AlphaTango : rappel de la nouvelle règle de notification des vols en zone militaire

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Crédit illustration : René Deymonaz / DSAC

C’est une règle qui est entrée en application le 1er janvier 2022… mais il semble qu’elle peine à être prise en compte par les pilotes français. Le résumé officiel de cette disposition rappelé par AlphaTango se trouve ici. 

Pourquoi est-elle si peu connue ?

La principale raison, c’est qu’elle ne concerne que les appareils de plus de 900 grammes dans les secteurs VOLTAC et les SETBA actifs. Encore faut-il être familier avec les VOLTAC et SETBA. Si vous êtes un habitué de Helicomicro, alors vous savez déjà tout. Probablement… Mais peut-être vous faut-il un petit rappel ? Je vous en parlais ici, c’était en septembre 2021 et c’est toujours d’actualité…

12 COMMENTAIRES

  1. @ Laverre : Non, c’est juste une déclaration en ligne des date, heure, durée, position, coordonnées (le téléphone doit être joignable pendant le vol) du vol. Eux peuvent appeler pendant le vol, bien sûr, au besoin.

  2. Et je peux te dire Fred que ça va être de + en + chaud pour les pilotes open (ou spécifiques qui sont mal formés) ……. je vole quasiment tout le temps en VOLTAC et j’ai déjà été contrôlé à plusieurs reprises, contacté par les autorités militaires plus d’une fois (suite à la notification) …… et t’as intérêt à être dans les clous !
    Les “pirates” sans formations et autres “rigolos” …. ça risque de piquer un peu !!!

  3. Salut Laurentr2008, qu’appelles-tu « ne pas être dans les clous » pour un vol en SETBA/VOLTAC ? Ne pas avoir fait sa notification si on y fait voler un drone de plus de 900gr ?

  4. Pour moi on est devant une simplification.
    Avant, pour évoluer dans le réseau très basse altitude, un protocole était nécessaire.
    Depuis plus de 6 ans j’ai un protocole qui précise que le vol des aéromodèles de catégorie A en dessous de 500 pieds (400 pieds depuis peu) et possible uniquement lorsque la zone du RTBA (Réseau très basse altitude) n’est pas active.
    Avec cette évolution le protocole ne semble plus nécessaire*.
    Maintenant, lorsque la zone est active, il est possible de voler uniquement après avoir obtenu l’accord du ministère des armées. (C’est une augmentation de période où les vols sont autorisés.)

    Nota : La zone qui me concerne étant rarement active la journée, comme beaucoup de zones, cette évolution n’est pas significative pour moi.
    * Le protocole arrivant en fin de validité en mars 2022, j’ai demandé à l’autorité ayant initialement établi le document s’il était nécessaire de le renouveler. La réponse devrait arriver avant fin mars.

  5. @ Michel TUFFERY : bonjour, je pense que vous faites une confusion entre RTBA et SETBA. Ce sont 2 choses différentes, qui impliquent 2 modèles de réglementations différentes.
    -pour le RTBA : il n’y a jamais eu besoin de protocole pour y voler lorsqu’il est actif (quand il est inactif, il n’existe plus). Cela est d’ailleurs bien précisé par la DGAC.
    Et actuellement, la notification au MinArm ne permet absolument pas de voler dans un RTBA actif. Sûrement pas. Pour y voler, il faut une autorisation du MinArm. Et il ne faut pas trop y compter…
    – pour les SETBA : il a toujours été autorisé d’y voler, mais jusqu’à 50m de hauteur. Depuis avril 2020, la réglementation a changé, et permet aux drones de moins de 900gr d’y voler jusqu’à 150m (120m depuis le 01/01/2021). Et pour les drones de plus de 900gr, il est également autorisé d’y voler jusqu’à 120m, mais en faisant une notification au MinArm.
    Enfin, les aeromodeles de catégorie A, ça fait très longtemps que ça n’existe plus.

  6. @ Fred1 : Pour la pinaille, les aéromodéles de catégorie A (et B) existent toujours, ils ont été confirmés le 31 décembre 2020 par l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Je ne sais pas s’il survivront à la date butoir du 31 décembre 2022.

  7. Bonjour,
    Effectivement il y a confusion. (Confusion provenant du fait que la zone R592 du RTBA est intégrée dans le secteur Ardèche, un des secteurs d’entraînement Très Basse Altitude à vue. Fait trop vite)

    Par contre l’arrêté de 2020 n’apporte pas de changement significatif par rapport à l’arrêté de 2015.
    Dans l’arrêté de 2015 on a :
    (2015) au 4 de l’article5
    4° A l’intérieur des portions d’espace aérien mentionnées au 1° de l’annexe II lorsque celles-ci sont actives au sens du 2° de cette même annexe, les aéronefs dont la masse est supérieure à 900 grammes évoluent à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface.
    Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, à l’intérieur de ces mêmes portions d’espace aérien, tous les vols des aéronefs dont la masse est supérieure à 900 grammes sont soumis à notification selon des modalités définies par décision conjointe du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre des armées et publiées sur le site http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr. La limite de 50 mètres mentionnée à l’alinéa précédent ne s’applique plus au-delà du 31 décembre 2020.

    ( 2015) au 2 de l’article 6
    Sont soumis à notification préalable :
    i. Les vols des aéronefs évoluant hors vue, et ;
    ii. Les vols des aéronefs dont la masse est supérieure à 900 grammes évoluant en vue à l’intérieur des portions d’espace aérien mentionnées au 1° de l’annexe II lorsque celles-ci sont actives au sens du 2° de cette même annexe.
    Les modalités de notification sont définies par décision conjointe du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre des armées et sont publiées sur le site http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Dans l’arrêté de 2015 comme dans l’arrêté de 2020 on a à l’annexe2 le texte :
    2° Les portions d’espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d’entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l’exception du dimanche s
    ++++++++++++
    En ce qui concerne la bonne dizaine de zones réglementées du RTBA qui partent du sol, un protocole est indispensable. (Ceux que j’ai obtenus ont est délivré par les instances militaires.)

    Bien cordialement,

  8. @ Fred1 : Salut Fred, oui je parlais des notifications essentiellement et la vérification que l’on vole bien dans le périmètre déclaré à la notification …. ce qui me semble normal quand on est entouré de Tigre (l’hélico pas le félin 😁).

  9. @Michel TUFFERY : l’extrait de l’arrêté de 2015 que tu cites concerne la modification d’avril 2020. L’arrêté original de 2015 ne mentionnait pas cela.
    Ça, c’est l’arrêté de 2015 original : https://zupimages.net/viewer.php?id=22/05/i7he.jpg
    Celui-ci dit bien que TOUS les drones sont limités à 50m de hauteur en SETBA/VOLTAC sans autorisation ;

    Et ça, c’est l’arrêté de 2015 modifié en avril 2020 : https://www.zupimages.net/up/22/05/z0v7.jpg
    Celui ci dit bien que les drones peuvent voler à 150m en SETBA/VOLTAC, mais que ceux de plus de 900gr sont tout de même limités à 50m de hauteur ;

    Enfin, ça c’est l’arrêté de décembre 2020 : https://www.zupimages.net/up/22/05/b7uy.jpg
    Celui-ci nous dit que tous les drones peuvent voler en SETBA/VOLTAC jusqu’à 120m de hauteur, mais que les drones de plus de 900gr doivent notifier leurs vols au MinArm.

    @ Fred : les catégories d’aéromodèles n’existent plus en dehors des associations d’aéromodélisme. Avant, Tous les aéromodèles, qu’ils soient en association d’aéromodélisme ou non, avaient une catégorie. Mais oui, on pinaille ^^

  10. @Michel TUFFERY : Pour le RTBA, il faut en effet un protocole pour y voler. Mais quand celui-ci n’est pas actif, n’importe qui peut y voler.

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