Survol illégal à Toulouse : saisie et confiscation du drone

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Il est très rare que la Gendarmerie des transports aériens communique sur l’issue de survols illégaux dont elle s’est occupée. Elle l’a pourtant fait sur Facebook, via le compte officiel de la Gendarmerie des transports aériens Paris.

Vol en ville

Un post relate le cas d’un pilote qui survolait des bâtiments historiques près de la place du Capitole à Toulouse, avec un Mavic Air de DJI. Le fait s’est déroulé le 9 avril 2020, pendant les mesures de restrictions de déplacements dues à la crise sanitaire. La police municipale est intervenue pour verbaliser le pilote par rapport aux règles de confinement. La Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens a été informée, a saisi et confisqué l’appareil. Aucune autre peine n’a été prononcée. Le pilote s’en sort bien, puisque le survol de la voie publique en agglomération aurait pu être sanctionné plus durement. Pour un rappel de la réglementation simplifié, direction la notice en 10 points publiée par la DGAC. Pour aller plus loin, direction cette page qui recense les questions que l’on peut se poser.

Source : la page Facebook de la Gendarmerie des transports aériens

10 COMMENTAIRES

  1. On peut comprendre la tentation de rapporter des images inédites en cette periode de confinement…. Ce n’est pas le seul cas recensé ces derniers temps, avec la saisie de multirotors assistés.
    Les règles de notre loisir sont applicables quelque soit la situation. Afflue de personnes… Ou pas, et surtout en zone urbaine !
    Prenez soin de vous et de vos proches. Bon simu !

  2. Ben oui, comme je le dénonçais qques post plus tôt : Toutes ces “”belles vidéos”” que l’on voient fleurir ci et là de survol de villes désertées, par des drones plus ou moins autorisés , là ou il n’auraient jamais eu une habilitation au paravent; vont finir par engendrer des vocations. On en a ici un triste exemple. 😰😷😰😷

  3. Et ça ne fait que commencer ….. la réglementation Européenne débile qui arrive va encourager nombre de “vocations” dans ce genre ……… (j’en entends tous les jours autour de moi qui se gargarisent de pouvoir voler “libre”, sans formations ni diplômes, sans rien connaître de l’espace aérien ….) !!!
    Le résultat qui va arriver est parfaitement prévisible :
    D’ici qq années, notre activité va connaître de grosses restrictions, cela commencera par les loisirs (les plus faciles à atteindre) et s’étendra aux pros de petite et moyenne importance (les opérateurs indépendants, etc …) …… et là, on aura tout gagné … à cause d’une bande de c…. et d’une réglementation parfaitement débile.

  4. Ok le mec a joué, il a perdu, dommage pour lui, on ne va pas le plaindre.
    Mais ce qui m’interpelle toujours dans ce genre d’affaire, c’est la sanction. En cas d’infraction en voiture, à moins d’avoir abuser gravement, le véhicule n’est pas saisi, on reçoit une simple amende, la même pour tous, que l’on roule en Twingo ou en Ferrari. La saisi d’un drone ne me semble pas une sanction juste. Quitte à voler en agglo, il vaut mieux se faire choper avec un Syma x5 à 30 balles qu’avec un Inspire2 à 3000 balles, alors que la faute est la même. Ce n’est pas équitable. Evidemment il vaut mieux respecter la loi, comme ça pas de sanction, mais on peut quand même se poser la question de la justesse de cette peine.

  5. @: Stitch: Est ce juste qu’un propriétaire de Ferrari paye le même PV de stationnement que le smicard avec sa deudeuche 😰😰 s’il a oublié de nourrir son paramètre ??

  6. @FPV_67 : Alors disons que mon exemple était peut-être mal choisi car trop “extrème”. Mais peut-être que le propriétaire d’un Mavic à 800€ aura économisé patiemment durant des mois sur son smic pour se payer l’engin, alors que le propriétaire d’un Eachine e010, riche footballeur millionnaire (voilà que j’exagère encore) l’aura commandé à 12€ sur Banggood pour “essayer”. Les deux se font attraper en volant bêtement en centre-ville, et les deux perdent leurs drones. L’un des deux va avoir très mal, et c’est pas le drone le moins cher.
    Mais de toutes façons, pour te répondre, oui, je pense que c’est juste si les 2 payent la même amende, dans le cas d’un stationnement payant, car c’est la place de parking qu’ils payeront, d’une certaine façon, peu importe la voiture garée dessus.

  7. Stitch …. en partie d’accord avec toi … mais je pense qu’ils confisquent plutôt que d’appliquer une amende ou des poursuites car dans ce cas la sanction est immédiate, sans appel (ou presque), pas besoin d’attendre que l’affaire soit audiencée au tribunal avec 80% de chances que le contrevenant ressorte sans aucune sanction, etc ……. et puis, cerise on the cake : cela fait une machine de plus à verser dans les effectifs de l’administration et donc une machine de moins à acquérir.

  8. Non mais il ne s’agit pas d’aller au tribunal, mais seulement d’une amende définie pour l’ensemble des drones (en fonction de la gravité de l’infraction bien sûr). Mais en effet, la confiscation permet à l’administration de voler, oups, d’ajouter une machine gratuitement à son effectif.

  9. En cas de conduite sans permis le véhicule est confisqué. Ici il s’agit d’un vol sans permis, la sanction est donc identique. Sentence logique de mon point de vue.
    Quand je vais en France, si j’ai l’intention de voler, je passe un nombre incalculable d’heures à préparer mes vols (chez moi en Belgique il me faut 2 minutes pour savoir si c’est OK ou pas). J’utilise Geoportail mais je recoupe les informations avec Mach7, je cherche sur Google StreetView les panneaux d’entrée et sortie d’agglo et au besoin je cherche les infos sur des règles particulières (concernant la protection de la nature par exemple près de la Pointe du Hoc).
    Ensuite j’imprime les cartes de où je vais voler et le tout est dans une farde plastifiée, là où se trouve également les documents officiels pour la France. Le tout est prêt à être présenté au premier pandore venu (et vu de l’étranger, je peux vous assurer que la police française est vue comme une des pires polices au monde).
    Si je passe mon temps à respecter les règles, et encore plus quand je ne suis pas dans mon pays, je trouve normal que quelqu’un qui n’en n’a rien à battre se fasse confisquer son drone !

  10. j’imagine que si le smicard a passé des mois a économiser pour s’acheter un Mavic il aura eu le temps de lire un minimum la règlementation et connaitra suffisamment le coût de son engin pour pas survoler des zones inaccessible comme des toits et risquer de ne jamais le récupérer. Y a que les riches non-calculateurs qui peuvent se payer un Mavic et se permettre de le perdre, donc c’est mérité.

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