Réglementation européenne et catégorie Spécifique : la modification du règlement 2019/947 a été publiée

0
571

Vous avez probablement déjà connaissance de la décision de l’EASA de repousser l’entrée en application des scénarios standards européens en catégorie Spécifique (voir ici pour toutes les explications). L’amendement au règlement 2019/947 a été publié sur EUR-Lex : il s’agit du document « RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1166 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue ». Les scénarios nationaux continueront donc à être appliqués jusqu’à la fin du report.

A savoir ?

Les obligations de disposer d’un système d’identification à distance pour pratiquer en catégorie Spécifique, et en catégories Ouverte et Spécifique d’un feu vert à éclat pour les vols de nuit, sont repoussées au 1er juillet 2022. Si vous ne trouvez pas de mention à ces obligations dans le règlement 2019/947, c’est qu’il vous faut mettre la main sur le « RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/639 DE LA COMMISSION du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.