Pays-Bas : le fichier Json pour les données de géovigilance des drones est disponible
La Hollande propose le fichier Json contenant les données destinées à la fonction de géovigilance imposée pour certains drones et certains usages.
Elle rejoint ainsi l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l’Irlande, le Luxembourg,le Portugal, la Roumanie, la Suisse et l’Italie – sachant que la France avait été la première à dégainer (voir ici).
Merci à Wiebe de Jager de Dronewatch.nl pour m’avoir communiqué l’information ! Ce fichier avait été mis en ligne il y a plusieurs mois, mais il n’était pas opérationnel, m’a expliqué Wiebe de Jager. Le lien a été supprimé du site officiel, puis remis en place récemment, sans tambours ni trompettes…
C’est quoi, la géovigilance ?
C’est une fonction qui prévient le pilote d’un drone lorsqu’il se trouve dans une zone interdite, sans pour autant lui interdire quoi que ce soit – c’est au pilote de se conformer à la réglementation.
La géovigilance est imposée sur les drones de classes C1, C2, C3, C5 et C6. Il n’y a pas d’obligation pour les drones de classe C0 et pour les drones sans classe. Les constructeurs peuvent ajouter cette fonction, ou faire l’impasse. Pourquoi ont-ils intérêt à l’ajouter ? Parce que la réglementation européenne prévoit la possibilité d’imposer aux vols dans certaines zones la présence de la géovigilance à bord du drone.
Les obligations des constructeurs ?
Le règlement 2019/945 impose à un drone de classe C1, C2 ou C3 d’« être équipé d’une fonction de géovigilance qui fournit […] une interface permettant de charger et de mettre à jour des données contenant des informations sur les limitations de l’espace aérien par rapport à la position et à la hauteur de l’UA imposées en fonction des zones géographiques ». En d’autres mots, les drones doivent pouvoir charger à leur bord les cartes de géovigilance de chaque pays de l’Union Européenne via un outil dédié.
Ce règlement va plus loin encore : il impose aux drones de classes C1, C2 et C3 d’être livré avec « des instructions du fabricant décrivant […] la procédure pour charger les limitations de l’espace aérien dans la fonction de géovigilance ».
Les obligations des exploitants UAS (vous !)
Le règlement 2019/947 impose, dans le point UAS.OPEN.050, que l’exploitant UAS mette « à jour les informations dans le système de géovigilance, s’il y a lieu de le faire, en fonction du lieu envisagé de l’exploitation ».
Il y a fort peu de chances que la validité de la base géovigilance de votre drone soit vérifiée lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. En revanche, suite à un incident ou un accident avec une saisie du drone, une enquête vérifiera ce point réglementaire. En cas de manquement, cela pourra vous être reproché et une assurance pourra refuser d’indemniser.
Comment faire pour mettre à jour ?
Pour télécharger le fichier Json hollandais pour la géovigilance, direction cette page sur le site gouvernemental Rijksoverheid. Le lien est directement proposé en bas de la page. Et ensuite ?
Je vous avais indiqué la procédure à suivre pour injecter un fichier Json sur le Air 3. Elle est semblable pour les autres drones de DJI. C’est facile à faire ? Non, clairement pas. Mais c’est une exigence réglementaire !
Source : Rijksoverheid
