne connais pas « quelqu’un qui voudrait faire ça de manière informelle », « peut-être vous d’ailleurs ».
    La presse s’y intéresse, c’est vrai, mais c’est récent. Ceux qui ne respectent rien continueront, effectivement, mais ce sont les donneurs d’ordre qui doivent être mis au parfum, sociétés et institutions. Je ne compte pas le nombre de mails de mairies qui ne comprennent absolument pas que l’autorisation de survol qu’elles donnent ne suffit pas, par exemple. Pour moi, ce label fait partie des outils pédagogiques. Un parmi d’autres, of course. Il peut aussi faire partie du discours commercial, sans aucun doute. Pour moi, mieux vaut que ce discours s’appuie sur un label de bonne conduite que sur des arguments comme ceux que j’entends parfois « on te filme ça vite fait, avant que ça se puisse se voir, tu dis que c’est un opérateur étranger et hop, c’est plié » (entendu hier dans un hebdo français).

  5. Ok, j’ai tout lu 🙂
    Un label de bonne conduite des usages professionnels me semble toujours intéressant pour éduquer non pas les acteurs du marché mais ceux qui font appel à leurs services – en tous cas vu de mon côté de la lorgnette.

    Cela dit, je ne vais pas entrer dans le débat qui tourne principalement autour de la FPDC, je n’ai pas suffisamment de connaissances sur le sujet pour ça bien que je côtoie et que je parle avec des opérateurs pros, je ne suis pas adhérent FPDC et je ne pratique pas d’activités particulières. Je vais rester de mon côté de la ligne de démarcation 😉

  6. Oui, 1 vrai label, géré par un organisme indépendant, qui exerce des contrôles dans le cadre d’un projet chiadé, conçu dans la concertation et qui fait consensus.

    On est d’accords.

    Pas un truc sorti de derrière les fagots à l’initiative de 2 ou 3 gus qui pensent avoir un blanc sein des adhérents et pouvoir tout régenter comme ils veulent.

    J’aime autant te dire que ça contrarie pas mal de monde cette initiative unilatérale et irréfléchie, du moins chez les gens qui comprennent la filière et ses enjeux, et ça risque d’être la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

    Et puis le choix du logo, n’en parlons pas…

  7. C’est vrai que du côté des pros, le coup du Label…Rouge et Bleu a de quoi faire sourire jaune. Puisqu’il va s’ajouter à la panoplie du parfait droniste en règle…Donc, encore des pesetas à donner et à mon avis la liste risque de s’allonger encore et encore…Pour piloter un magnifique engin chinois dans le parc d’activité d’à côté !

    La France, dans le genre, a vraiment le « chic » pour pondre des mesures inutiles mais contraignantes : Prenant la forme d’une pseudo taxe de plus « déguisée » qui va se perdre encore une fois dans les abymes du déficit public ou dans les poches de bureaucrates peu scrupuleux (Attention, je n’ai pas dit que la Dgac allait prendre son p’tit pourcentage au passage, quoique…je l’ai un peu pensé, juste un peu…Mais vraiment très peu alors !)…

    C’est faux que du côté des amateurs, tant qu’une règlementation PRECISE et ACTUELLE n’a pas été établie par les autorités compétentes (et elle ne l’est toujours pas) sur le vol de loisir par des multirotors, de croire que nous allons pouvoir voler sans tenir compte des contraintes des pros. Car ce business est loin d’être une « niche » et s’annonce comme très florissant suscitant l’appétit de tous les Chacals du marché et l’immense jalousie d’unités de service utilisant de plus gros aéronefs, qui d’un seul coup se retrouvent un peu sur le carreau…

    Donc, OUI, un label vu par des yeux candides de passionnés, c’est un point positif de sensibilisation pertinent…Mais d’un autre côté, si les pros payent la note globale de ce petit triangle ; il est clair que « nous » petits apprentis « innocents » seront les brebis jetées en pâture au Grand Méchant Loup… Et là, pour voler dans ton jardin avec ton Phamtom et ta Gopro, tu vas devoir presque faire une analyse d’urine (façon de parler pour dire que les contraintes juridiques et financières seront très sévères !) .

    Certes, NON à la sélection par l’argent et encore moins à des mesures « Placebo » dont l’effet sera quasi nul pour le quidam : comme pour les races de viandes bovines…Une pléthore de labels pour au final bouffer de la Merde au supermarché et au prix fort.

    Il ne serait pas plus simple à l’heure actuelle de différencier les deux catégories (d’un côté, une charte de bonne conduite et/ou l’obligation d’une assurance et même l’inscription obligatoire à une fédération pour les « Amateurs du quatre hélice » et de l’autre, les Pros avec un permis drone (à points et à plusieurs hélices) et toutes les obligations inhérentes au commerce d’images sur la planète terre)….

    C’est clair, simple et chacun son territoire…Effectivement, je rêve et continue de rêver : Hein ! Pourquoi faire efficace quand on peut faire compliqué et stérile…Bien évidemment, semer la doute a toujours permis à l’humain de régner en maître depuis la nuit des temps surtout quand il s’agit de s’accaparer le « butin »… Et c’est pas près de changer.
    De quoi voir « rouge » pendant encore un bon moment.

  8. Mais je n’ai pas compris cette histoire de taxe cachée. Est-ce que le logo est subordonné à autre chose que le coût de l’adhésion à la FPDC ? Ce coût supplémentaire est une réalité ou une spéculation ? (ou alors j’ai loupé un paragraphe quelque part ? )

    J’ai aussi du mal à comprendre en quoi les requis du logo constituent une mesure plus contraignante que ce qui existe déjà, puisque ça ne fait que reprendre les exigences pour des activités particulières…

    Mais derrière tout ce que j’entends des conflits d’idées (et parfois de business) entre pros, j’ai surtout l’impression que le marché juteux dont il est souvent question n’est pas si juteux que ça. Un marché serré et les esprits s’échauffent beaucoup plus vite…

  9. Ce n’est pas un problème d’argent, a priori. C’est juste la manière dont c’est fait, dont c’est annoncé sans concertation et sans aucun contrôle a priori / posteriori ni dossier solide.

    On ne sait rien, de fait, ce label n’a aucun intérêt et c’est une opération de fidélisation forcée qui agace (pourtant, on est membres de la FPDC, jusqu’à nouvel ordre). N’importe quel opérateur qui possède un MAP peut y prétendre et faire n’importe quoi et c’est tout le problème. Un certain nombre de pros (qui n’ont de pro que le nom) transgressent toutes les règles (vol de nuit, survol de public, absence de protocoles en CTR, vols en zone peuplée avec des machines bcp trop lourdes, dépassement des distances…), c’est rien de le dire, c’est souvent par ignorance ou par opportunisme, et c’est terrible parce que ça impose un standard pour les clients qui exigent la même chose ensuite. En plus, ça n’empêchera pas les vols sauvages.

    Les donneurs d’ordres (parfois prestigieux) qui font appel à des gens pas en règle pour faire des économies, les producteurs qui exigent des opérateurs d’enfreindre les règles (ils devraient refuser, mais c’est une autre histoire sous la pression commerciale)… devraient voir leur responsabilité engagée tant en cas d’accident qu’en cas de diffusion d’images manifestement hors des clous (une enquête a été ouverte a priori suite aux vols de nuit au dessus du public lors des nuits interceltiques). Ça calmerait bcp de monde.

    Il faut simplement déjà faire appliquer la réglementation existante de manière ferme (ce qui n’est pas le cas pour l’instant) et arrêter les rappels à la loi systématiques.

    Une telle décision de création d’un label doit faire l’objet de phases de travail en commissions, impliquer les pouvoirs publics, prévoir des contrôles effectifs… Un tel label doit aussi être géré par un organisme indépendant dédié et le choix du logo ne doit pas prêter à polémique, ça commence à faire beaucoup de triangles qui se ressemblent tous, ça n’a échappé à personne.

    Le fait d’afficher un logo qui ne fasse que reprendre les exigences existantes est inutile, contre productif et de nature à brouiller les pistes.

    Concernant le marché, il est effectivement serré, même si son potentiel est infini, ça va prendre beaucoup de temps pour se développer vraiment. Contrairement aux bêtises qu’on lit à droite et à gauche qui consistent à dire qu’avec leurs tarifs les pros se gavent, je peux vous assurer que ce n’est pas le cas et les investissements sont très lourds pour réussir dans cette filière. Mais les esprits ne s’échauffent pas pour ces raisons.

    Des gens sont précurseurs dans ce domaine (et je ne parle pas de nous), possèdent un vrai savoir faire et un petit groupe d’opportunistes qui il y a peu de temps ne savait même pas faire voler un jouet tente de s’imposer médiatiquement et politiquement en leader du marché, au détriment des autres, en usant de tous les artifices.

    Et ça agace. Je m’exprime publiquement car j’estime que ça permet de faire avancer les débats (nous sommes encore en démocratie, hein, peut-être plus pour longtemps d’ailleurs), nous sommes peu nombreux à le faire, mais c’est bien du côté des plus silencieux que pourrait souffler un vent de révolte. A bon entendeurs…

  10. En règle générale, la construction d’un logo se paye, d’une part par peut-être une cotisation en hausse chez l’entité administrative ou de la part du droniste, une facture remise au client à la hausse comme par hasard (merci le petit triangle)…Rien n’est gratuit de part et d’autre quand il s’agit d’un marché émergent (mais il est vrai fred que ce marché des pros ne sera pas partagé avec tous le monde : car sur ce marché viennent se greffer en plus tous ceux qui ont misé, à une époque, sur le tout « hélico » ou le tout « ballon ».Effectivement chez les pros, l’hiver sera chaud contractuellement parlant.

    ON PARTAGE PAS CHEZ CES GENS LA…La chanson de Brel s’applique bien à cet état d’esprit qui n’a rien d’une simple passion pour ce nouvel outil bien pratique. Quand tu fais du commerce, tu sais très bien que la concurrence va tout faire pour te prendre des parts de marché. Donc la moindre mesure prise à des conséquences directes sur ton chiffre d’affaires………………………………………………………………Mais le pire reste surtout le simple passionné équipé comme un pro pour pas cher, qui, lui ne se soucie guère de ses considérations.Et qui fera de ce business sauvage, son gagne pain occasionnel……………………………………………………………..car au final, à force de sortir des lignes de textes qui se rajoutent les unes derrière les autres, ça va être le petit amateur sympa qui va payer le plus gros de la note alors qu’il n’aura fait que s’offrir légalement le dernier joujou à huit hélices du moment………………………………………………………………….C’est au législateur de clarifier la situation une bonne fois pour toute entre amateurisme et professionnalisme.Car à ce stade, il risque d’y avoir des règlements de compte assez violents. Déjà que la police s’intéresse de près à ces vols sauvages, alors maintenant certains pros en règle risquent de vouloir faire leur propre loi sur le terrain ?????? Et ça c’est pas bon du tout pour le passionné du dimanche…

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