Scénarios européens pour la catégorie Spécifique : report jusque fin 2023

Si vous êtes inscrit sur AlphaTango, vous avez probablement reçu un mail indiquant le décalage de l’entrée en application des scénarios standards européens. Si vous opérez en catégorie Ouverte, que ce soit à titre de loisir ou à titre professionnel, vous n’êtes pas concerné. Si vous pratiquez en catégorie Spécifique, en revanche, vous l’êtes.

De quoi s’agit-il ?

Les vols professionnels, selon la réglementation française d’avant 2021, reposent sur 4 scénarios notés S-1 à S-4. Pour simplifier, ils classent les vols selon qu’ils sont pratiqués en zone peuplée ou pas, en vue directe ou pas. La réglementation européenne les remplace par d’autres scénarios, les STS-01 (vols en vue directe) et STS-02 (vols hors vue directe, jusqu’à 2 km). Ces deux scénarios devaient être utilisables au 2 décembre 2021, les scénarios nationaux S-1 à S-3 étant utilisés d’ici là. Seulement voilà : le scénario STS-01 requiert l’usage d’un drone avec marquage CE et indication de classe C5 (ou C3 avec un kit d’accessoires), le STS-02 requiert l’indication de classe C6.

Oui mais… ?

A ce jour, aucun drone n’est marqué CE avec une indication de classe. Ni C5 ni C6, ni d’ailleurs les C0 à C4 de la catégorie Ouverte. Le mail AlphaTango indique que les « normes industrielles européennes relatives à ces classes d’UAS [C5 et C6] sont toujours en cours d’élaboration, et leur publication est attendue autour de l’été 2022 ».

Le report ?

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a donc pris la décision de repousser la date d’entrée en application des scénarios européens au 3 décembre 2023. Les professionnels doivent donc continuer à utiliser les scénarios nationaux S-1 à S-3 en France pendant 2 années supplémentaires. Cela signifie aussi que les appareils professionnels sans indication de classe pourront être amortis jusqu’à fin 2023.

Et puis…

Les télépilotes qui se seront déclarés selon les scénarios nationaux avant le 2 décembre 2023 pourront continuer à opérer en scénarios nationaux jusqu’au 2 décembre 2025. Après quoi ils devront passer aux STS-01 et STS-02 puisque cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S-1 à S-3. A moins de nouveaux rebondissements, bien sûr. Un règlement européen modificatif sera publié par l’EASA pour indiquer ce report, et la DSAC procédera à une modification du guide de la catégorie Spécifique.