Réglementation drones : mise à jour V1 des guides pour les catégories Ouverte et Spécifique
Pour simplifier et rendre plus accessible le millefeuille de la réglementation appliquée aux drones, où se croisent les textes européens et français, le ministère chargé des transports publie des guides décrivant les conditions d’usages en catégories Ouverte et Spécifique. Ils étaient proposés en V0.1 avant la publication des textes officiels français en liaison avec ceux européens. Le site du ministère propose désormais les nouvelles versions « Edition 1 Version 1 en date du 19 janvier 2021 » de ces deux guides, pour la catégorie Ouverte et pour la catégorie Spécifique – cliquez pour les consulter. Le guide de l’aéromodélisme n’a pas été modifié.
La catégorie Ouverte ?
C’est celle qui concerne l’usage des drones opérant avec un faible risque, que l’on peut apparenter au loisir et à certaines activités professionnelles. Les changements exprimés dans le guide sont mineurs, ils prennent en compte les nouveaux textes français et apportent quelques corrections et précisions. Le guide corrige la date jusqu’à laquelle il est possible d’utiliser un appareil sans marquage de classe en sous-catégories A1 et A3 : il faudra avoir acheté son appareil avant le 1er janvier 2023 et non plus le 1er juillet 2022 – pour faire suite au décalage de la réglementation européenne suite à la pandémie de la Covid. Il n’y a pas de mention au trigramme 000 pour les balises de signalement électronique DIY.
Les formations et examens catégorie Ouverte
L’attestation de formation pour les télépilotes de loisir, actuellement requise pour piloter un appareil de plus de 800 grammes – mais que tout le monde peut obtenir en ligne – est encore valable jusqu’au 31 décembre 2022. Lorsqu’apparaitront des appareils avec marquage de classe, piloter ceux en classes C1 à C4 sera soumis à l’obtention de l’« examen catégorie Ouverte ». Il sera nécessaire pour tous après le 31 décembre 2022. Le guide indique que cet examen sera mis en place au courant du 1er trimestre 2021. Pour pratiquer en sous-catégorie A2, il faut passer un « brevet d’aptitude de pilote à distance » en centre d’examens, et déclarer avoir pratiqué une autoformation. Ce brevet A2 sera mis en place, selon le guide, au 2e semestre 2021. En attendant, les détenteurs de l’attestation de formation pour les télépilotes de loisir ne sont pas autorisés à pratiquer en sous-catégorie A2. Il faut pour cela satisfaire aux requis des Activités Particulières (être pilote professionnel, pour simplifier la formulation).
La catégorie Spécifique ?
La version V1 du guide décrit plus en détails le certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC), les dates de mise en application des différents requis, les études de sécurité pré-définies (PDRA)…
Bonjour,
Petite question réglementaire : en ce qui concerne les prises de vues aériennes dans le spectre visible (page 24, article 6.1), il est écrit ceci :
« a)Capture de prises de vue aérienne dans le spectre visible
Toute personne désirant réaliser des prises de vue aérienne est tenue de souscrire une déclaration, au plus tard 15 jours avant la date du début de l’opération, auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile (ou le siège social pour une entreprise). Pour les personnes résidant à l’étranger, la déclaration est faite auprès du chef du service territorial de l’aviation civile compétent pour Paris. Les personnes réalisant des photographies aériennes à titre occasionnel, au cours d’un vol dont la finalité n’est pas la prise de vue, sont dispensées de déclaration. Pour les opérateurs d’aéronefs sans équipage à bord, il est convenu qu’une déclaration trisannuelle intervenant au moins 15 jours avant le premier vol de prise de vue sera suffisante. »
Une idée de ce que ca implique pour un télépilote pro aujourd’hui ?
Merci,
Thibault
Et autre petite question : si j’ai bien compris, le MAP est maintenant appelé le MANEX ?
@thibault Cela a toujours était demander au télépilote pro ,un truc qui datent de la guerre froide ,ce que m’avait dit mon formateur .Voir cette demande ,j’ai pas regarder si cela était toujours en cours https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172
@ Thibault : cette déclaration existe depuis fort longtemps (je la pratiquais en avion « pro » dans les années 1990 !! pour des prises de vues archéologiques).
Je l’ai déposé dés le début de mon exploitation « drone » il y a qq années, et tous les « photographes ou vidéastes » qui comptent exploiter professionnellement leurs enregistrements (attention cela ne veut pas forcément dire les vendre …) ont obligation de la déposer auprès des DSAC en précisant, entres autres infos, le domaine géographique concerné (tu notes « France entière »), les dates (tu peux noter jusqu’à 3 ans d’avance, c’est admis).
@ Thibault : C’est ça. Il faut penser à updater le MAP/MANEX avec la hauteur de 120 m.