Publication de la dérogation DGAC / DSAC pour les formations pratiques en catégorie Spécifique et scénarios européens

derogation dsac comby 01Une dérogation de la DSAC pour faciliter le processus de formation pratique en catégorie Spécifique et scénarios européens STS-01 et STS-02 ? C’était une promesse de David Comby, le nouveau directeur de programme drones à la DGAC / DSAC, qu’il avait exprimée à Fréquence Drone et l’UNEPAT. Elle vise à compenser le retard pris par la France dans la possibilité de dispenser et certifier la formation pratique qui doit accompagner le CATS. 

Quand ?

Elle devait être publiée officiellement le 9 février 2024. Cela n’a pas été le cas en raison de « problèmes informatiques », a indiqué David Comby. La nouvelle date devrait être le 15 février 2024. En attentant, il a publié le contenu de cette dérogation, signée 8 février 2024 donc d’ores et déjà opérationnelle et à laquelle les formateurs peuvent se référer. Il s’agit d’un PDF disponible sur LinkedIn. Il est reproduit dans son intégralité en bas de ce post.

Le contenu ?

derogation dsac comby 00« Cette dérogation se base à la fois sur les compétences du télépilote qui délivre la formation, et qui est reconnu pour assurer des formations pratiques sous scénarios standards nationaux, ainsi que des aéronefs sans équipage à bord dont les caractéristiques et les fonctionnalités sont proches de celles des aéronefs de classe C5 et C6 […] La formation pratique aux STS-x peut être réalisée sur des vols réalisés hors STS (par exemple en catégorie Ouverte, ou en s’appuyant sur le scénario S-3 pour la formation au STS-01, ou sur le scénario S-2 pour la formation au STS-02). Le programme de formation doit s’attacher toutefois à refléter les particularités des STS-01 et STS-02 qui les diffèrent de la catégorie Ouverte et des scénarios nationaux (notamment distances de sécurité, rôle des observateurs de l’espace aérien, utilisation des équipements de secours, etc.) »

Elle permet aux organismes de formation d’assurer la continuité de leurs activités, et de les aider à se conformer aux requis de la formation aux scénarios STS-01 et STS-02. Cette dérogation sera valide jusqu’au 8 octobre 2024.

Source : DGAC/DSAC sur LinkedIn

Bonus : le récapitulatif par l’association Fréquence Drone

Le document de la dérogation DGAC / DSAC:

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1707564026689 3 1200a

 

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