Paris, les drones, l’ex-préfet de Police et sa casquette

Paris est une ville protégée par la zone P 23, qui interdit le survol à moins de 6500 pieds, soit 1980 mètres environ. Les drones, qui sont tenus de respecter un plafond de 120 mètres, sont donc interdits de vol au-dessus de la capitale. Cette interdiction est suffisante pour contraindre les drones à ne pas décoller, pourtant s’en ajoutent bien d’autres, comme le survol de l’espace public en agglomération, des emprises d’aéroports et héliports, et d’autres zones encore.

Les vols sont-ils tout de même possibles ?

Oui, mais ils sont soumis à l’obtention de dérogations, qui ne sont accordées que pour des vols en catégorie Spécifique dans le cadre des scénarios nationaux. Ou plutôt qui étaient accordées. Car depuis 2021, les demandes de dérogations pour des vols sont presque toutes rejetées par la préfecture de Police de Paris, malgré le soin apporté à leur rédactions et malgré de multiples allers-retours. Les exceptions ? Des vols pratiqués dans le cadre de la surveillance d’ouvrages d’art, de la gestion de bâtiments, et ceux opérés pour des événements majeurs pilotés par des institutions gouvernementales.

La rumeur…

La justification utilisée dans les courriers de réponses négatives mentionne uniquement la zone P 23, sans plus d’arguments. Mais alors, pourquoi les vols étaient-ils autorisés il y a quelques années et ne le sont plus désormais ? La préfecture de Police de Paris n’a jamais répondu à mes demandes d’informations à ce sujet. Dans les milieux professionnels est évoqué un blocage quasi-systématique par le préfet de Police Didier Lallement. Pourquoi ? Selon les bruits de couloir, il agirait ainsi en réaction à l’interdiction qui est faite à ses drones de pratiquer des missions de surveillance…

Le contexte ?

Souvenez-vous. Pendant le confinement Covid de 2020, l’usage de drones a été médiatisé par les forces de l’ordre, un peu trop sans doute. Plusieurs associations se sont emparées du sujet, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat finisse, le 18 mai 2020, par interdire l’usage des drones par la police à Paris dans le cadre du confinement. Une décision confirmée le 22 décembre 2020, par un texte particulièrement clair alors que se déroulaient des manifestations chaque semaine : « Article 2 : La décision du préfet de police de Paris de procéder à l’utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique est suspendue. Article 3 : Il est enjoint au préfet de police de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique ». Un revers pour le préfet Didier Lallement… 

Et depuis ?

Une nouvelle loi a été préparée, âprement discutée et finalement adoptée en janvier 2022 après un cheminement long et complexe bâti sur des allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette loi permet l’usage des drones pour les services de secours et les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires pour la surveillance. L’application de cette loi est soumise à des décrets. Seulement voilà. Celui pour les services de secours a été publié, mais il n’y a toujours rien pour les forces de l’ordre ! Non seulement les drones opérés par la préfecture de Police à Paris ne peuvent pas pratiquer de missions de surveillance, mais ceux de la Police et de la Gendarmerie non plus, et ce partout en France ! 

Mais pourquoi ?

Lorsqu’il était en fonction, le préfet Lallement a-t-il réellement fait quasi-systématiquement obstruction aux demandes de dérogations de vols en drones pour l’audiovisuel en réaction à l’interdiction, pour lui, d’utiliser ses appareils pour la surveillance ? Je n’imagine pas un haut-fonctionnaire barrer la route aux professionnels de l’image aérienne par simple caprice. Personne n’imagine cela, pas à ce niveau de responsabilité. Une médiation a été demandée par un regroupement de plusieurs opérateurs de drones. Elle n’a pas été couronnée de succès… d’ailleurs le préfet ne s’était pas déplacé.

Alors ?

Ces rejets sont forcément motivés par des intérêts supérieurs dont nous n’avons pas connaissance et qui manifestement ne peuvent pas être indiqués dans les courriers. Les opérateurs de drones professionnels sont-ils de potentielles atteintes à la sûreté de Paris ? Constituent-ils de dangereuses menaces pour la sécurité des biens et des personnes ? Il doit bien y avoir une raison. Les fonctionnaires de la préfecture de Police de Paris que j’ai interrogés n’ont pas accepté de répondre à mes questions sur le sujet… Tenir tête à la hiérarchie préfectorale, même quand ses ordres sont manifestement contraires aux décisions du Conseil d’Etat, n’est pas chose facile à en croire un article du Canard Enchainé daté du 11 août 2021.

Au revoir préfet Lallement, bonjour préfet Nuñez

Le préfet Didier Lallement a quitté ses fonctions le 20 juillet 2022. Son successeur est Laurent Nuñez, qui a été nommé le même jour. Ce haut fonctionnaire était précédemment coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Avec son arrivée, les professionnels du drone vont-ils constater un changement positif dans les demandes de dérogations pour leurs prestations audiovisuelles ? Si rien ne change ou si un tour de vis supplémentaire est donné… ce sera bien dommage ! Si la situation s’améliore, Didier Lallement ne sera pas regretté chez les opérateurs de drones… A défaut de manger son chapeau, l’ex-préfet a fait don de sa casquette au musée de la Préfecture de Police de Paris – un musée que je vous recommande. Pas pour la casquette, mais parce que vous y croiserez les fantômes de Landru, de la reine Marie-Antoinette, de la bande à Bonnot et des portes de prisons parisiennes disparues.