Mon drone est-il conforme à la future réglementation européenne ?

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La même question est souvent posée, suite à des articles dans la presse : « Est-ce que mon drone pourra obtenir son marquage CE pour la future réglementation européenne ? ». La réponse est simple : NON ! Est-ce que cela veut dire que tous les drones actuels seront non conformes et donc inutilisables quand la réglementation européenne sera en vigueur ? Non plus, et c’est une bonne nouvelle. Pour faire simple, les drones actuels devront évoluer sous un régime transitoire puis selon des dispositions particulières. Cela mérite quelques explications, en 10 points, plus un grand tableau récapitulatif.

1) Le principe de la réglementation européenne ?

C’est de juger de la dangerosité potentielle des drones pour énoncer les conditions nécessaires pour les faire voler. A savoir : la réglementation européenne  devait entrer en vigueur au 1er juillet 2020. En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, elle est repoussée de 6 mois, et donc prévue pour le 1er janvier 2021.

2) Le marquage CE sera nécessaire

C’est le sésame qui permettra à un appareil d’être autorisé à voler en extérieur. Le marquage CE, sous-entendu CE en conformité avec la réglementation drones européenne, sera matérialisé physiquement par le logo habituel à deux lettres CE, apposé sur les appareils, accompagné par celui d’une classification. Il faudra impérativement que les deux indications soient apposées sur les appareils. Pourquoi ? Pour obtenir l’autorisation d’être marqué CE « drones europe », un drone de loisir sera rangé dans une classe, de C0 à C4. S’il n’appartient pas à une classe, le marquage CE ne sera pas possible. Vous l’aurez compris, le logo CE déjà présent sur la plupart des appareils vendus en Europe ne sera pas suffisant pour être econforme à la réglementation européenne, il devra obligatoirement être accompagné par le logo de la classe. Un autre logo, celui correspondant au niveau sonore du drone, pourra aussi être présent. Mais il n’est obligatoire que dans certains cas (classes C1, C2, C3).

3) Comment avoir le marquage CE « drones » ?

Le marquage résultera d’un processus d’évaluation de la conformité aux textes réglementaires européens. Comme l’indique le règlement européen sur la surveillance du marché [2019/1020 chapitre I.1], le marquage CE devra être apposé avant la vente de l’appareil. Cette obligation est confirmée par règlement Délégué drones : « le marquage CE et, le cas échéant, l’indication du niveau de puissance acoustique et l’étiquette d’identification de la classe de l’UA sont apposés avant que le produit ne soit mis sur le marché ». [Règlement Délégué, Article 16.3]. En d’autres mots, il n’est pas question qu’un appareil déjà commercialisé puisse par la suite être marqué CE et avec le logo de classe. A la vente, il sera marqué CE « drones » ou il ne le sera pas. On récapitule : comment savoir d’un coup d’œil si un drone est doté du marquage CE « drones » ? Il faut que le logo CE soit accompagné du logo de classe.

4) Les drones du moment

Ceux qui ont été vendus jusqu’à ce jour (4 mai 2020) ne sont pas conformes au système de classes sur lequel repose la réglementation [Règlement Délégué] qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Ceux qui vont être vendus dans les semaines à venir (et sans doute plusieurs mois à venir) ne le seront pas non plus. Est-ce que cela veut dire que si j’achète un drone maintenant, il sera bon pour la déchetterie au 1er janvier 2021 ? Non, car la réglementation européenne a prévu le cas.

5) Un dispositif transitoire

Si vous avez déjà étudié les classes C1 à C4 et DIY mentionnées dans le règlement Délégué, oubliez-les, elles ne sont pas utilisées en l’absence de marquage CE. Une disposition de la réglementation européenne permet d’utiliser des appareils sans marquage CE, mais sous conditions… et de manière limitée dans le temps. C’est une période transitoire de 2 ans qui débute un an après l’entrée en vigueur du règlement d’Exécution [Règlement d’Exécution, Article 22]. Ce qui donne le 1er juillet 2020. Il est très probable que cette date soit décalée au 1er janvier 2021, pour accompagner le report de la réglementation dû à la Covid-19. La période transitoire sera donc effective du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.

6) Ce qui change pendant la période transitoire ?

Le plafond maximal de vol descendra de 150 mètres à 120 mètres. Il faudra suivre une formation en ligne et réussir un examen en ligne pour piloter un drone de moins de 500 grammes, alors que ce n’est pour le moment nécessaire qu’à partir de 800 grammes (avec la réglementation française). Avec un drone entre 500 grammes et 2 kilos, on passera à une étape supérieure : en plus de l’examen en ligne, il va falloir passer un examen théorique complémentaire ! Comme il n’est pas mentionné qu’il est à passer en ligne, il se peut qu’il soit nécessaire de se rendre en centre d’examens – ce sera à l’appréciation de la DGAC. Entre 2 kg et 25 kg, l’examen en ligne sera requis… mais pas besoin de l’examen en centre. Bizarre ? Pas tant que ça, car pour ces appareils de plus de 2 kg, vous devrez impérativement être à bonne distance des personnes de telle manière à ce qu’elles soient hors d’atteinte de votre drone, et à plus de 150 mètres de bâtiments. Retrouvez toutes les conditions de la période transitoire dans le tableau récapitulatif (en fin de ce post).

7) Et après la période transitoire ?

Les appareils achetés après le 1er juillet 2022 (ou 1er janvier 2023 si le report de 6 mois dû à la Covid-19 est appliqué) ne pourront plus être utilisés dans la catégorie « Ouverte » s’ils sont dépourvus de la mention CE et de l’indication de classe. Traduction : pour le loisir, après la période transitoire, si vous achetez un appareil sans marquage CE, vous ne pourrez voler qu’en intérieur.

8) Les « vieux » drones, après la période transitoire ?

Les appareils achetés avant le 1er juillet 2022 (ou 1er janvier 2023 si le report de 6 mois dû à la Covid-19 est appliqué), qui n’ont pas été construits à titre privé, pourront continuer à être utilisés en conformité avec la réglementation européenne, sans limite de temps, mais là encore sous conditions [Règlement d’Exécution, Article 20]. Ces conditions, peu permissives au-delà de 250 grammes, sont regroupées dans le tableau récapitulatif.

9) Signalement électronique, lumineux, géovigilance ?

Le règlement d’Exécution, pour les appareils sans marquage CE, ne mentionne pas d’obligation de signalement électronique à distance, de signalisation lumineuse et de géovigilance (NFZ) ! En effet, ces requis sont liés à la notion classe, absente dans le cas des drones sans marquage CE. On ne la trouve que dans le règlement Délégué. Donc pas de signalements électronique et lumineux et pas de géovigilance, du moins tant que des précisions additionnelles n’ont pas été publiées. Ce qui ne saurait tarder… Par ailleurs le signalement électronique à distance s’appuie sur le numéro de série du drone et le numéro d’enregistrement du pilote. Problème : en France, l’enregistrement donne un numéro unique aux drones qui est différent du numéro de série (requis pour l’Europe). De plus la formation en ligne sur FoxAlphaTango ne délivre pas de numéro d’enregistrement du pilote. Il y a par conséquent incompatibilité entre les requis français actuels et les requis européens à venir. Une clarification est nécessaire.

10) D’autres requis ?

Que deviennent les particularités françaises comme l’interdiction de voler au-dessus de l’espace public en agglomération, l’interdiction de vol de nuit, les zones interdites ou limitées en hauteur, l’usage commercial de prises de vues ? Ce sont des points qui sont en discussions dans les administrations, et qui feront l’objet de textes spécifiques. L’ouverture à des particularités nationales est par ailleurs mentionnée dans les textes [Règlement d’Exécution, Article 15]. Il y est indiqué que chaque état peut restreindre les usages à certaines classes, ajouter des requis supplémentaires, etc. Quid des attestations de formation en ligne pour le loisir ? Les textes laissent entendre que chaque état membre devrait convertir les documents acquis avant le 1er juillet 2021 (donc avec le report, sans doute au 1er janvier 2022) [Règlement d’Exécution, Article 21]. Il ne reste plus qu’à digérer tout. Le tableau ci-dessous devrait vous y aider…

Les textes officiels :

Le tableau de la réglementation européenne pour les drones sans marquage CE et sans indication de classe

 

 

66 COMMENTAIRES

  1. Fred, rassure moi t’as pas analysé ça tout seul, ou alors le confinement t’a converti à la lecture frénétique de tous ces textes.. Question, on parle de drone 👹, mais je me trompe ou bien tout cela s’appliquera à tous les modèles réduits volants … 😭😭

  2. Il est urgent de trouver un nouveau loisir. Vendez vos drones, avec le Corona vous aurez même pas eu le temps de voler 2 fois qu’il faudra tout jeter à la poubelle. Est-ce que ça veut dire qu’il faut échanger ses drones par des avions ou hélicoptères car les politiques n’en ont jamais vus, donc ignorés?

  3. John …. tu n’es vraiment pas loin de la vérité et je parierai pas grand chose qu’un aéromodélisme avec une voilure fixe ou un hélico attire beaucoup moins l’oeil lors de contrôle …..
    Ainsi pour le beauf moyen (tu sais celui qui appelle les flics dés qu’il voit un drone ou qui vient te gueuler dessus), l’avion ou l’hélico c’est un gamin qui s’amuse mais le multi c’est encore un de ces enc……. qui viennent espionner chez moi et pourraient voir ma dernière création tuning la Toyonissan XZF 560 Triturbo avec sono de l’enfer !!!! 😁😁

  4. En 2022 l’europe des multinationales n’existera plus de même que toutes leurs lois d’asservissements…
    Le bon sens citoyens redeviendra monnaie courante ainsi que la notion de bon père de famille.
    Les imbéciles seront spontanément mis à l’index.

  5. @ FPV_67 : Ce qui est terrible, c’est de se dire ok, je vais simplifier, au moins un peu. Ah ben non, on peut pas simplifier réellement , en fait. C’est compliqué, les textes se croisent et les articles s’appellent et se relancent, partiellement. Et dire que les 2 textes de base ont été traduits en 22 langues… Quel boulot de folie.

    Et oui, absolument, je parle de drones puisque c’est le sujet de HM, mais ça concerne tout l’aéromodélisme.

  6. Hello Fred, j’ai du mal a comprendre ce passage : “Il faudra suivre une formation en ligne pour piloter un drone de plus de 500 grammes, alors que ce n’est pour le moment nécessaire qu’à partir de 800 grammes. Avec un drone entre 500 grammes et 2 kilos, on passera à une étape supérieure : en plus de l’examen en ligne, il va falloir passer un examen théorique complémentaire !”

    Du coup avec un drone de plus de 500g il faut forcément passer une formation en ligne + un examen théorique non ? Ou alors tu voulais dire “pour piloter un drone de MOINS de 500 grammes” dans la première phrase ?

    C’est un peu confus désolé. Mais merci pour ce gros récap super utile !!!

  7. Merci pour cet article !!
    La future reglementation UE est décidément un vrai sac de noeud.
    J’avais raté un détail important pour les UAS de plus de 500g : formation theorique complementaire, & co
    Je croyais que ça ne s’appliquait qu’à la sous catégorie A2 (catégorie open > 900 g) ?#!

  8. Sa promet la fin du drone en France, il ne restera que les professionnels et encore, il vas bien falloir que DJI récupére les pertes et les autres constructeur aussi, les normes CE et catégorie vont faire grimpé les prix ,juste pour une étiquette, le marché du drone en France vois sa fin très proche, merci la France merci Bruxelles ont vas retrouver des tonnes de drones sur leboncoin à ne plus savoir quoi en faire, des tondeuses ?, ventilateur ?

  9. @ Ewenn : C’est bien la A2, c’est l’absence de marquage CE qui modifie le classement des appareils dans les sous-catégories en l’absence de classes.
    Rien que cette réponse fait malalatête 🙂

  10. Merci pour tout ce travail !
    Par contre dans le tableau tu dis que pendant la période de transition on ne pourra pas piloter un drone de moins de 500g sans avoir passé une formation théorique en ligne alors que dans ton paragraphe tu n’en parle que pour les drone dont le poids est >500g.

  11. @ Pascalt54 : Ca semble terrifiant, mais les ennuis réels ne commencent qu’en 2023 avec l’interdiction d’approcher des bâtiments à moins de 150 mètres pour les appareils >250g. Ca va réduire les possibilités de filmer de beaux endroits, et peut-être encourager les constructeurs à pondre des appareils super léger 🙂 Avec un marquage CE, les restrictions seront moins dures.

  12. Bonjour Fred,
    J’ai vu le tableau publié par Hubert Aile qui se sert aussi de l’infographie de Studiosport, dans les deux cas, et après le 1er juillet 2022 il est indiqué que pour les drones non CE de moins de 250 gr on pourra survoler des personnes hors rassemblement, or dans ton tableau ce n’est pas le cas. Qu’en sera-t-il du survol de certaines plages (or restriction dues à la réglementation aérienne générale) ?
    Je suis d’accord avec Laurent, quand on faisait de l’avion ou du planeur on ne venait pas nous faire c… à ce point, pourtant certains engins pouvaient être potentiellement plus dangereux (vu leurs masses et leurs vitesses) que certains drones…
    Sinon, ton site est toujours un régal ! Merci !

  13. +1 @Laurent et merci pour ton humour si réaliste.
    Personnellement ça ne me refroidi pas encore. C’est juste la proportion toujours exponentielle des couches administratives qui m’effraient. Un “pognon de dingue ” que je qualifie d’immense gâchis dans toutes ces strats de gratte papiers, prompts à pulvériser l’économie du pays.
    Quand je pense à celles et ceux qui sont vraiment sur le terrain et toujours plus démunis de moyens ! Ecoeuré!

  14. @ Pep2019 : Dans ce cas précis, le texte dit qu’il faut que le pilote “puisse raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée. En cas de survol imprévu de personnes ne participant pas à l’exploitation, le pilote à distance réduit autant que possible la durée pendant laquelle l’aéronef sans équipage à bord survole ces personnes“.

    Pas facile de résumer ça, j’ai choisi de condenser en “pas de survol de personnes“. On pourrait dire “pas de survol de personnes mais si ça arrive, c’est pas catastrophique, il faut arrêter fissa” 🙂

    Donc pour une plage, un parc, etc., je suppose qu’on peut dire qu’on sera autorisé à voler en ayant pris des précautions pour qu’il n’y ait personne qui se pointe sur la zone de vol.

  15. @Fred Merci de la precision. C’était pas très clair dans ma tête. Donc en résumé, un drone CE C1 “homologué” n”entraînera pas autant d’exigence… En espérant pouvoir en voir sur le marché rapidemment après le 1er janvier 2021…

  16. @ Fred: Je pense que dans cette optique oui si le poids diminue, mais des drones moin stables aussi au vent, la moindre petite rafale pourra faire dévier le drone, je sais en ne vole pas quand il y a du vent, mais parfois en pars aucune rafale en arrive sur le lieu le vent ce lève et la en remballe tout le matos ou en prend le risque de décollé et de voir le drone partir faire une ballade et ne jamais revenir, donc moi qui ai un H480 et MP2, je sent bien qu’ils vont finir sur leboncoin et prendre une licence de tir pour la chasse aux drones sa vas devenir rentable :), il avait crée un super produit avec les drones laissant le plaisir de pouvoir faire de la vidéo et des photos de la ou personne ne pouvait aller mise à par les avions, helico ect.., mais la j’ai tout respecté, les lois ,alphatango, les distances de sécurité, vérifié ma chek list avant chaque vols par habitude et pour ma sécurité et celle des autres, j’avais même acheter des chevalets chez safety-drone-shop chez Denis Jeant ( oui même pour du loisir on est jamais asser prudent il y a toujours des curieux que l’on ne vois pas arrivé), sa fou les boules de devoir baisser les bras, avec ces balises de signalement électroniques, le QCM de 30 ou 40 questions, tout sa aura un gros coup financier supplémentaire pour voler quelques heures par années.

  17. @ Ewenn : Oui, la C1 sera A1. Je te rassure, ce n’est clair dans la tête de PERSONNE !
    A avoir discuté dans les couloirs de la DSAC avec des responsables européens, je peux affirmer, au nombre de “euh”, que ce n’est pas forcément clair non plus dans l’administration d’origine 😉 Chacun était très au point sur son domaine, mais alors vraiment pas sur les autres. Sauf que nous, simples citoyens, on est supposé ne pas faire d’impasse sur l’intégralité du monstre…

  18. Et sur le terrain on laissera aux gendarmes le choix de l’appréciation 😭 ceux la même qui aujourd’hui sont seuls juge du caractère”de première nécessité” de ce que tu achètes dans les grandes surfaces 🤷🤷🤷.
    Ça va pas être simple si même le législateur ne sait pas expliquer ce qu’il a lui même pondu 🦧

  19. j’avais voté “non” lors du référendum pour l’Europe, ça me rassure , je ne m’était pas trompé sur
    le “merdier” qui allait être crée!!
    ils sont pas capable de s’entendre pour créer une “Nation Européenne” forte commercialement et financièrement pour ne pas subir le joug Américain ou Chinois MAIS LA!! pour faire chier avec une réglementation a la con, y sont très forts les Gaziers!!
    De toute manière je respecterais la réglementation “DE MON PAYS, LA FRANCE!!” pour le reste ils iront se
    faire voir!
    Crétins de bureaucrates qui pondes des stupidités pour justifier leurs emplois et salaires!

    VIVE L’EUROPE!! beurk!

  20. Depuis un moment je n’ose plus voler avec mon Phantom 3 pro (1,3kg), même de façon furtive… ce tableau est bien fait, mais ou passer le QCM pour être en “règle” ? Merci et bravo Fred pour ton assiduité dans ce monde du drone malheureusement en pleine mutation

  21. Est ce que le diplôme pro obtenu avant la parution des textes sera reconnu ? Ou faudra t il se retaper ces examens ?

  22. @ laurent92 : Le QCM à 40 questions est pour le moment celui à passer sur FoxAlphaTango. Selon ce qui est dit dans les textes, il sera converti pour conformité européenne. Il n’a pas encore d’infos sur le QCM supplémentaire à 30 questions ou plus.

  23. Donc si je comprends bien il n’est pas prévu de pouvoir faire homologuer (par les constructeurs) les machines actuelles ce qui les rends “inutilisables” pour un usage professionnel dans quelques mois (sauf en pleine campagne mais c’est un peu limitant..) ?! A la crise actuelle s’ajoute le fait de devoir renouveler tout le matériel dans quelques mois ? C’est moi ou c’est complètement débile ! C’est un gâchis économique et écologique…

  24. @ droneYz : Pour les usages pros, si la catégorie Ouverte n’est pas ok, il faut se tourner vers les Spécifique et Certifiée. Je n’ai pas couvert le sujet, qui aborde les vols en zones urbaines via le U-Space.

  25. I always thought the “magic” borders are 800gr, but seems that now the new Mavic Air 2 (which I consider to replace my mini) has the disadvantage of no CE label AND >500gr. But is there actually still a big difference for any drone >250 and 2023 ?

    Still not clear to me as the >2023 table has only the 2 categories .. Thanks for clarification & great job on a very complex subject . PS living in France if that matters 🙂

  26. @ Hirsch : Well, you’re right, for non CE labelled drones and 2023, 500g won’t matter, <250g will. My guess is that we'll see more of those devices in the forthcoming months.

  27. Et que disent les constructeurs ? J’ai l’impression qu’ils ne communiquent pas sur le sujet. Personnellement cela ne me rassure pas comme consommateur potentiel (pour monter éventuellement en gamme). Leur est-il impossible administrativement de déjà faire homologuer leurs produits ? A partir de quand avons-nous une chance de voir à la vente des produits homologués ? Faut-il attendre janvier 2021 ?

  28. Bjr. Merci Fred pour tout le boulot. Avec ce bazar combien de dizaines de milliers de dronistes vont s’asseoir sur la réglementation ? Après tout il y a combien de centaines de milliers de conducteurs qui conduisent sans permis ou sans assurance. Ce ne sera pas moins pire ( ! ).

  29. @Fred, merci pour cette précision. Effectivement j’avais occulté ce volet de la réglementation. Affaire à suivre donc !

  30. Salut Fred,

    Merci beaucoup pour cet article.
    J’ai juste 2 petites questions

    1. Ce n’est pas très clair pour moi de ce qu’il va advenir des drone DYI montés par notre propre soins.
    Tu mentionnes:
    Les appareils achetés avant le 1er juillet 2022 (ou 1er janvier 2023 si le report de 6 mois dû à la Covid-19 est appliqué), qui n’ont pas été construits à titre privé, pourront continuer à être utilisés en conformité avec la réglementation européenne, sans limite de temps, mais là encore sous conditions [Règlement d’Exécution, Article 20]

    C’est le ‘qui n’ont pas été construits à titre privé’ qui me chiffonne. C’est la fin du DIY?

    2. As tu des infos sur les règles qui seront appliquées sur les terrains de modélisme? Je fais principalement de l’hélico en club et je me demandais si on allait aussi venir nous embêter avec les mêmes contraintes. Un marquage CE sur un helico ou en général après 5 ou 6 crash tu as remplacé la quasi totalité des pièces je vois pas trop comment faire 🙂

    Merci!

  31. C’est franchement Bruxelles dans toute sa beauté. Une usine a gaz délirante pour faire voler son drone. C’est du grand grand n’importe quoi.
    mais bon dura lex sed lex

  32. une question Fred, tu dis que la réglementation est repoussée au 1 janvier 2021, mais d’apres mes sources en Suède (la DGAC locale), l’EASA n’a pas encore clairement repoussé la date. Tu as des précisions la-dessus?

  33. Salut Fred. Beau boulot. Juste une petite erreur. Le Typhoon H est inférieur à 2 Kg sauf trafiqué par Studiosport où là tu gagnes le S2 mais tu perds le S3 et la garantie constructeur.

  34. @ Eric : 1) Ce n’est pas encore très clair, j’ai demandé des précisions, sans succès pour le moment. Les DIY sont en catégorie Ouverte, les <250 sont en sous-catégorie A1, les DIY <25kg sont en A3. Mais je ne connais pas les devoirs à respecter. A lire les 2 textes publiés... il n'y a pas de requis ! Ce qui me semble pour le moins étonnant.

    2) Pour les clubs, c'est l'article 16 du règlement Délégué (pas facile à comprendre) et le 21 (qui dit que rien ne change par rapport aux dispositions nationales jusqu'au 1er juillet 2022 (donc sans doute 1er janvier 2023)). Les fédérations communiqueront à ce sujet, je suppose que cela fait l'objet de négociations en cours, dont je n'ai pas connaissance.

  35. Simple
    Il faut avoir quitté l’Union Européenne pour 2023.
    CETTE Europe ne nous sert à rien si ce n’est à nous soumettre et nous priver de nos droits.
    Je déplore que mon pays ne puisse faire accepter sa souveraineté. Il va falloir lutter.
    RECCE

  36. @ Luc : A voir la difficulté d’être conforme au signalement électronique à distance français, ça risque de prendre encore un peu de temps pour être conforme au signalement électronique façon EU. Or la plupart des classes requièrent cette signalisation EU. Je ne sais absolument pas quand nous verrons le premier appareil CE+classe(+son)…

  37. @ Christian Boiseaux : C’est une très forte éventualité. La complexité n’aidera pas à la bonne volonté. Si la réglementation n’est pas applicable, pas compréhensible, pas adaptée, elle ne sera pas appliquée. C’est aussi simple que ça. Tout le monde n’a pas envie de se coltiner des tableaux Excel à astérisques pour 3 tours d’hélices, même au nom de la sûreté et de la sécurité.

  38. @ Recce : Tu peux le voir comme ça, mais dis-toi une chose, les réglementations mondiales, du moins celles qui vont favoriser l’absence de ségrégation des vols habités et non-habités pour faciliter les usages commerciaux, vont toutes converger. La France seule aurait suivi le même mouvement, tôt ou tard, c’est le cas de l’Angleterre, de la Suisse, de l’Australie, de l’Inde, des Etats-Unis…

  39. Merci , Fred , le tableau en fin d ‘ article résume , à lui tout seul , ce qui attend le pilote , Pro ou Amateur !
    Quelle pagaille dans cette Europe qu ‘ on nous avait présenté comme une modèle de renouveau …..nos législateurs s’ amusent : plein de drones d’ occasion qui ne trouveront pas preneur sir Leboncoin !

  40. Faut espérer qu’aumoins dans le contexte stricte d’un club de modélisme agréé FFAM 🤫 On puisse voler comme cela fait 40 ans que je le pratique, sans jamais avoir tué, ni même blessé ou encore égratigné qui que ce soit 🤔 Sinon où ira la créativité du monde du modèle réduit si cher à chacun de nous 😭😭😭

  41. …donc vive l’ère du drone <250g ! Pourquoi pas ? D'ailleurs j'attends mon mobula 6 avec impatience ! Merci pour ce travail et la confiance qu'il inspire (pour tous les articles et tests).

  42. J’ai vu sur la dernière mouture de la nouvelle réglementation européenne qu’il ni avait plus que 2 catégories : ouverte et spécifique (exit la certifié) .
    C’est dommage de ne pas ce baser sur les anciennes réglementations françaises et adapté aux drones actuelles.
    On aurait pu faire une catégorie ouvert limité à l’activité de loisir .
    Catégorie ouverte :
    Masse des drones de loisirs de 0 à 500 gr max.
    Passage d’un petit exam en ligne sous forme de QCM sur alpha Tanfo pour les télépilotes de loisirs ayant des drones de masse de 100 gr à 500 gr.
    Immatriculation des drones de loisirs de 100 à 500 gr sur Alpha Tango.
    Télépilotage à vue et FPV jusqu’à 500 m maxi de distance horizontale. Prise de vue possible mais aucune exploitation commerciale et respect de la vie privée ( comme actuellement)
    Agglomération interdite aux drones de loisirs que cela soit sur l’espace privé et public.
    Catégorie spécifique :
    Fermé à l’activité de loisir , réservé aux activités professionnelles.
    Masse des drones pro de 500 à 2 kg
    Passage d’un brevet drone théorique dans centre d’exam agrée DGAC et formation pratique de 35 heures minimum en centre de formation agréé . Ou ancien « brevet” (attestation et certification) valable aussi.
    Télépilotage à vue , FPV , prise de vue jusqu’à une distance max de 1 km du télépilote. Plus de scénario S1 , S2 , S3 , S4 mais une seule possiblité de vol de 0 à 1 km max . On garde les 2 grosses zones en AP : peuplées et non peuplée. Pour la zone peuplée demande sur Alpha Tango et pas en préf comme actuellement . Plus de MAP mais sorte de MAP numérique en ligne sur Alpha Tango . Immatriculation particulières des drones pro sur Alpha Tango et enregistrement sur le MAP numérique en ligne de chaque achat ou possession de nouveau drones. Plus de licence sous activités particulières valable 2 ans renouvelable mais si vous n’avez pas de drones professionnels de 500 à 2Kg immatriculés et surtout pas de brevet ou télépilote breveté , : aucune activité professionnelle c’est à dire vol sous la catégorie spécifique possible ! Survol des personnes tiers possibles à plus de 30 m de hauteurs de ces personnes en zone peuplée mais avec drone équipé de parachute et de dispositif avertisseur . Suppression des zones d’exclusions .
    Masse des drones pro de 2 kg à 25 kg.
    Exactement pareil que pour les drones de 500 à 2kg ( brevet drone , enregistrement alpha Tango etc) mais avec en plus télépilote breveté aéronautique ( brevet et licence ULM , BB, PPL etc) . Et vol possible de 0 à 10 km. Egalement obligation ( comme un aéronef de type , ULM , avion , hélico etc) . avoir une base de rattachement : comme une plateforme ULM , aéroclub , base d’aéromodélisme , aéroport etc
    Donc 2 grosses catégories : ouverte pour les loisirs et spécifique pour les professionnels. C’est pas plus simple non ? Et suppression de cette licence d’exploitant sous AP qui limite les possibilités d’emploi comme salarié télépilote professionnel de drone et de ce MAP papier et du reste qui limitent les entreprises qu veulent utiliser des drones. Pour être professionnel dans les drones juste un « brevet pro « ou un salarié télépilote avec « brevet pro » et acheter des drones pro immatriculé et enregistré dans MAP en ligne sous Alpha Tango. Car je pense avec cette nouvelle réglementation EU au lieu de simplifié ils compliquent et en plus cela “chaud” pour les professionnels qui seront plus sous la protection des AP comme actuellement.

  43. moi qui me fesait un plaisir de m’acheter la mavic air 2 behh en voyant tout cela et en regardant autour de chez moi en (campagne ) casi tout rouge .. BEH mon choix est vite fait je ne l acheterais pas a causse de toutes ces p…. de loi sans aucun sens a part faire chier les gens …..

    par contre eux les gendarmes c’est no limit survol de gens ,d’autoroutes ….

    degouté de cette europe !!!

  44. Je m’emmerdais un peu dans mon confinement. J’avais donc décidé de refaire la nouvelle réglementation EU à ma sauce ( voir plus haut) . Ma petite réglementation EU idéale 🙂 Certains font la cuisine , moi je refais les réglementations 🙂 . Vivement qu’on en finisse quand même.

  45. @Fred – non, le lien que tu indiques ne confirme pas un report, mais bien que le report est incertain, tout est au conditionel :
    la Commission européenne vient de proposer le report de son applicabilité au 1er janvier 2021. Les règles nationales demeureraient donc entièrement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Un dispositif de transition est toujours prévu après cette date. En dehors de la date d’application du règlement, les autres échéances prévues dans le règlement ne seront a priori pas modifiées.

    Pour être effectif, ce report doit faire l’objet d’un règlement modificatif, qui selon la Commission, sera publié en mai-juin. La DGAC vous tiendra informés de la publication de ce règlement.

  46. Pour résumer, et rester tranquille, j’avais minutieusement scruté toutes les merveilles volantes de moins de 800 grammes. Déjà, ça ne vole pas très bien à cause du vent. Et heureusement, je n’ai pas acheté. Ce sera finalement un truc de moins de 250 grammes. Ça vole dans mon salon. Ou dans un gymnase. Mon helico fait main de 2 kilos va t il prendre sa retraite anticipée ? Deviendra t il pièce de musée des choses curieuses, prolongement du reve de De Vinci ?

  47. @ JOKER5 : Ah ben ça dépend du vent que tu affrontes. Si c’est supérieur à 70 km/h, tout est compliqué. Mais en-dessus, la plupart des machines se débrouillent 🙂
    Pour l’hélico 2 kilos, ce sera sans doute, à terme, à cantonner aux terrains d’aéromodélisme. D’autre côté, ça me rassure que les pilotes de T-Rex 800 arrêtent de voler à Vincennes, je ne me sens pas en sécurité 😉

  48. Bon….
    A vendre…..
    Dji spark flight more combo….
    Yuneec Q500…..
    Voilà…
    Je suis dégouté de toutes ces lois débiles…

  49. Bonjour, un énorme merci pour ces analyses de tous les cas et.. avec de la hauteur ! Ainsi que pour les commentaires.
    Pilotage de drône, c’est de plus en plus proche de pilote avion !
    DONC :
    Est-ce qu’avec un PPL en poche, on est “automatiquement” conforme à la réglementation actuelle et “post 2023” sans plus aucun souci ni examen (à part immatriculation drône à la DGAC) ?

    Merci de votre réponse.

    Tom

  50. @ Tom Tom : A ma connaissance, le PPL n’est pas ok pour la réglementation actuelle.
    Les personnes exerçant déjà la fonction de télépilote* au 30 juin 2018 peuvent continuer leur activité sous réserve d’obtenir, au plus tard le 1er janvier 2020, une « attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.
    * c’est-à-dire les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont en capacité de répondre aux critères suivants :
    – être titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou
    d’une autorisation spécifique de télépilote, et
    – être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré (et à ce titre figurer sur le Manuel d’Activités Particulières – MAP – de
    cet exploitant et avoir reçu de lui une Déclaration de Niveau de Compétence – DNC)

    Pour la conformité aux règlements européens, je ne me prononce pas, je n’ai pas fait le travail de décodage.

  51. Bonjour,
    J’ai lu attentivement cet article très intéressant et forcément j’ai des interrogations. Je m’explique, j’avais dans l’idée à la sortie du Mavic Mini de me le prendre pour sa facilité de mise en oeuvre et son poids, en sachant que je suis amateur, j’avais avant un Mavic pro 1. Et puis les rumeurs pour le Mavic Air 2 m’ont fait patienter et en plus cette fameuse nouvelles réglementation européenne.

    Donc j’hésite entre le Mavic Mini et le Air 2 mais il y a ces nouvelles règles qui arrivent donc je me pose les questions suivantes:

    – Est-ce que finalement il n’est pas plus intéressant d’acheter le Air 2 sans homologation CE en se disant que d’ici 2 ans il sera obsolète car il aura 2 ans et il y aura eu des nouveautés d’ici là donc pas vraiment un soucis de l’acheter aujourd’hui avant la mise en place de cette nouvelle réglementation ?

    – Est-ce que DJI va pouvoir faire homologuer ce fameux Mavic Air 2 qui vient tout juste de sortir pour ceux achetés après la mise en place cette réglementation (au risque si ce n’est pas possible de perdre une forte part de marche sur un tout nouveau drone).

    Peut-être aurez-vous une réponse à m’apporter pour le choix entre le Mini ou le Air 2, maintenant ou après la mise en place de la réglementation Européenne ? Ou au moins m’éclairer un peu car je suis perdu dans le choix…
    Merci d’avance 🙏🏻🙏🏻

    Ça sent à plein nez un Mavic pro 3 répondant à la norme CE d’ici peu de temps…

    Alex 😁

  52. @ Alex : Je n’ai pas les réponses 🙂
    Pour l’instant, DJI n’a pas indiqué quand ses machines allaient être conformes au marquage CE.
    Prendre un appareil sans marquage CE maintenant, c’est prendre le risque qu’il ne sera plus conforme dans 2 ans (ou 2 ans 1/2). Ce n’est pas la catastrophe, ça veut simplement dire qu’il ne sera plus possible de s’approcher aussi près des personnes et des bâtiments. Mais il pourra toujours voler…

    Donc pas de différence, aujourd’hui, entre le Mini et le Air 2,pour ce qui concerne la réglementation européenne, ils vieilliront de la même manière… Peut-être que DJI va marquer CE ses prochaines machines, mais à l’évidence ce n’est pas pour tout de suite…

    S’il devait y avoir de nouveaux appareils en fin d’année ou en début d’année prochaine, il semble probable qu’ils soient marqués CE. Mais on en est encore loin.

  53. @ Fred.

    Merci pour ton retour, donc comme j’avais compris, d’ici 2 ans voir 2 ans et 1/2 ils seront obsolètes donc finalement pour un usage loisir et de faire plaisir comme ça, autant le prendre aujourd’hui et on verra bien d’ici là… 😉

  54. Pffffiou… Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Merci pour ce travail remarquable de synthèse. Je commence à mieux comprendre pour quoi il y a tant d’Inspire à vendre sur le bon coin ces derniers temps… En attendant 2023, je vais sagement rester avec mon Mavic Pro.

  55. bonjour,
    merci pour toutes vos infos..
    J’ai une question, en tant que pilote Pro, est-il judicieux à ce jour d’investir dans un dji inspire 2 pour les scénarios S1 S2 et S3……. Avec tout l’investissement financier de départ, ne vais-je pas le regretter avec cette nouvelle loi pour 2022 ou 2023???

    merci d’avance

  56. @ Laurentloca : Difficile de répondre à cette question. A ce jour, aucun appareil, loisir ou pro, n’est équipé pour passer “correctement” le cap de 2021/22/23 par absence de marquage CE et/ou de conformité aux catégories Spécifique et Certifiée.

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