Publication de la dérogation DGAC / DSAC pour les formations pratiques en catégorie Spécifique et scénarios européens
Une dérogation de la DSAC pour faciliter le processus de formation pratique en catégorie Spécifique et scénarios européens STS-01 et STS-02 ? C’était une promesse de David Comby, le nouveau directeur de programme drones à la DGAC / DSAC, qu’il avait exprimée à Fréquence Drone et l’UNEPAT. Elle vise à compenser le retard pris par la France dans la possibilité de dispenser et certifier la formation pratique qui doit accompagner le CATS.
Quand ?
Elle devait être publiée officiellement le 9 février 2024. Cela n’a pas été le cas en raison de « problèmes informatiques », a indiqué David Comby. La nouvelle date devrait être le 15 février 2024. En attentant, il a publié le contenu de cette dérogation, signée 8 février 2024 donc d’ores et déjà opérationnelle et à laquelle les formateurs peuvent se référer. Il s’agit d’un PDF disponible sur LinkedIn. Il est reproduit dans son intégralité en bas de ce post.
Le contenu ?
« Cette dérogation se base à la fois sur les compétences du télépilote qui délivre la formation, et qui est reconnu pour assurer des formations pratiques sous scénarios standards nationaux, ainsi que des aéronefs sans équipage à bord dont les caractéristiques et les fonctionnalités sont proches de celles des aéronefs de classe C5 et C6 […] La formation pratique aux STS-x peut être réalisée sur des vols réalisés hors STS (par exemple en catégorie Ouverte, ou en s’appuyant sur le scénario S-3 pour la formation au STS-01, ou sur le scénario S-2 pour la formation au STS-02). Le programme de formation doit s’attacher toutefois à refléter les particularités des STS-01 et STS-02 qui les diffèrent de la catégorie Ouverte et des scénarios nationaux (notamment distances de sécurité, rôle des observateurs de l’espace aérien, utilisation des équipements de secours, etc.) »
Elle permet aux organismes de formation d’assurer la continuité de leurs activités, et de les aider à se conformer aux requis de la formation aux scénarios STS-01 et STS-02. Cette dérogation sera valide jusqu’au 8 octobre 2024.
Source : DGAC/DSAC sur LinkedIn
Bonus : le récapitulatif par l’association Fréquence Drone
Le document de la dérogation DGAC / DSAC:
