Réglementation : nouvel arrêté concernant les exigences de formation en France
Le Journal Officiel du 8 décembre 2023 porte l’« Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes ». Il modifie l’« Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir » et l’« Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance ». Si vous êtes lecteur de Helicomicro, vous connaissez déjà les mesures qui sont indiquées dans cet arrêté modificatif. Elles concernent principalement la conformité de la réglementation française aux dispositions européennes – voir ici.
- Le CATS (certificat d’aptitude théorique de pilote à distance et l’attestation de suivi de formation pratique pour STS-01 et STS-02) permet d’utiliser des appareils en scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 (en France, et jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle ces scénarios disparaitront).
- Modifications pour la période de transition qui s’achève… au 31 décembre 2023.
- Modifications concernant les requis pour pratiquer en sous-catégorie A2. La date limite d’obtention du CATT avant le 1er janvier 2022 pour une conversion vers le BAPD (A2) est maintenue. L’arrêté conserve la date de fin de validité fixé au 31 décembre 2025 pour le BAPD obtenu par conversion du CATT (après quoi il faut passer l’examen OPEN.A2 pour continuer à utiliser les drones de classe C2 en sous-catégorie A2).
(Par manque de temps, je n’ai pas fouillé les détails de cet arrêté. Si vous y voyez des dispositions importantes qui m’ont échappé, faites signe !)
Source : Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
Crédit photo : l’illustration (un peu bizarre) a été réalisée avec l’aide du module IA Firefly d’Adobe.
Salut Fred, qu’entends tu par :
« Modifications pour la période de transition qui s’achève… au 31 décembre 2023. »…
Je n’ai pas tout saisi, désolé 😭.
Emmanuel
@ Emmanuel : En catégorie Ouverte, il y a une disposition (règlement 2019/947, article 22) pour piloter un drone sans classe en sous-catégories A1, A2, A3 selon ses caractéristiques et selon les certificats de formation obtenus par le pilote. Elle s’achève le 31 décembre 2023.
Pour les drones sans classe, à compter de 2024, il ne restera plus que les sous-catégories A1 et A3 (règlement 2019/947, article 20).
Merci Fred.
Donc pour les Drones sans classe (mini2 ou Air2s par ex) ça va être compliqué pour voler en agglo, même avec un Catt, et l’attestation A1, A2 et A3…. Au 31/12/2023…
Donc pour les prestations prévues en 2024, il y a un update à faire….
Ps : merci beaucoup pour tout tes articles
Les drones sans classes de moins de 250grs peuvent voler en A1 même aprés janvier 2024. Donc également en agglo 😉 Espace privé dans un premier tps (en attendant la maj de l’arrété espace) et en espace public avec une déclaration pref à l’avenir.
Bonjour;
les modifications ne portent pas sur l’arrêté du 18 octobre 2018 qui fixe les exigences nécessaires à l’exercice des fonctions de télépilote au sein d’une association d’aéromodélisme mais sur l’arrêté du 12 mai 2018
erratum, dans mon commentaire lire 12 octobre 2018 au lieu de 18 et 18 mai 2018 au lieu de 12 (mais il y a quand même une erreur dans l’article 😉 )
@ blaignan : Très juste, Georges, j’ai corrigé. Je crois que j’ai eu du mal à me passionner pour cet arrêté 😎
Merci pour le warning !
C’est posté sur LK Fred avec l’erratum…
Bonjour Fred, merci pour ces précieuses informations et le décryptage qui va avec !
je viens de convertir mon attestation de télépilote en BAPD. Celui est valable jusqu’au 31/12/2025… mais après cette date qu’en sera-t-il ?
Merci.
@Fred, il est vrai que cet arrêté n’apporte pas beaucoup de nouveautés, c’est ce que l’on appelle un ajustement technique qui ne va pas bousculer grand chose 🙂
@ Fabrice : Si tu veux (continuer à) piloter en A2 après le 1er janvier 2026, il faudra que tu passes l’examen OPEN.A2 en centre ou en ligne de manière surveillée,et que tu attestes d’une autoformation effectuée dans les conditions de la sous-catégorie A3. Le passage de l’examen coûte 30 €.
Cela dit le A2 est une sous-catégorie uniquement dédiée aux vols avec des drones de classe C2 à compter du 1er janvier 2024, elle n’a d’intérêt qu’avec un drone de cette classe (il y en a encore peu à ce jour).
Merci Fred.