Catégorie Ouverte : l’examen OPEN.A2 sera proposé en France courant octobre 2023

Vous avez suivi la formation catégorie Ouverte / sous-catégories A1/A3 et passé l’examen A1/A3 en ligne sur Alphatango ? Cela vous permet de piloter les drones sans indication de classe, et les drones de classes C0 à C4. Sachant que la classe C2 est un peu spéciale…

Avec cette formation A1/A3, vous devez utiliser un drone de classe C2 en sous-catégorie A3 uniquement, c’est-à-dire loin des personnes et à 150 mètres au moins de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. C’est le cas des Mavic 3 Pro, Enterprise, Multispectral et Thermal de DJI. Pourtant il y a plus intéressant avec les drones de classe C2 !

La sous-catégorie A2

La réglementation européenne prévoit que les drones de classe C2 puisse être utilisés en sous-catégorie A2 (plutôt que A3), et ainsi être soumis à des requis moins contraignants. 

La contrepartie ? La sous-catégorie A2 requiert d’acquérir « une technicité supplémentaire » qui permet l’allégement des requis. Il y a deux procédures possibles…

• Si vous êtes titulaire d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) et d’une formation pratique obtenus avant le 1er janvier 2022, ou une attestation d’aptitude au titre de la grand-périsation de 2018, ou d’une équivalence militaire, vous disposez d’un Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) qui vous permet de piloter en A2. Sa validité s’achèvera au 31 décembre 2025. Pour faire simple, c’est la procédure pour les pilotes qui opèrent à finalité professionnelle.
• Si vous avez simplement passé l’examen A1/A3, alors il faut passer un examen complémentaire (OPEN.A2) et pratiquer une autoformation. Pour faire simple, c’est la procédure pour les pilotes qui pratiquent pour le loisir.

En France

L’examen complémentaire OPEN.A2 n’était jusqu’à présent pas proposé en France. Je l’ai par exemple passé fin 2021, en ligne, auprès d’un organisme hollandais (voir ici). Mais l’attente est terminée, ce n’est plus la peine de le passer à l’étranger, car il sera proposé en France à compter courant octobre 2023.

Les modalités de l’OPEN.A2 ?

• L’examen OPEN.A2 pourra être passé en ligne, de manière « surveillée » (« proctored » en anglais comme le prévoit la réglementation européenne), c’est-à-dire sous une surveillance vidéo à distance. La DGAC avait indiqué, en 2021, ne pas prévoir d’examens en ligne (voir ici), c’est donc une nouveauté, et une bonne nouvelle. 
• L’examen OPEN.A2 pourra aussi être passé en centre d’examens, dont la gestion logistique a été confiée à Bureau Veritas. Je vous en dirai plus très bientôt sur les conditions pratiques du passage de cet examen. 
• L’autoformation complémentaire consiste à pratiquer soi-même le pilotage dans les conditions de la sous-catégorie A3. Elle est uniquement déclarative.

La combinaison de l’examen OPEN.A2 et de la déclaration d’autoformation permet de piloter en sous-catégorie A2.

Les bénéfices de la sous-catégorie A2 ?

• La sous-catégorie A2 permet, avec un drone de classe C2, de s’approcher jusqu’à 30 mètres de personnes, et de survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Si le drone dispose d’un mode basse vitesse qui limite la vitesse maximale à 3 m/s (10,8 km/h), alors il est possible de s’approcher jusqu’à 5 mètres de personnes. 
• Dans le cas d’un drone sans indication de classe, entre 500 grammes et 2 kilos, cela permet de s’approcher à 50 mètres de personnes et de survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives… mais cette disposition ne sera valable que jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, ce drone sans indication de classe entre 500 grammes et 2 kilos devra impérativement être utilisé en sous-catégorie A3.

A savoir ! 

• Pourquoi un examen et une autoformation complémentaires sont-ils nécessaires en A2 ? Ce sont des outils importants pour porter la théorie et la pratique d’un drone à la connaissance des pilotes. Car un vol à proximité de personnes, comme le permet la sous-catégorie A2, ce n’est jamais anodin…
• Attention, en France, le survol de l’espace public en agglomération reste interdit en catégorie Ouverte, même lorsque le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est permis par la réglementation européenne. Cette restriction sera allégée pour les usages à finalité professionnelle dans les mois à venir.

Merci à Cassandra Rotily, Head of the legal and technology departments pour AirSpaceDrone, éditeur du service FlyBy, et merci à Thierry Mohr d’AeroPyxis !