La réglementation européenne drones est repoussée au 1er janvier 2021

La date du 1er juillet 2020, qui devait voir une partie des requis de la réglementation européenne entrer en vigueur, est repoussée de 6 mois, jusqu’au 1er janvier 2021. C’est une information publiée le 16 avril 2020 sur le site officiel SPF Mobilité et Transports, le service public fédéral belge en charge de la mobilité.

Voici ce qu’il y est annoncé :

janvier1a« En raison de la crise du Covid-19, la Commission européenne vient de nous communiquer son intention de reporter de 6 mois la date d’application du règlement (UE) 2019/947. Il serait donc applicable au 1er janvier 2021 (au lieu du 1er juillet 2020 initialement). En attendant une publication officielle de cette prolongation, nous ajoutons entre parenthèses, pour chaque Q&R de ce FAQ, la nouvelle date qui devrait être d’application ». L’information doit faire l’objet d’une publication officielle. 

Source : SPF Mobilité et Transports via Quadricottero News

La même information a été publiée dans Club’Infos, la lettre mensuelle aux clubs de la FFAM, dans son édition d’avril 2020.

ffam clubinfos avril 2020 copie

4 commentaires sur “La réglementation européenne drones est repoussée au 1er janvier 2021

  1. Donc dans l’état actuel, de la date repoussé on pourra continué à volé en toute légalité avec le QCM alphatango, jusqu’au 1er janvier 2021 et ce avec un mavic 2 pro et un typhoon H480 ? il n’y aura pas besoin pour le moment encore de passé à la formation supplémentaire, pour les drones de plus de 800 grammes c’est bien sa ?

  2. Et la réglementation française et l’identification à distance. C’est maintenu ou repoussé ?

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