La réglementation européenne drones est officiellement reportée au 1er janvier 2021

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Vous le savez déjà si vous êtes lecteur de Helicomicro : je vous avais indiqué que l’entrée de vigueur de la réglementation européenne allait être reportée de 6 mois, en raison de la crise sanitaire mondiale (voir ici). Le texte officiel « RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/746 DE LA COMMISSION du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 » entérine officiellement cette décision, qui vaut pour tous les pays de l’Union Européenne, France y compris.

En résumé ?

La réglementation européenne devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais ce sera finalement au 1er janvier 2021. Les appareils seront classés en catégorie Ouverte, Spécifique et Certifiée, et en sous-catégories C0 à C4 en catégorie Ouverte, avec des requis variables. Les appareils sans marquage CE pourront être utilisés dans les conditions de la période transitoire entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023, puis dans des conditions réduites ensuite. Les drones sans marquage CE achetés après le 1er janvier 2023 ne pourront plus être utilisés en Europe (voir cet article qui vous explique tout).

Via Quadricottero News.

9 COMMENTAIRES

  1. “Les drones sans marquage CE ne pourront plus être utilisés en Europe après le 1er janvier 2023.” Obsolescence programmée pour tout drone acheté aujourd’hui… Des échos récents sur la date d’apparition des premiers marquages CE ?

  2. @ Jack747 : J’ai mal placé les mots dans ma phrase, que je viens de modifier 😎
    Les drones sans marquage CE achetés après le 1er janvier 2023 ne pourront plus être utilisés (en extérieur). Ceux achetés avant le 1er janvier 2023 pourront encore être utilisés après le 1er janvier 2023, mais avec des requis plus stricts.

  3. Elle va fonctionner parfaitement l’imprimante à étiquettes 🙂
    A quand une etiquette CE sur les 2CV ?

  4. Quid des machines DYS qu’on fait soit même ?
    Actuellement le marquage CE est déclaratif . Si j’appose un CE je m’engage à être conforme et je peux le faire sans test spécifique. Donc si je construis un drone perso et je considère qu’il est conforme, je peux très bien y apporter le CE. Aux autres à me prouver ma non conformité 😁

  5. Bonsoir Je comprend pas comment c’est possible de ne pas avoir le marquage CE sur la boite alors que si le ce n’est pas sur la boite je voie pas comment c’est possible de vendre ce produit.

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