Voler en drone à New-York : le casse-tête juridique

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Vous avez sans doute vu de nombreuses vidéos filmées à bord de drones à New York, aux Etats-Unis. Toutes sont illégales, selon le mairie de la ville ! Un souci pour la société de production audiovisuelle Xizmo Media Productions, basée à Brooklyn, harponnée à plusieurs reprises pour des prestations à New-York. Ce qui l’a décidée, en 2021, à porter ses ennuis devant la justice avec une idée en tête : prouver que le principal texte sur lequel se base la mairie de NYC est devenu caduque.

Contestation

Après avoir tenté plusieurs méthodes toutes rejetées par la justice, les avocats de Xizmo ont décider de montrer que le texte sur lequel se base la mairie de New York était en conflit avec des règles de la Federal Aviation Administration (FAA). Il s’agit du « Avigation Law », qui date de 1948 : « Il est interdit à toute personne pilotant un aéronef de décoller ou d’atterrir, sauf en cas d’urgence, à tout endroit dans les limites de la ville autre que les lieux d’atterrissage désignés par le département des transports ou l’autorité portuaire de New York ». Au cas où vous pensiez à une erreur de frappe, Avigation est une contraction de Aviation et Navigation.

Comment ?

Pour faire simple, le cabinet d’avocats a rappelé que New York était en espace aérien de classe B et que cet espace était d’une part possible pour les vols en drones moyennant une autorisation du contrôle aérien, et d’autres part régi exclusivement par la FAA, sans prérogative pour les autres administrations. Le juge Eric Vitaliano du district Est de New York a donné raison à Xizmo en rejetant la contestation de la ville de New York le 25 août 2022, donnant l’avantage au cabinet d’avocats et la possibilité de poursuivre sa procédure.

La suite ?

Les avocats vont tenter de convaincre la justice que la « Avigation Law » est en conflit avec le premier amendement de la constitution des Etats-Unis parce qu’elle est contraire avec la liberté d’expression au moyen de films cinématographiques. Si la procédure aboutit, elle pourra permettre aux opérateurs professionnels de pratiquer à New York. Mais les vols de loisir resteront interdits dans la mesure où les autorisations de vols en classe B ne sont pas accordées aux particuliers.

Et à Paris ?

A Paris, la situation est également compliquée pour les prestations cinématographiques en drones, pour des raisons très différentes, et même s’il semble qu’une amélioration soit constatée depuis le départ du préfet Didier Lallement

Source : Brendan Schulman de Boston Dynamics, ex-DJI
Crédits photos : Xizmo Media Productions

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Fred, je viens de lire avec intérêt ton article qui se termine par une allusion a une amélioration de la situation sur Paris (P23).
    J’ai encore contacté la PPP jeudi dernier et rien n’a changé ! Donc tes propos m’interpellent mais surtout m’intéressent ! Tu aurais des infos ?
    Au plaisir de te lire
    J-Ph

  2. @ Dcomdrone : J’ai simplement eu connaissance de vols audiovisuels qui ont été validés, mais je n’en sais pas plus, notamment s’il y a réellement un changement de braquet.

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