Réglementation européenne : les textes français ont été publiés au Journal Officiel !
A compter du 1er janvier 2021, la réglementation concernant les drones, et les appareils radiocommandés en règle générale, sera européenne… avec des dispositions spécifiques à chaque pays membre de l’Union Européenne. De nouveaux textes ont donc été publiés au Journal Officiel français, en support des deux règlements européens 2019/945 et 2019/947.
Il y a en… 6 en tout !
Voici les liens directs vers les nouvelles exigences réglementaires. Si vous êtes lecteur de Helicomicro, vous en connaissez déjà la teneur. Vous pouvez aussi vous tourner vers les guides simplifiés publiés par la DSAC concernant l’aéromodélisme en clubs, la catégorie « Ouverte » et la catégorie « Spécifique ». Bonne apnée dans la future réglementation…
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte »
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
A vomir d’indigestion « Ronds de cuir/gratte papiers » !!! Et ce qui me fait doublement bondir :
« …avec des dispositions spécifiques à chaque pays membre de l’Union Européenne. »
Ca sert à quoi alors l’UNION ??????
Bref, de mal en pis…
Je parcourais les 65 pages du guide DSAC en catégorie ouverte et me demandais… quel amateur particulier va essayer d’assimiler et de respecter une monstruosité pareille, même avec les meilleures intentions du monde?
« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement « ?
Ou comment inciter les gens à s’affranchir des lois…
INDIGESTE!!!
d’un coup la migraine m’est venue!!
au moins je saurais quoi répondre la prochaine fois que quelqu’un me dira
« vous avez eu l’autorisation du préfet pour voler ici ? … et patata et patati … »
je lui sortirais les 6 textes et les consulterais avec elle !!!
et à mon avis … elle sera parti avant qu’on tourne la première page ???
mais écrit plus haut … à quand une règlementation UNIQUE pour l’ensemble de l’Europe ?
allez gageons qu’il en existera une un jour ?
Sa tombe bien ,j’ai une semaine de vacance ,je savais pas quoi faire !! 😉
Je viens de faire une 1ere passe , je vois pas de grosse différence entre maintenant et septembre dernier , a part des mise a jour sur le captif ,de plus ,sa reprend le principe des scénario nationaux , et pas européen ( C et A ) ?actuellement ,sauf si j’ai mal compris ,a par pour l’étatique et captif ,sa bouge pas trop !
@CriTof : ces textes ne sont pas écrits par des « ‘Ronds de cuir/gratte papiers », mais par des personnes dont l’aéronautique est le métier, et qui ont une vision beaucoup globale que celle que le télépilote de drone moyen peut avoir (intégration dans l’espace aérien Vs aviation habitée, sécurité, sûreté, harmonisation, …), ainsi que des objectifs à grande échelle intégrants tout un tas de paramètres.
Les « Ronds de cuir/gratte papiers » ne font que signer ces papiers, en faisant une confiance (presque) aveugle aux gens dont l’aéronautique est le métier, et qui ont souvent une grande expérience dans ce domaine.
Je viens de lire le nouvel arrêté espace. Il n’y a quasiment rien qui change (hormis la hauteur rabaissée à 120m, et l’obligation pour les drones de toutes catégories de plus de 900gr de notifier leurs vols dans les secteurs d’entrainement militaire (SETBA/VOLTAC). Jusqu’en 2022, la hauteur max d’évolution dans ces secteurs est de 50m
@ Fred1 : Il y a des subtilités « amusantes », comme les 150m de hauteur possibles en terrains avec localisation d’activité, avec requis d’une télémétrie, d’un observateur, et de la formation… d’une fédé. Si elle a été passée sur AT, ben faut s’y coller à nouveau.
Tout ça décrit dans l’arrêté concernant les associations d’aéromodélisme ? Ah non, non, ce serait bieeeeeeeeen trop évident. C’est dans un autre arrêté que ça se trouve…
?. ?. ☠️
Bonjour, au début ils voulaient simplifier la réglementation je crois !